INSTITUTIONS FINANCIÈRES

En môme temps, la compétence du Parlement de Paris ('>[ étendue par le droit que lui reconnaît Charles YII de prendre connaissance des alîaires universitaires et par son intervention dans les affaires de l'Église. Il peut faire des règlements de discipline et d'administration ecclésiastique, veiller au maintien des libertés de l'Église gallicane. Pour rapprocher les justiciables du tribunal qui doit les juger, Charles VH démembre le Parlement de Paris, institue celui dp Toulouse en 1447, celui de Grenoble en 1453.

En résumé, les réformes judiciaires de Charles VII ont rappelé que toute justice émane du roi, centralisé la puissance judiciaire dans le Parlement, réduit l'action des tribunaux féodaux et ecclésiastiques, discipliné la magistrature française. Elles ont servi les intérêts de la nation en rapprochant la justice des justiciables, en relevant l'autorité des juridictions inférieures, en faisant prévaloir de meilleures règles de procédure.

12. — instîtiiiîons fcnancièrcs. — La réforme militaire appelait forcément une réforme financière; pour avoir une armée permanente, la royauté devait avoir des impôts permanents. Jusque vers 1440, le système financier de Charles VII ne se compose que d'expédients ruineux et violents, laissant le Trésor toujours pauvre à cause de l'absence d'ordre et de comptabilité. Charles VII prit une série de mesures pour réformer à la fois les impositions oi los corps chargés d'en surveiller la perception et l'emploi.

Les revenus de la monarchie étaient répartis en revenus ordinaires qui étaient les revenus du domaine, et revenus çxiraordinaires, à savoir les tailles et les aides. Les revenus du domaine consistaient dans les rentes des terres et seigneuries appartenant à la couronne et dans les droits royaux ou féodaux qui leur étaient attachés : droits de régale, d'amortissement, de monnayage, d'anoblissement: de légitimation, de francfief, de rachat, etc. La taille était perçue sur les roturiers, à raison de leurs biens; elle constituait ce que nous appelons aujourd'hui l'impôt foncier et personnel. Les aides ou impôts indirects étaient des droits qui frappaient les objets de consommation, les vins, les

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foires et marchés, le transport des marchandises. La gabelle du sel et les douanes étaient rattachées aux aides. Charles Vil s'occupa de réorganiser chacune de ces sources; du revenu royal.

i3. — Le doniaiiie. — A peine fut-il rentré dans^ Paris, que Charles VII chercha à reconstituer son Domaine. En 1438, il rétablit les droits féodaux que les seigneurs devaient au roi et qu'ils avaient cessé d'acquitter. L'ordonnance de 1415 prescrivit aux trésoriers de France de^ vérifier tous les titres du domaine aliénés, de remettre entre les mains du roi ceux qui avaient été usurpés. On révoqua la plupart des aliénations' qui avaient été faites sous les règnes précédents. L'ordonnance du 25 septembre 1443 sépara nettement le domaine des autres sources de revenus ; elle centralisa les recettes dans la Chmnbre dw Trésor^ dirigée par le Changeur du Trésor et placée sous lecontrôle de la Chambre des comptes. Les trois trésoriers chargés de l'administration du domaine, devaient surveiller attentivement la gestion des receveurs qu'ils avaient sous leurs ordres, exigea soigneusement toutes les redevances qui étaient dues au souverain, faire des inventaires rigoureux de tout ce qui pouvait appartenir au roi La recette dos revenus du domaine était faite dans les provinces par des receveurs du domaine : la juridictiou était aux mains des baillis et prévôts, des maîlres des eaux et forêts et des ■ maîtres des monnaies.

14. — Les tailles. — Les ordonnances de Charles VU modifièrent profondément l'organisation des tailles. La taille, temporaire jusque-là, devint en fait permanente. Comines a compris l'imporlance de cette révolution qui marquait une ère nouvelle dans l'ordre financier et politique. « Charles VII, dit-il, fut le premier à gagner ce point d'imposer tailles à son plaisir, sans les États de son royaume. » Cet impôt devait être payé par « tous marchands, mécaniques, laboureurs, praticiens, officiers, tabellions, notaires et autres ». On en exemptait les nobles, les étudiants des Universités de Paris, d'Orléans, d'Angers et de Poitiers, les officiers du roi, les « pauvres et misé-