ÉGLISE DE ST-DONAT

BMEFft DE BRUGES.

par le conseil des bonnes villes de Gand etc.

2e Cart. de Flandre, pièce 598.

Cette ordonnance se trouve aussi dans une confirmation donnée par Gui, comte de Flandre, le 30 Juin 1290.

Cartulaire de Namur , pièce 19.

A Latran, le 3 des halendes d'Avril (30 Mars), la 11e année du Pontificat d'Innocent IV (125 3/4). Bulle de ce pape, adressée au doyen de l'église de St-Donat de Bruges , diocèse de Tournai, par laquelle il confirme les biens et privilèges de l'église de St-Donat à Bruges , accordés par Robert, marquis de Flandre, fils de Robert-le-Frison ; que le prévôt de cette église et ses successeurs , soient toujours chanceliers de Flandre, maîtres des notaires et des chapelains de cette principauté , et que les chanoines jouissent, quant ils sont à la cour, des mêmes droits et exemptions que le chapitre de Lille.

Copie authentique en parch. avec une autre pièce de 1249,4 Décembre.

Vl'ôô, dans V octave de V Epiphanie, à Lille. Lettres par lesquelles la Ces8C Marguerite confirme , à la demande de Guil-

laume, dit de Artrike, bourgeois de Bruges, le règlement donné par la CeM* Jeanne, sa sœur, au sujet des briefs dits Biens de Lambert (en Juillet 1232), tenus en fief de la comtesse, par Gérard d'Artricke, dit Edeleng, et Faghele, sa femme.

A l'égard de la demande formée par R. Chevalier, bailli de Bruges, de recevoir toutes les amendes et forfaits commis sur les terres dont les Prècones sonthommes de fief auxdits briefs, comme devant appartenir «à la comtesse, Dame de la terre; Marguerite ordonne que les causes des terres, qui arriveront sur ces terres, aqueducs et chemins, seront jugées par les hostes selon la forme et les amendes contenues dans le règlement cité.

La comtesse donne pouvoir au receveur de ses briefs, de tenir et mettre en prison les débiteurs des rentes, pour les arrérages qu'ils pourraient devoir, et réserve à sa connaissance la punition de ceux qui voudraient se servir de moyens violons contre le receveur.

Cette pièce est dans un cahier de parchemin, fol. 1° V° avec plusieurs autres sur même sujet. Elle est aussi arec la charte de 1232, Juillet, dans une confirmation