ORGANISATION DÉPARTEMENTALE
2° Conseils supérieurs. — Les divers Conseils supérieurs jouent un rôle souvent important.
a) Conseil supérieur d'hygiène publique de France. — C’est l’ancien Comité consultatif d’hygiène publique de France, créé le 10 août 1848, rattaché à cette époque au Ministère du Commerce et devenu le Conseil supérieur d’hygiène publique de France actuel, rattaché au Ministère de la Santé publique, dont on a vu page 48 la composition et les attributions.
b) Conseil supérieur de V Assistance publique (14 avril 1888). Il examine toutes les questions intéressant l’organisation, le fonctionnement et le développement de l’assistance. Il comprend une section permanente qui joue aussi le rôle de contentieux administratif. Depuis le 14 juillet 1904, existe également une Commission centrale d’assistance.
c) Conseil supérieur de la natalité (Décret du 27 janvier 1920).
d) Conseil supérieur des enfants du premier âge (article 3 de la loi du 23 décembre 1874).
e) Conseil supérieur de l'enfance (30 septembre 1937).
f) Conseil supérieur d'hygiène sociale (12 janvier 1938) (voir p. 970).
3° Conseillers techniques sanitaires du Ministère de la Santé publique. —
Il existe deux conseillers techniques sanitaires rétribués, ainsi que, depuis le 28 avril 1922, d’autres conseillers, à compétence limitée à certaines branches de l’Hygiène. En 1933, le ministre a également créé des conseillers techniques sanitaires régionaux , qui sont ordinairement les professeurs d’hygiène des Facultés de médecine.
4° Autres ministères participant à la protection de la Santé publique. —
On pourrait les énumérer presque tous : Ministère de la Guerre (hygiène militaire) ; Ministère de la Marine (hygiène navale) ; Ministère de V Education nationale , avec les sous-secrétariats de l’Enseignement technique et à l’Education physique, aux Sports et Loisirs (hygiène scolaire pour une part, éducation physique avant et après le régiment, etc.); Ministère du Travail (hygiène industrielle, protection des femmes et des enfants dans l’industrie, etc.); Ministère de la Justice (participe à la protection de l’enfance); Ministère du Commerce et de V Industrie (établissements classés); Ministère de l'Agriculture (hygiène vétérinaire, protection des aliments, répression des fraudes, etc.).
