V. — HABITATIONS HYGIÉNIQUES A BON MARCHÉ

Pour améliorer le logement populaire, on peut non seulement poursuivre l’assainissement de quartiers ou de maisons existantes, mais créer des maisons nouvelles, dites habitations hygiéniques, à bon marché.

Le législateur s’est intéressé, dès 1894, à l’habitation ouvrière, en promulguant, le 30 novembre de cette année, une loi accordant des avantages aux sociétés se constituant dans le but de construire des maisons hygiéniques et à bon marché. De nombreuses lois ont suivi, dont le nombre s’accrut de telle façon, qu’il en résulta presque de la confusion. Aussi la loi du 5 décembre 1922 a coordonné cette législation touffue. A ce texte fondamental, il faut ajouter la loi du 13 juillet 1928 (Loi Loucheur).

1° Rôle de l’État. — Les deux lois précitées ont fixé les bases de l’intervention de l’État :

a) Rôle de direction. — Les organes directeurs sont réunis au Ministère de la Santé publique (direction du Personnel, de la Comptabilité et des H. B. M.). Le Conseil supérieur des habitations à bon marché discute toutes les questions importantes; il est pourvu d’une section permanente, qui s’occupe de toutes les affaires courantes. D’autres comités complètent son action : Comité de techniciens, pour l’élaboration des règlements techniques de construction, Commission d’attribution des prêts.

HABITATIONS A BON MABCHÉ

b) Rôle (le réglementation. — L’État a d’abord donné la définition des habitations à bon marché. Il en prévoit trois catégories :

a. Habitation à bon marché proprement dite. — - Elle doit être destinée à des personnes peu fortunées et vivant principalement de leur salaire. Elle doit être salubre. Sa valeur locative ne doit pas dépasser certains maximums fixés par la loi. S’il s’agit d’une maison individuelle, son prix de revient ne doit pas être supérieur à un maximum fixé par la loi.

[3. Immeuble à loyer moyen. — D’après la loi du 13 juillet 1928, il doit réunir les conditions suivantes : être destiné au logement de personnes de condition moyenne et affecté principalement à l’habitation; le prix de location des logements ne doit pas dépasser 3,60 fois les valeurs maximas des valeurs locatives, fixées pour les habitations à bon marché; son prix de revient ne doit pas dépasser 1,75 fois les maximas fixés par la législation des habitations à bon marché; les logements qu’il comprend doivent remplir certaines conditions de superficie et les mêmes conditions de salubrité que les immeubles à bon marché.

y. Habitation à bon marché « améliorée », définie par la loi du 28 juin 1930. Cette troisième catégorie est intermédiaire à celle des habitations à bon marché et celle des immeubles à loyer moyen.

c ) Rôle de soutien financier. — Ce soutien est prévu sous la forme de prêts à taux réduit (2 p. 100), de participation au service des emprunts, de subventions, d’exonérations fiscales.

d) Rôle de contrôle. — Ce contrôle (Ministère de la Santé publique) porte sur la gestion financière des organismes, la conformité de leurs statuts aux lois et règlements, leur activité technique, etc.

2° Rôle des collectivités publiques et des organismes municipaux et départementaux . — Les offices départementaux et communaux ont un rôle de construction et de gestion. Les départements et les communes interviennent au point de vue de la salubrité et du financement. L 'initiative privée intervient, et il semble, de façon de plus en plus importante, depuis la guerre : particuliers, sociétés anonymes d’habitations à bon marché, sociétés coopératives, sociétés de crédit immobilier.

3° Programme de la loi Loucheur. — La loi Loueheur du 13 juillet

1928 avait établi un programme national de construction d’habitations à bon marché. Il comportait la construction, avant la fin de 1933, de 200 000 logements d’habitations à bon marché et de 60 000 logements à loyer moyen. Sans être complètement réalisé dans les délais prévus (1929 à 1933), ce programme n’a pas été loin d’atteindre les prévisions de son auteur, pour les habitations à bon marché. Pour les habitations à loyer moyen, les réalisations ont été plus lentes, les causes doivent être rattachées aux conséquences mêmes de la crise économique sur le niveau de vie de la population.