FOIRES DE FLANDRE

reconnaissen que le prévôt de Bruges, leur chancelier, doit avoir à raison de son office, la garde de leurs sceaux, le pouvoir de sceller et les émoluments qui y sont attachés.

Copie authentique en parchemin , avec une autre bulle du même Pape, de 1253.

Sans date. 1250, ou environ (en français) Fragment d'une ordonnance de la comtesse Marguerite, concernant les fêtes (foires ) de Flandre.

Huit jours avant et huit jours après la foire on ne pourra vendre aucuns draps ou hureel entiers dans aucune ville de Flandre sous peine d'une amende de vingt sols par drap, dont dix sols pour le vendeur et autant pour l'acheteur, excepté ceux qui mènent aux foires, qui pourront acheter et vendre les draps de leur ville.

On fermera toutes les halles de Flandre le jour qu'on commencera à partir pour les foires, jusques à huit jours après la fête finie.

Les marchands étrangers et ceux qui arrivent par mer, pourront acheter et vendre hors du tems de foire, mais sans ouvrir les halles.

On ne pourra vendre qu'aux foires,

vain ( sorte de pelleterie), cuirs, cires et toutes autres marchandises qui se vendent au poids (excepté delà laine), et qui sont portes ordinairement aux foires ; si ce n'est entre habitons d'une même ville, sous peine de soixante livres.

Personne ne pourra vendre laines hors le temps de fêtes, à peine de cent sols d'amende par lac, excepté les ouvriers d'une même ville pour leurs ouvrages.

Ceux qui emporteront des marchandises de la foire, sans être convenus du terme de payement avec le vendeur, seront punis comme fugitifs par les échevina de la >ille, sans pouvoir jouir des privilèges du lieu où se tient la fête.

On ne pourra vendre pendant les fêtes le lot de vin que quatre denier s de plus que la taxe ordinaire, à peine de cent sols d'amende par tonneau de n i n d'Auxerre et de France , et de dix livres par tonneau de vin de Rinoya ( vin du Rhin ).

On établira cinq prud'hommes, un de chacune des villes de Bruges, Gand , Ypre, Lille et Douai, pour régler les logemens des hostes pendant les fêtes.

La comtesse se reserve la liberté d'éclaircir et d'interpréter cette ordonnance,