LA DISTRIBUTION DE LA RICHESSE

SouMAiRE. — 42. La propriété. — 43. Le droit de transmission. — 44. Les critiques du socialisme contre la propriété. — 45. Les trois facteurs de la production à rémunérer.

42. La propriété. — L’idée de propriété est intimement liée à l’idée d’épargne, dont nous avons traité à propos du capital : c'est de l'épargne que vient le plus souvent la propriété.

« Voici mon gibier, dit le chasseur dans l’île déserte : je l’ai tué. » — « Voici mon poisson, dit le pêcheur : je l’ai pêché. » — « Il est le résultat de mon travail, ajoutent l’un et l’autre, et, par conséquent, il est empreint du cachet de ma personnalité; je puis dire : cette chose est à moi. »

En effet, chacun d’eux peut la consommer, l’anéantir, comme il peut la conserver. Ce caractère qu’elle a aujourd’hui, elle l’aura encore demain, après-demain et les jours suivants. Ils se sont approprié par un genre particulier de travail un objet de la nature qui n’était à personne.

PRÉCIS d’économie politique

rhlt » f’ ■ ' mon travail une récolte de Ué :

le e^l a >not. . Le tisserand dit au même litre : . Sur e metier que je possède et avec le fil que ma femme a filé JdUis»e cette toile : cette toile est d moi. . L’ouvrier dira • « Pour prix de mon travail, j’ai reçu de l’argent et avec une

p i lie de cet argent j’ai acheté ce vêtement : ce vêlement est a moi. » vciexuuji

f/ue le travail ait revêtue filet

an précieux, le fruit en est toujours

au travailleur, si la matière sur laquelle il s’est exercé ou à

personne • S"' ''h “ à

personne , c est sa chose propre, sa propriété.

s en sert au même titre qu’il se sert de ses facultés ner-

^onnelles, de sa force pliysique et de son intelligence nui

elles aussi peuvent être supérieures à la force et à l’in’telï-

gence de ses voisins, soit par une libéralité de la nature

soit par un effet de la prévoyance de ses parents qui ont

soigne son enfance, et de sa propre sagesse, (]ui a ménagé

et développe ces facultés par le travail et la réflexion. ^

Ce proprietaire peut dire : « J’ai payé de ma personne

cette propriété, puisque mon travail est une émanation de

ma personne, puisque j’ai dépensé ma force et, par consé

Sier“": «“ p" -

f ; le droit d’mer et de disnV^Ah ^7 P‘’“™'l ejeuler : le droit absolu, s’il

I j”® l’elet social, par le res-

pect du droit des autres membres de la société ïl par certdines conditions nécessaires à l’ordre social.

le ÏZauTio'* de la personnalité humaine imprtmépar prîéU premüre de la pro-

Si 1 on peut user et disposer, on a le droit de disposer en fyeur d autrui comme celui d’user pour soi-même */”

UaueZX\ * "«mfre, de donner, de

toi tes loillT;;Se"r.‘"'''^'“

C’est la conscience de ce droit de possession qui a déterminé le pêcheur dont nous avons parlé plus haut (voir g 21) à différer la jouissance. S’il n’avait pas eu cette conscience ou s’il avait su que certaines violences extérieures l’empêcheraient d’user de ce droit, il aurait peut-être consommé immédiatement tout le produit de son travail ; peut-être aussi ne se serait-il pas donné la peine d’en conserver le superflu, ou n’aurait-il travaillé que dans la mesure strictement nécessaire pour satisfaire ses besoins immédiats, sans prendre souci d’un lendemain en vue duquel sa prévoyance eût été vaine.

On peut distinguer trois espèces de propriétés :

1® La propriété que doit avoir chaque individu de ses propres facultés, de ses idées, de son activité personnelle, laquelle implique la liberté du travail;

2° La propriété mobilière,, (jui est la possession ’de richesses matérielles, pouvant être déplacées et pouvant le plus souvent être multipliées par le travail aidé du capital;

3® La propriété immobilière, qui est la possession d’une portion du sol et qui, par conséquent, dans un contrée donnée, est limitée en quantité.

De quelque espèce qu’elle soit, la propriété dérive des rapports naturels d’un être libre et actif avec ses semblables et avec la nature passive, et partant elle peut exister indépendamment des lois humaines.

L’appropriation, ou tout au moins l’appropriation de certains objets matériels, tels que les aliments, est un fait nécessaire à la vie de l’homme : c’est en quelque sorte l’embryon de la propriété.

L’embryon en se développant devient la propriété collective ou la propriété individuelle. Les lois humaines qui régissent la propriété et la protègent, comme elles régissent les rapports du travail et protègent la liberté des personnes, peuvent varier suivant l’état de civilisation des peuples et suivant les conditions de la politique. Tout en se soumettant au fait universel et nécessaire de l’appropriation de la nature par l’homme, elles peuvent favoriser davantage la propriété patriarcale, la propriété collective de la tribu et de l’Étal ou la propriété individuelle. Elles ont môme pu, par une inter-

prétation abusive du principe, étendre le droit de possession jusque sur l’homme et consacrer l’esclavage, en élevant, pour ainsi dire, un droit conlre le droit, la propriété contre la liberté dont la propriété elle-même dérive.

Gomriie la liberté et comme tous les droits de l’homme,

la propriété a son histoire. De cette histoire, on tire les conclusions suivantes :

Partout la loi consacre la propriété et en règle le droit en exerçant ainsi une grande influence sur la répartition de la richesse; mais le droit de propriété, dérivant naturellement des rapports économigues de V homme avec la matière, est logiquement antérieur à la loi.

2° Le respect de la propriété est une des conditions et

une des causes les plus efficaces de la richesse dans les sociétés.

3® En règle générale, à mesure qu’une société s’améliore par la richesse, par l’instruction, par la reconnaissance des droits civils et politiques, en d’autres termes, à mesure que la personne humaine vaut plus dans une société, les lois protègent plus complètement les diverses manifestations de la liberté et de la propriété individuelles; c’est la marche de la civilisation.

On a dit que la propriété avait pour fondement l’utile. La proposition ainsi présentée n’est pas précisément exacte, puisque le véritable fondement philosophique de la propriété est dans 1 activité libre de la personne humaine qui s’incarne en quelque sorte dans la chose appropriée. Mais il est très exact d’iiftirmer que Vidée de la propriété est liée par des 1 apports intimes à l idée d’utilité. En effet, sans épargne, les individus et les sociétés seraient éternellement plongés dans une irrémédiable misère, et, sans le respect de la propiiété, il ny aurait pas ou il y aurait peu d’épargnes : donc la proptiété est éminemment utile. Lorsque l’intérêt personnel est vivement sollicité par des mobiles honorables, que les fruits du ti avait sont assurés entre les mains du travailleur, que la sécurité de la possession est entière, l’homme est plus disposé à épargner, il produit et il accumule davantage, il s enrichit lui-rneme et il contribue à enrichir ceux

qui ont avec lui des rapports ; donc, le respect de la propriété individuelle, de quelque nature qu’elle soit, est éminemment utile. C'est là une des harmonies entre le juste et l’utile que le philosophe conçoit dans sa généralité et que l’économiste prouve par l’étude des faits sociaux.

43. Le droit de transmission. — Nous avonS dit que le droit de disposer impliquait le droit de donner : le don est, comme la vente et la consommation, un des modes d’usage de la propriété. Celui qui ne pourrait pas donner à un pauvre un morceau de son pain aurait-il la libre disposition de sa chose? Or il n’existe pas à cet égard de différence essentielle entre un morceau de pain et un château, entre un denier et une fortune : quelle que soit la valeur de l’objet, le droit demeure le même. 11 ne peut y avoir d’exceptions à celte règle que dans un petit nombre de cas particuliers, déterminés par des lois spéciales dans chaque pays, telles que celle qui frappe d’interdit le prodigue, parce qu’il est incapable de raison, ou celle qui ne permet au père de famille d’avantager un de ses enfants que jusqu’à une certaine limite.

Le droit de propriété implique donc le droit de donner la chose possédée. Le droit de donner implique à son tour le droit de léguer. En vain objecterait-on qu’un mort n’a plus de droits. Le testateur était vivant lorsqu’il a disposé, et c’est seulement la conséquence de sa volonté qui se produit après sa mort. Qui donc aurait plus de droits que lui à disposer de celte chose qui était sienne? Le propriétaire transmet ces droits par son testament et le légataire qu’il a institué s’en trouve investi et en jouit aussi pleinement et aussi légitimement que celui auquel il succède.

Si le mort n’a pas exprimé sa volonté par testament et s’il a une famille, ces biens passent naturellement à celte famille; la loi, quelle que soit la diversité des prescriptions de détail, l’a réglé ainsi chez tous les peuples civilisés. Il faut que la propriété ait un propriétaire et il est logique d’en saisir, à défaut de désignation spéciale, ceux qui sont liés au mort par une élroile communauté d’origine. Ce n’est qu’à défaut de famille que les biens du défunt deviennent la propriété de l’État.

PRÉCIS d’économie politique

f , * •>“ socialisme canirc la pronHé.e

.a piopriele a ses adversaires. Les communistes nrélendcn que tous les biens qui e.vistent dans la nalme ou qui sont produits par le Iravail doivent toujours être à la disno sitioude lLlat, alin d’êlre distribués à ihacun suivit seJ esoinsde piodiictionou de consommation. Les collectivistes admettant la jouissance de la propriété mobilière lorsaiiVIlè est le résultat du travail et de l’éjiargne de l’iiidividi? s’at laquent aux capitaux et à la propriété foncière et déclàren pai exemple, que la terre, n’ayant pas été appropriée dans le principe, ne saurait devenir dans la suite des tem ns kl " une piopriete individuelle sans que celle appropriation constitue un dol de la part de l’accapareur et u^^^^prl'dl a la communauté privée de son droit de jouissance sur cette eire. Ces adversaires appartiennent aux écoles socialistes nui toutes soutiennent que la richesse doit être admiiiislil non par les individus, mais par le corps social; collectivistes et communistes sont ainsi nommés précisément parce n ’ÏL voudraient que les biens, mis en commun, appaililseï

ces Citoyens.' Nous parlerons pins loin de

ces doctrines a propos de la distribution de la richesse î

suffit de répondre brièvement ici à leurs nrincinmv menls contre la propriété. ncipau.v argii-

Sil s agit de propriété mobilière, ne serait-il pas souvei-ii nemen injuste de dépouiller de la richesseprodilTle ceiukui 1 aurait creeeparson travail et son éjiargne et iniuste na.-s d’en dépouiller celui auquel il aura'it lr::;;mis rXiéï''

Cette violation du droit paralyserait l’énergie prodiichvé d une population qui, ne jiouvant plus compter sim les fruits

desonlabeur, ne serait jilusstimuléeàprendrLiitantde peine'

Tout en se proposant pour but le bien-être des pauvrL un paieil régime, s il jioiivait être aiqiliqné ailleui-s nue Àa «n couvent où la foi religieuse coLande T’abn kt ' retrancberait deux ressorts énergiques de la vie socFale là liberté et la responsabilité, et aurait pour résul m d’aff îhl la capacité productive et d’apjiaiivrir la sociétl il S agit seulement de la propriété immobilière Ipvenients sont de niéiiie nature et les conséq eù à “à j

du meme genre. Les objections contre la IgitiMiTïeTa

p7 op7'iété foncière ne résistent pas à un examen sérieux.

On dit que la (erre n’a pas été toujours appropriée; e'est vrai, mais le droit de propriété s’est consolidé à mesure que la civilisation a fait des progrès, et il suffit de comparer l’état de richesie des sociétés primitives et celui des sociétés modernes pour n’éprouver aucun désir de revenir en arrière de ce côté.

On dit que le fait de 1 occupation a été un accaparement de la puissance productive de la terre et que, par conséquent, une propriété de ce genre ne saurait se targuer d’être tout entière le fruit du travail; c’est vrai, mais la terre, sans la civilisation, est par elle-même si peu de chose que bien peu d hommes songent à aller s’approprier les terres, cultivahles cependant, qui se trouvent dans les contrées encore inhabitées du globe, et qu’il y a même, dans les contrées civilisées, des terres qu’on ne cultive pas parce qu elles exigeraient trop de dépenses. En réalité, la plupart des terres ont absorbé en améliorations de toute espèce un capital bien supérieur à leur valeur actuelle, capital, il est vrai, qu’elles ont peu à peu remboursé en récoltes.

On dit que la terre acquiert, par le fait de la civilisation, une plus-value dont profite seul le propriétaire, quoique la communauté en soit la cause : c’est vrai dans certains cas; mais comment apprécier exactement et détacher la plus-value de la valeur première du fonds, et n’est-il pas juste que celui qui est exposé aux moins-values ait aussi la chance des plusvalues? Pour produire ses bons effets sociaux et économiques, il faut que la propriété soit nettement définie et que celui qui possède une chose sache bien quelle chose il possède; ce qui ne serait pas si, à chaque changement de valeur d’une terre pour une raison quelconque, il y avait une évaluation et un décompte à faire entre le possesseur et l’Etat.

On dit qu’à l’origine la propriété a été le résultat de conquêtes et d usurpations; ce n’est pas vrai pour les pays nouveaux comme les États-Unis et pour la plupart des colonies de peuplement; si le fait a été vrai pour certaines terres dans des pays tels que la France à l’époque des invasions germaniques, il y a bien longtemps que ces terres ont

cliaDgë de main par des ventes ou par d’autres contrats et que les propriétaires les possèdent au meme titre que toute autre propriété qu’ils eussent acquise de leurs deniers. Si les individus étaient exclus pour ce motif de la propriété, (juel titre plus valable pourrait donc invoquer l’État qui s’est constitué peu à peu dans tous lés pays par une suite de guerres et de révolutions? La société a le devoir de faire respecter l’ordre et la liberté qui intéressent tous ses membres; l’ordre l’autorise à lever des impôts sur la propriété afin de payer les dépenses de gouvernement, à régler dans certains cas l’usage et la transmission de la propriété et même à procéder à des expropriations nécessaires , après indemnité préalable; mais la liberté lui commande de respecter la propriété individuelle, sur laquelle elle n’a en principe aucun droit.