CHAPITRE PREMIER Les sources de l'Impôt

I. La fiscalité franque. — IL Disparition, puis rétablissement de l'impôt d'Etat. — IIL La lutte contre les privilégiés. ■ — IV. La gabelle. — V. La dîme. — VI. Contributions directes et indirectes.

La fiscalité établie par les Romains fut maintenue par les Francs quand ils s'emparèrent des Gaules. Les taxes étaient perçues au moyen des registres et des cadastres qu'avaient dressés les fonctionnaires impériaux.

On voit, dans Grégoire de Tours, que Chilpéric I*"" fit faire de nouveaux recensements qui provoquèrent des émeutes. Il jeta au feu le travail de ses recenseurs en disant : « Contentonsnous pour notre fisc de ce qui a servi à notre père Clotaire. »

Les impôts principaux étaient le Cens sur les domaines, les esclaves qui le faisaient valoir et le bétail; la Capitation, impôt par tête; l'Héréban, impôt personnel affecté aux dépenses militaires, payé par les hommes libres qui ne prenaient pas part à une expédition (il était de 60 sous d'or) ; les taxes sur les chariots; les péages prélevés sur les routes, les ponts et les rivières; les prélèvements en nature sur les blés (champart, partie de champ). Sous le règne de Chilpéric, vers 580, il existait une imposition du huitième sur le vin.

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Les veuves, les orphelins, les vieillards, les commensaux du roi étaient dispensés de l'impôt, ainsi qu'une catégorie de propriétaires gallo-romains désignés sous le nom de Romani Possessores, aristocratie terrienne que les vainqueurs avaient intérêt à se concilier. Il en était de même de la plupart des églises et des monastères, qui bénéficiaient même parfois de revenus assignés sur certains impôts. Dagobert constitua ainsi une rente de loo sous d'or sur la douane de Marseille au profit de l'abbaye de Saint-Denis et une autre plus considérable sur le produit des mines de plomb.

Les hommes libres francs n'étaient pas soumis au droit impérial qui établissait l'impôt forcé; ils n'admirent longtemps que les dons volontaires de leur droit germanique : chevaux, chiens, oiseaux de chasse, armes, lingots d'or et d'argent, vases précieux, riches vêtements qu'ils offraient chaque année à leurs chefs. C'est en vertu de cette tradition que la noblesse descendante ou héritière de la race conquérante fut exempte de la taille jusqu'à la Révolution.

La taille était l'impôt roturier et le mot rappelle l'usage qu'avaient autrefois les paysans ne sachant pas lire, de marquer leurs recettes ou leurs payements sur une taille de bois, comme on fait encore chez certains boulangers.

Le clergé ne faisait aussi que des dons volontaires. Le pape même, sous Charlemagne et Charles le Chauve, s'en acquittait comme premier évêque de l'Empire et envoyait, à titre de don annuel, à la résidence royale de Pavie, lo livres pesant d'or, i(X) livres d'argent et lo vêtements magnifiques.

Les tributs payés par les nations vaincues venaient s'ajouter au produit des taxes et des dons. Sous Dagobert, les Saxons devaient un envoi annuel de 500 vaches, que remplacèrent plus tard 300 chevaux.

Sous les deux premières races, l'administration financière

était confiée aux comtes et aux ducs, chargés de prélever les impôts royaux. Sous les Capétiens, les baillis succédèrent aux comtes. Trois fois l'an, ils venaient rendre compte au roi et lui apporter ses revenus, qui étaient déposés au Temple.

Les impôts étaient administrés en ferme, système emprunté aux Romains comme toute la fiscalité (i).

Les ponts et péages étaient affermés aux Juifs, dès le temps des Mérovingiens. Philippe le Bel donna l'impôt à bail à deux banquiers italiens.

Les rois avaient encore la ressource des amendes infligées aux violateurs de la paix publique; ils bénéficiaient des confiscations judiciaires, des héritages provenant des serfs affranchis, morts sans enfants, des étrangers (aubaine), des bâtards décédés « sans hoir ni lignage » ; ils faisaient travailler leurs terres par la corvée de corps, de chevaux et de bœufs et, de plus, comme ils s'étaient emparés de tous les biens appartenant au fisc romain, ils exploitaient les mines et les forêts, jouissaient des pâturages et des terres vagues, touchaient le revenu des métairies royales.

Après Charlemagne, nous voyons les impôts d'Etat disparaître peu à peu. Les contributions publiques, démembrées comme le territoire, passèrent de la royauté à la seigneurie. Il n'y eut plus que des redevances.

Par un entraînement contre lequel les rois essayèrent en vain de lutter, les hommes libres renonçaient à leur liberté et

(i) C'est-à-dire que l'impôt était perçu par une compagnie de financiers ; ils traitaient d'avance avec le roi à qui ils remettaient une certaine somme. Tout ce qu'ils recevaient du revenu de l'impôt au delà de cette somme et des frais de perception était bénéfice pour eux. On les appelait traitants ou partisans, du traité ou parti qui les liait au roi.

les petits propriétaires à leurs propriétés pour se donner corps et biens à un voisin puissant qui devint le seigneur féodal.

Hugues Capet, quand son duché de France eut été transformé en royaume par l'Assemblée de Senlis, continua à ne toucher que les revenus et les impositions des terres et des populations placées dans la mouvance de sa seigneurie.

Cependant les rois ne tardèrent pas à recouvrer quelques droits afférents à la couronne : celui de régale, perception du revenu des évêchés pendant la vacance des sièges; le droit de dépouille qui leur attribuait l'héritage du mobilier des évêques; le droit de tutelle ou de garde-noble pour la garde des biens d'un héritier noble pendant sa minorité; les droits de greffe et de sceau sur les actes civils, que le roi se réserva à l'exclusion des autres seigneurs par l'ordonnance de 13 19; les droits d'entrée et de sortie, ou de tonlieu et de rêve, à la frontière du royaume; la location des étaux de Paris; le droit sur l'exposition et la vente des marchandises dans les foires; le droit de prise, qui autorisait les pourvoyeurs des cuisines royales à lever gratuitement plus tard, au taux fixé par eux-mêmes, les denrées pour la table du roi.

En vertu du droit de gîte, lointain souvenir du ciirsiis publicus des Romains, le roi pouvait aller une fois par an, dans chaque ville, bourgade ou abbaye de son domaine et y coucher trois jours, en s'y faisant défrayer de tout. Quand il traversait une ville sans s'y arrêter, il percevait le prix de la dépense qu'y aurait causée son séjour. Aussi était-il toujours par voies et par chemins au XII" siècle. Plus tard, le roi s'avisa qu'il pouvait se dispenser de voyager en permettant aux villes de s'accenser par une redevance annuelle. Laon payait 200 livres parisis de ce chef et Noyon 160. Sous le règne de trois ans de Louis VIII, le Trésor royal perçut 7.638 livres 10 sols en droits de cette nature.

Des aides gracieuses et des aides de rigueur étaient dues au roi en certaines circonstances. Il y avait notamment les aides aux quatre cas, que payaient également les nobles et les nonnobles : 1° quand le roi mariait sa fille aînée; 2° quand il armait son fils chevalier; 3° quand il était prisonnier de guerre; 4° quand il allait à la croisade.

Un expédient du roi, quand il était pressé par le besoin d'argent, était d'octroyer ou de confirmer à des villes des chartes d'affranchissement ou de privilèges. Parfois il emprisonnait les juifs et les remettait en liberté moyennant finance. Pour s'assurer le monopole de cette pratique, il achetait même à ses grands vassaux les juifs de leurs domaines.

Le premier compte général et public des finances du royaume est de 1 149. En 1238 le produit des différents revenus et impôts du royaume est de 285.280 livres, formant, en monnaie moderne, environ i3.o5o.0(X) francs.

A l'occasion de la seconde croisade, un impôt d'un vingtième est mis sur le revenu et, quarante ans plus tard, Philippe-Auguste perçoit un nouveau subside, appelé la dîme Saladine, pour reprendre Jérusalem sur Saladin. Tous ceux, clercs et laïques, roturiers ou nobles, qui ne prennent pas part à la Croisade, doivent le dixième de leurs revenus, meubles et immeubles, durant l'expédition.

Saint Louis défendit qu'aucune contribution nouvelle fût établie par les seigneurs sans le consentement du roi. Il combattit la prétention du pape Innocent IV de lever à son profit des subsides sur la population laïque du royaume, ne voulant pas, suivant le mot d'un ancien historien, que « l'argent de

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France s'en aille en pèlerinage à Rome. » Boni face VIII refusa à son tour au roi de France le droit d'imposer le clergé français; mais Philippe le Bel n'en tint pas compte. Il taxa le clergé au dixième de son revenu, la bourgeoisie au cinquième et la noblesse au centième.

En 1 292 une taxe d'un denier fut établie par Philippe le Bel sur la vente de toutes les marchandises. Le peuple la nomma la maltôte, c'est-à-dire la mauvaise taxe (Jolie, de tollere, lever).

Ce fut trop peu pour Philippe le Bel que le produit de ses nouveaux impôts; il confisqua la vaisselle d'or de ses sujets riches au moyen d'ordonnances somptuaires, dépouilla les Juifs et les Lombards, s'empara des 130 millions qui composaient en France la fortune des Templiers.

Un expédient des rois dans l'embarras, était de diminuer l'aloi des monnaies (^). Philippe en usa largement. Il y eut recours vingt-deux fois.

La faiblesse de Philippe de Valois fit rentrer la noblesse et le clergé dans leurs anciens privilèges.

Le Tiers Etat seul fut désormais soumis à l'impôt. Les exactions, l'occupation anglaise, qui enleva au Trésor le revenu des provinces occupées, la rançon du roi Jean, qui fit sortir du royaume plus de 200 millions, les rapines d'Isabeau de Bavière, ruinèrent nos finances.

Ce fut alors que la gabelle du sel, d'abord restreinte aux limites du domaine, fut étendue à tout le royaume. L'ordonnance de 1342 organisa la vente du sel et institua la juridiction

(i) C'est-à-dire que la valeur réelle du métal composant la pièce était très inférieure à celle qu'on attribuait à la pièce.

des greniers à sel pour connaître de tous les délits auxquels donnait lieu cette finance nouvelle. Ce fut l'impôt le plus odieux de l'ancienne France, et le peuple en a conservé le nom de gabelou. Il se maintint jusqu'à la Révolution avec toutes ses vexations.

La quotité de la taxe variait suivant les provinces, divisées en pays de grande (maximum) et de petite gabelle (minimum), en pays de court bouillon, où l'on avait des sauneries qui versaient, dans les greniers du roi, le quart de leur fabrication, et en pays redîmes, dits pays de franc salé.

L'Etat obligeait chaque individu âgé de plus de huit ans à prendre, dans les greniers à sel publics, le sel dont il avait besoin et fixait le minimum de la consommation forcée. Cette portion était le sel du devoir ou sel de pot et salière. La quantité était d'un minot (39 litres 36) pour la consommation de quatorze personnes. Le sel du devoir ne pouvait servir qu'à la cuisine de chaque jour. 11 était défendu, sous peine des galères, de l'employer pour faire des conserves et des salaisons. Il fallait, pour les conserves, retourner au grenier à sel ou s'adresser aux regrattiers, négociants assermentés, qui délivraient un sel d'une autre espèce et de couleur différente afin de faciliter la surveillance des agents.

Nombreux étaient les employés chargés d'empêcher la fraude et plus nombreux encore les contrebandiers ou faux-sauniers. Ces derniers avaient pour eux les populations qui les favorisaient de leur mieux. Mandrin fut un héros populaire qui, pendant plusieurs années, fournit de sel de contrebande le Lyonnais, le Dauphiné, le Forez, l'Auvergne, fit la guerre aux gens du roi, pilla la caisse des fermiers des impôts, et attaqua des villes comme Beaune et Autun.

Les habitants des pays de mines et des rivages de la mer vivaient sous le régime d'un perpétuel état de siège : « Malheur,

dit Moreau de Beaumont, à l'habitant du littoral qui, s'autorisant de la liberté naturelle, aurait été prendre de l'eau de mer pour la mêler avec de l'eau douce et l'aurait employée à faire cuire des légumes, qui composaient son unique nourriture. » Les animaux qui s'approchaient des grèves et s'avisaient de tondre, d'un pré salé, la largeur de la langue, étaient impitoyablement confisqués et, quand un navire entrait dans nos ports, apportant du hareng ou de la morue, il devait, avant d'aborder, jeter à l'eau le sel de ses barils. Enfin, il n'était délivré aux corroyeurs et tanneurs que du sel empoisonné pour travailler leur cuir,

La dîme était un impôt perçu au profit du clergé. Elle était d'origine religieuse et rappelait l'offrande d'une partie des dépouilles de l'ennemi faite à Melchisédech par Abraham, vainqueur de Chodorlahomor, roi des Elamites.

Par suite de conventions particulières, le produit de certaines dîmes allait cependant à des seigneurs laïques. On les appelait laïques, profanes, temporelles ou dîmes inféodées par opposition à la dîme ecclésiastique.

On distinguait encore les dîmes réelles, perçues en nature sur les récoltes des champs, les dîmes personnelles, prélevées sur les salaires et les bénéfices de l'industrie; les dîmes mixtes, provenant à la fois de la nature et du travail de l'homme, telles que les bergeries, les pêcheries, etc.

Malgré l'étymologie de décima pars, la dîme n'était parfois que la 40" partie et variait plus généralement du 16^ au 24® compte, c'est-à-dire que sur 16 ou 24 gerbes, par exemple, le décimateur en prenait une (^).

(i) La dime appartenait de droit au curé. Son clocher était son titre. Par la suite cependant, la plus grosse part de la dîme appartint à des abbayes ou chapitres qui en laissaient au curé une portion dite « congrue ».

t)E LA FINANCE FRANÇAISE I3

La grosse dîme était prise sur le principal produit d'un pays, appelé gros fruit. C'était, suivant la région, le blé, le vin ou l'huile, parfois le bétail. Les menues dîmes comprenaient les volailles, le lin, la laine, les légumes. Il y avait encore, parmi les menues dîmes, les dîmes vertes, pois, lin, chanvre et sainfoin, et les dîmes de charnage, cochons, veaux, poulets, moutons. Un règlement de 1 303, connu sous le nom de la philippine, interdit à l'église de percevoir, comme elle en avait la prétention, une dîme personnelle sur le produit des mines et le travail maritime.

Les dîmes personnelles étaient abolies partout en France bien avant la Révolution. Dès le xvr siècle, l'Etat avait mis des bornes aux exigences ecclésiastiques par l'ordonnance de Blois et l'édit de Melun. En ce qui concernait les dîmes réelles, l'édit du 27 avril 1737 avait ordonné le choix, pour trois ans au moins, entre les récoltes pendantes par les racines et les autres produits des champs.

Bien que le nom de dîme soit resté très impopulaire, cette taxe a été une des moins lourdes et des moins vexatoires de l'ancien Régime. Vauban nous dit, dans son Mémoire sur la Dîme royale, qu'elle ne faisait aucun procès, n'excitait aucune plainte « et qu'elle se levait partout sans plainte, sans frais, sans bruit et sans ruiner personne. »

La valeur des dîmes perçues en France était estimée officiellement, en 1789, à 133 millions.

Arthur Young dit que ce n'était guère à plus du douzième qu'il fallait porter, à cette époque, le chiffre moyen de la perception des dîmes. Il ajoute que les cultures nouvelles n'y étaient pas assujetties, par exemple les pommes de terre, les grandes plantations de choux, les ensemencements de trèfle, etc.

Etienne Marcel, devançant de quatre siècles la Révolution, avait réclamé la réunion périodique des Etats généraux pour voter les impôts, en faire la répartition entre les classes et en surveiller l'emploi.

Après lui, le Tiers Etat retomba dans son impuissance et le roi ressaisit ses prérogatives. Mais Charles V rétablit l'ordre dans les finances et réduisit les impôts dans une proportion égale à la diminution de nos populations, car quelques-unes de nos provinces, entre autres le Languedoc, avaient perdu, pendant les troubles, la moitié de leurs habitants. C'est ce qu'on nommait une réduction de feux. Le fouage, qui se percevait sur les cheminées, se maintint toute la durée de l'ancien Régime, et il fut remplacé, de nos jours, par l'impôt des portes et fenêtres, emprunté à l'Angleterre, et qui a l'avantage d'être moins vexatoire, les portes et les fenêtres pouvant se compter du dehors.

Les Etats généraux de 1439 accordèrent, à titre perpétuel, à Charles VII, une taille de i.2CX).coo livres qui établit la permanence de l'impôt personnel.

Les sources principales de l'impôt étaient désormais trouvées.

La contribution indirecte, à laquelle toutes les classes participaient, était la maltôte et la gabelle. La contribution directe, dont on était exempté par le service militaire ou l'aide personnelle du roi, était fondée sur le revenu des terres.

Toutefois, en ce qui concernait la perception et l'assiette de ces impôts, la Royauté devait traiter, par des conventions particulières, avec les états provinciaux, avec le clergé, les grands vassaux, les bonnes villes et laissait à l'initiative de chacun de ces pouvoirs les moyens de s'acquitter envers l'Etat.