IM. — ORGANISATION MUNICIPALE

3° Bureaux municipaux d* hygiène. — Ils sont obligatoires dans les villes de plus de 20 000 habitants et dans les stations hydrominérales, d’au moins 2 000 habitants. Ces institutions sont déjà anciennes. Avant que la loi du 15 février les rendît obligatoires, il en existait déjà dans dix-neuf villes de France. Le plus ancien est celui du Havre, datant de mars 1879.

Jusqu’au décret-loi du 1935, ces bureaux d’hygiène étaient auto-

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nomes et leurs directeurs dépendaient uniquement du maire de la ville. Mais depuis le décret du 15 avril 1937, ils sont sous le contrôle de l’inspecteur départemental d’hygiène. :

Art. 4. — En dehors des attributions qui leur sont conférées par les lois et règlements relatifs à l’hygiène, les directeurs de Bureaux municipaux d’hygiène, créés obligatoirement en exécution de l’article 19 de la loi du 15 février 1902, sont appelés à connaître, dans la limite de leur compétence territoriale, sous l’autorité du maire et le contrôle de l’mspecteur départemental d’hygiène , de toutes les questions se rattachant à la protection de la santé publique et à l’hygiène sociale ».

Leurs attributions ont été précisées, comme celles de l’Inspecteur départemental d’hygiène, par un arrêté du 12 août 1937, en vingtsept paragraphes. Elles sont, sauf quelques-unes, identiques à celles de l’inspecteur départemental, mais dans les limites de sa compétence territoriale et sous son contrôle.

Le décret du 15 avril 1937, fait une distinction entre les Bureaux d’hygiène des villes de 50 000 habitants et au-dessus et ceux des villes de 20 000 à 50 000. Les directeurs des premiers sont assimilés soit aux inspecteurs départementaux d’hygiène, si la ville a plus de 100 000 habitants, soit aux inspecteurs départementaux adjoints, si la population est de 50 à 100 000 habitants. Ils appartiennent au cadre des médecins-fonctionnaires à qui tout autre activité est interdite (clientèle, laboratoire, etc.). Ils peuvent passer d’un poste municipal à un poste départemental et réciproquement, etc.

Quant aux directeurs des Bureaux d’hygiène des villes de moins de 50 000 habitants, ils peuvent appartenir au cadre des médecins fonctionnaires, mais ils peuvent être aussi des médecins faisant de la clientèle privée, etc.

En réalité, il vaudrait mieux fusionner ces Bureaux d’hygiène des petites villes avec les circonscriptions dont elles sont le chef-lieu et mettre à leur tète un Inspecteur départemental adjoint d’hygiène.