I. — Impôts sur le chiffre d'affaires

IL — Impôts sur les bénéfices commerciaux.

I* — Impôts sur le cliiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires doit faire l'objet d'une déclaration mensuelle. Le montant doit en être réglé le mois suivant. Il peut être calculé de deux façons différentes.

1*. On détermine le montant total des ventes, déduction faite des rendus et des factures que l'on est obligé de passer par Pertes et Profits, par suite de l'insolvabilité des clients. La différence représente le chiffre des ventes sur lequel il ne reste plus qu'à calculer l'impôt. Par ce procédé, le commerçant est obligé d'en avancer le montant à l'Etat, avant d'être lui-même payé par ses clients.

Ainsi, dans l'exemple comptable que nous avons donné précédemment, le montant des ventes, portées sur le journal des débits s'élève :

1" Pour le mois de mai à 2.625 a5

Les pertes relevées sur ce journal des opérations diverses à 150 »

Il reste une somme de 2.475 05

L'impôt étant de 1.10 % la somme totale à payer sera de 27,225.