II. — Impôts sur les bénéfices commerciaux

Si l'on établit un bilan mensuel, il est facile de déterminer chaque mois le montant de la somme à payer, et de la porter en compte, la régularisation de tous ces impôts pouvant se faire chaque année en fin d'exercice. Il ne faut pas oublier que le montant des prélèvements effectués par un commerçant n'est pas compris par le fisc dans les frais généraux et, par conséquent, il y a lieu de déduire ces prélèvements du montant des pertes. Ainsi, par exemple, si nous considérons notre Compte de Résultats du mois de juin, nous constatons une perte de 860 francs pour cette période. Comme le commerçant a prélevé pour ses besoins personnels une somme de 1.000 francs, la situation mensuelle établie par le fisc serait la suivante :

Prélèvements 1.000 »

Perte. 860 »

La différence 140 n

représenterait le bénéfice du mois et, par conséquent, la somme devant servir de base à l'établissement de l'impôt. Le montant de l'impôt à payer serait également relevé à la fin du mois sur le journal des opérations diverses, en ouvrant un compte :

Impôts sur le revenu. Ce compte fonctionnerait comme le compte : Impôts chiffre d'affaires.

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