LIQUIDATION D'UNE ENTREPRISE

On entend par liquidation d'une entreprise, la cessation de toutes les opérations commerciales de cette entreprise. La liquidation peut avoir différentes causes. Elle peut résulter :

De la vente du fonds de commerce.

De la fermeture de l'établissement pour une cause quelconque.

De la dissolution, en ce qui concerne les Sociétés.

Dans ce cas, la dissolution peut être prévue pour une date déterminée à l'avance ou résulter d'événements fortuits. Dans ce cas, ceux-ci obligent le Conseil d'administration de la Société à soumettre certaines questions à l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Si on arrête les opérations d'une maison de commerce, on comprend facilement que cet arrêt ne peut être brusque et que la liquidation exige toujours un temps plus ou moins long. Dans certaines circonstances, elle exige parfois plusieurs années. Il peut, en effet, y avoir des opérations engagées, des contrats en cours. Ceux-ci ne peuvent être parfois résiliés sans causer des préjudices graves et, par conséquent, sans être l'objet d'une demande de dommages et intérêts, lesquels pourront être prononcés par les Tribunaux.

En cas de liquidation, le commerçant ou les associés, lorsqu'il s'agit de Sociétés, peuvent nommer un ou plusieurs liquidateurs amiables. Si la dissolution a été prononcée par le Tribunal, c'est ce dernier qui nomme le liquidateur que, pour cette raison, on nomme liquidateur judiciaire. «

Qud que soit le mode de nomination du liquidateur, son rôle consiste à réaliser l'actif et à payer les dettes de l'entreprise. Pour cela, il doit réclamer aux clients les

sommes dues p.ir eux, vendre les marchandises, vendre également les valeurs immobilisées chaque fois qu'il trouve des acquéreurs. Au fur et à mesure des rentrées, il paie les fournisseurs et les dettes de Tentreprise. Tous les comptes, en définitive, doivent donc se solder par une recette ou une dépense. A la fin de la liquidation, il ne doit plus rester qu'une somme en caisse. Cette somme sera remise ensuite, soit au propriétaire du fonds, soit aux associés, déduction faite des frais de liquidation.

Aussitôt sa nomination comme liquidateur d'une entreprise, le premier travail que doit entreprendre ce dernier doit consister à établir rapidement :

V Le bilan;

2" L'inventaire détaillé qui doit toujours accompagner le bilan.

Comme exemple pratique, nous pouvons considérer que le commerce de vins dont nous avons établi précédemment la comptabilité devant cesser ses opérations, il y a lieu de procéder à sa liquidation. Le liquidateur relèvera donc le bilan et l'inventaire établis au 30 juin, et qui se présentent ainsi :

Bilan

ACTIF

PASSIF

Loyer d'avance. 2.000 Matériel, mobil. 6.800 8.800 Banquier .... 66.493

Caisse 15.235 81.728

Bordeaux. . . . 2.285 Bourgogne . . . 10.510 12.795 Clients 3.848

Capital 100.000

Fournisseurs . 8.118 50

Loyer à payer. 1.000 9.118

Résultats 1.947

Inventaire détaillé

- Matériel et mobilier.

Un cheval 2.200

Une voiture 600

Matériel de bureau et cave 3.000

50 fûts à 20 fr 1.000

Total 6.800