I. — DÉCLARATION DES MALADIES CO N T A G I EUSES

En France, le principe de la déclaration obligatoire, par les médecins et les sages-femmes, de certaines maladies contagieuses, a été posé par la loi du 30 novembre 1892, sur l’exercice de la médecine et précisé dans son application par les articles 4, 5 et 7, de la loi du 15 février 1902 (voir p. 37).