SEIZIÈME SIÈCLE

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d'ordre.

Accord conclu entre les membres de la corporation des maréchaux, par lequel ils établissent quels seront les frais que la société devra supporter chaque jour de réunion. (1500) 1 Septembre.

Le collège des échevins de Bruges décide que le fils d'un maitre ouvrier , dans l'une ou l'autre corporation, ne pourra point avoir de métier et travailler comme maitre, à moins qu'il n'ait appris pendant quatre ans. (1500) 27 Mars.

Charte du duc Philippe, par laquelle il prend sous sa protection le couvent de femmes dites de Bethanie à Bruges, de l'ordre de St- Augustin , ainsi que tout ce qui leur appartient. (1500) 15 Janvier, scel en cire rouge.

Arrêt du conseil de Flandre , dans une

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affaire entre les magistrats du Franc , et le seigneur de Dixraude qui avait brûlé et ravagé la tente d'une femme du Franc, laquelle était venu s'établir près du dit Dixmude le jour de la foire de Ste-Marie Magdeleine , pour vendre à boire et à manger aux voyageurs. Le conseil déclare que le seigneur de Dixmude est justiciable du Franc et le condamne à une amende de 40 livres parisis pour frivol appel (1501).

Décision du magistrat de Bruges que l'on peut faire des poids de 24 livres en pierre au lieu de les faire en plomb , et charge Jean de Kueninc de les poinçonner. (1501) 15 Octobre.

Institution, par les frères de la confrérie de Ste-Barbe, d'une messe anniversaire à célébrer dans l'église de St-Pierre, derrière St-Donat, à Bruges, pour le repos de l'âme de Jean Houteyn , mort pendant un voyage à Jérusalem. (1501) 11 Avril.

Arrêt du conseil de Flandre, par lequel le bailli de Dixmude est condamné à re mettre en liberté Adrien Wielant, habitant du Franc , qui avait été emprisonne pour crime, quoiqu'il ne fut justiciable

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d'ordre.

que des magistrats du Franc. (1502) 14 Janvier. Sceaux en cire rouge.

En vertu de lettres patentes du duc Philippe, transcrites en entier, et d'une convention de 1396 entre ceux d'Ostende et ceux du Franc , Jérôme Van Den Dorpen , conseiller et maitre des requêtes de l'hôtel du duc , et Jean De Cauwenberghe, secrétaire du duc, ordonnent par manière de provision que ceux d'Ostende feront incontinent réparer la dicque du Zuyhvest de la ville depuis la teste de bois de la Havene, jusques les dunes. Cet acte, sur une feuille de parchemin, est accompagné d'un extrait du procès verbal sur papier, dressé par les deux mômes commissaires, relativement au différend qui s'était élevé à ce sujet entre les magistrats d'Ostende et ceux du Franc.

(1502) 19 Novembre.

Charte de l'archiduc Philippe , qui, à la requête des baillis et échevins de la salle et châtellenie d'Ypres et considérant que les statuts et keures de la dite châtellenie n'ont pas été renouvelés depuis 1428, octroie et accorde de changer et renouveler tels points et articles des dits statuts et keures que les intéressés le jugeront

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d'ordre.

convenable. (1502) 26 Octobre. Sceau en

cire rouge.

Ordonnance de Louis, roi de France, et commandement de l'huissier, tendant à ce qu'une affaire, concernant des digues de mer, au métier d'Ardenbourg, dans le territoire du Franc , soit portée devant le parlement pour y connaître d'une décision portée par l'archiduc d'Autriche, comte de Flandre. (1502) 5 Décembre!

Sceau brisé en cire blanche.

Copie authentique , sur papier , d'une ordonnance des magistrats de Bruges, qui défend de vendre ou d'acheter aucun objet fabriqué par les maréchaux, à moins qu'il ne soit fait à l'intérieur de la

ville. (1502).

Requête sur papier, de la corporation des tanneurs de Bruges , à l'effet que les magistrats règlent divers points entr'eux et les cordonniers, surtout qu'il soit ordonné que ces derniers ne puissent acheter leurs cuirs hors de la ville, conformément aux anciens privilèges.

Décision du conseil de Flandre, par laquelle est confirmée la coutume que celui qui est condamné par contumace peut obtenir d'être entendu et de se dé-

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d'ordre.

fendre, pourvu qu'il nantisse (1503). 16 Mai. Partie de sceau en cire rouge.

Lettres exécutoires de l'archiduc Philippe, pour obliger les habitants du territoire du Franc à payer, suivant un accord fait antérieurement', le geschot de douze gros monnaie de Flandre, sur chaque mesure de terre de la wateringue du pays de Cadsant , pour réparation et entretien des digues, écluses et autres ouvrages nécessaires. (1504). En très mauvais état de conservation.

Lettres patentes de l'archiduc Philippe, qui suspend l'effet de l'ordonnance de 1503, défendant sous de fortes peines d'exporter les chevaux, et permettant de vendre à l'étranger ceux au-dessous de quatre ans, vu que le Franc est si fort rempli de jeunes chevaux, qu'on pourrait en trouver de dix à douze cents jeunes de quatre ans et en-dessous , en point de s'en aider et servir; vu que dans les quartiers de l'Oist et Noort Franc, les fourrages sont rares et trèschers, et que les habitants ne pourront plus payer leurs charges, si on ne leur permet pas le commerce des chevaux, car les nourrir et élever est la principale négociation qu'ils fassent (1504). 4 Dé-

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cembre. Le sceau en cire rouge est appli-

qué sur le parchemin.

Le conseil de Flandre décide que les nmo-istrats dp Bruges n'ont pas le droit d'arrêter pour crime ou délit un Franchôte , quand même il habiterait Bruges, parce que les magistrats du Franc ont seul droit de connaître de toute affaire civile ou criminelle concernant leurs administrés. (150-4) % Octobre.

Lettres exécutoires de Louis, roi de France , en vertu d'une décision du conseil de Flandre entre les sluis-maistres , gouverneurs et receveurs de la wateringue dans le métier d'Ardenbourg , et les magistrats du Franc, au sujet de l'entretien des digues et poldres. (1505) 23 Février. Cette pièce , munie d'un sceau ec cire blanche, est presqu' illisible , les caractères étant en partie effacés par 1( temps.

Décision des magistrats du Franc, dan:

une contestation entre deux wateringue au sujet de l'entretien des digues etc (1505) 20 Avril.

Quittance des échevins et du consei de Gand pour le droit d'issue d'un bour geois qui renonce à cette qualité et quitt la dite ville. (1505) 5 d'Août.

Appel interjeté devant le conseil de Flandre par les magistrats du Franc, pour obtenir révocation des lettres d'octroi accordées depuis six ou sept ans aux villes de Bruges, l'Ecluse, Damme , Ardenbourg, Oostbourg, Blankenbcrghe, Ghistelles , Ostcnde et autres , enclavées en iceluy terroir , par lesquelles lettres nul ne pouvait tenir taverne, cabaret, brasserie , ni vendre vin et cervoise en détail , non plus que faire aucun métier, les uns à une demi lieue , les autres à un quart de lieue de la banlieu des dites villes. (1506) le dernier jour de Juin.

Lettres exécutoires de Philippe, roi de Castille, archiduc d'Autriche, qui, à la requête des magistrats de Damme et considérant que les charges de cette ville excèdent la recette de 282 livres 10 sols 1 denier gros , qu'à cette occasion il a été résolu qu'on ne payera aux rentiers d'icelle ville du Dam que demi rente trois ans durant, ordonne que les rentiers ou créanciers , qui s'opposent à cette mesure , à laquelle a consenti le plus grand nombre, y seront contraints. (1506) le 9 du mois de Sceau en cire rouge.

Le collège des échevins de Bruges dé-

cide

sur la plainte du doyen de la

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d'ordre.

corporation des maréchaux , que les ser-

ruriers ne peuvent fabriquer des arba-

lpfpc /ÎKflQI 9. SpnfpmTirp C.pftp nïppp

renferme quelques renseignements qui

ne sont pas sans intérêt.

Copie authentique d'une bulle du pape qui défend aux femmes d'entrer dans les églises des chartreux. (1506) 13 Mai.

Copie du serment prêté en 1507, par les chargés de pouvoirs de Maximilien , roi des Romains, en sa qualité de tuteur, maimbourg et gouverneur de Charles, archiduc d'Autriche , et de ses sœurs et frères , et copie du serment de fidélité des magistrats du pays du Franc. Ces serments furent prêtés dans la salle du Franc, en présence de la duchesse de Sar voie, du comte de Nassau et de plusieurs

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Jugement des échevins de Bruges , concernant une nouvelle tisseranderie à Nieukerke. Cette corporation nouvelle, de 16 membres, était réduite à deux.

U Août 1507.

Arrangement conclu entre l'abbesse du couvent de Ste-Godeliève à Ghistelles, et l'abbé du couvent de St-André, au sujet d'une chapellenie fondée au couvent des dites religieuses ; et dont l'abbé

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se prétendait le patron et colla teur (1507).

Les sceaux en cire verte et en cire rouge

des deux couvents sont appendus à cet