CHAPITRE XXIV

ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS

Les établissements industriels classés sont des manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, que la législation française, actuellement en vigueur, a classés en trois catégories (lois du 19 décembre 1917 et du 20 avril 1932).

La première classe comprend les établissements qui doivent être éloignés des habitations (abattoirs, fabriques d’acide chlorhydrique, sulfurique, dépôts de boues et immondices, fabrication d’engrais, etc.)

La deuxième classe comprend ceux dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire, mais dont l’exploitation ne peut être autorisée qu’à la condition que des mesures soient prises pour prévenir les dangers, les incommodités ou l’insalubrité (fabrication d’acide phénique, salicylique, d’ammoniaque, d’aniline, chaudronneries, dépôts de chiffons, sucreries, etc.).

Dans la troisième classe sont placés les établissements qui, ne présentant pas d’inconvénient grave, ni pour le voisinage, ni pour la santé publique, sont soumis à des prescriptions générales, édictées dans l’intérêt du voisinage ou de la santé publique, pour tous les établissements similaires (brasseries, torréfaction du café, travail du caoutchouc, fabrication de la choucroute, ateliers d’étamage des glaces, etc.).

Toutefois, dans les zones réservées à l’habitation, qui sont prévues dans les projets d’aménagement ou d’extension des villes, établis en exécution des lois des 4 mars 1919 et 19 juillet 1924 (voir p. 303), aucun établissement nouveau, appartenant à la première ou à la deuxième classe ne peut être autorisé. Quant aux établissements existant déjà, seules les modifications n’aggravant pas la gêne résultant de leur existence pour le voisinage seront autorisées.

Pour l’ouverture des établissements de première ou de deuxième classe, il faut une autorisation délivrée par le Préfet, sur la demande des intéressés. Les établissements de troisième classe font simplement l’objet d’une déclaration écrite au Préfet, avant leur ouverture.

rochaix. — Précis d’hygiène.

ÉTABLISSEMENTS CL A SSÉS