XI. — LÉGISLATION

1° L’enseignement primaire obligatoire [loi du 28 mars 1882) a été organisé par la loi du 30 octobre 1886 et par les décret et arrêté, dits organiques, pris en date du 18 janvier 1887 . Les dispositions réglementaires relatives à 1 hygiène scolaire sont contenues dans les articles 271-274;

2° Décret du 7 avril 1887, relatifs à la création et à Y installation des écoles

primaires publiques;

30 Circulaire relative à l’application des articles 271 et suivants et l’arrêté organique [13 mars 1893) ;

4° Arrêté et règlement modèle relatifs aux prescriptions hygiéniques à prendre dans les écoles primaires pour prévenir et combattre les épidémies [18 août 1893)]

5° Circulaire relative aux constructions de maisons d’école [16 novembre 1903)]

6° Circulaire relative a l’ouverture des écoles publiques ou privées [4 janvier 1897)]

7° Circulaire relative aux précautions à prendre dans les établissements publics d’enseignement primaire contre certaines maladies contagieuses

[1er juillet 1907)]

8° Loi du 15 avril 1909 relative à la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés;

HYGIÈNE SCOLAIRE

9° Arrêté relatif à la durée d’isolement à prescrire pour les élèves des établissements d’enseignement public atteints de maladies contagieuses ( 3 février 1912) ;

10° Décret du 15 juillet 1921, portant réglementation des écoles maternelles (l’article 2 rend le médecin scolaire obligatoire pour ces écoles) et Arrêté du 22 juillet 1922 );

11° Décret du 26 septembre 1922 (orientation professionnelle);

12° Arrêté du 1er février 1924, réglementant les attributions du médecininspecteur, pour prévenir et combattre les épidémies;

13° Circulaire du 3 mars 1924, concernant la nécessité de l’examen médical des écoliers;

14° Arrêté du 13 juillet 1927 sur la prophylaxie des maladies contagieuses à l’école;

15° Circulaire du 27 avril 1928, concernant l’approbation et l’exécution des projets de constructions scolaires;

16° Arrêté du 19 février 1931, sur la durée d’éviction des élèves en cas de maladies contagieuses;

17° Arrêté du 3 janvier 1934, constituant une Commission interministérielle, qui a rédigé une brochure comprenant les rubriques suivantes : hygiène des locaux scolaires, hygiène corporelle, hygiène de l’alimentation;

18° Décret du 31 juillet 1936 (colonies de vacances);

19° Instructions du 24 août 1936, relatives à la construction et à l’aménagement des écoles primaires élémentaires ;

20° Arrêté du 28 avril 1937 (colonies de vacances);

21° Arrêté du 11 mai 1937 (colonies de vacances);

22° Instructions du 18 mai 1937, relatives à l’organisation et au fonctionnement des colonies de vacances subventionnées par l’Etat;

Circulaire du 2 juin (même objet);

23° Arrêté du 1er août 1938, concernant l’éviction des écoliers, en cas de maladies contagieuses.