L'École d'Alger est actuellement une Faculté

Quinze membres seront désignés par le Ministre parmi les médecins, hyg-iénistes, ingénieurs, chimistes légistes, etc.

Un décret d'administration publique réglementera le fonctionnement du Comité consultatif d'Iiygiéne publique de France, la nomination des auditeurs et la constitution d'une section permanente.