XXVIII, XXXIX

» » » compensation en cas de vexation XXXIX.

» » »• communication des procédures relatives XL.

» » » visite interdite XLIII. Traitement des navires XLV, v. navires.

» des prisonniers de guerre GXV, v. prisonniers de

guerre.

Traités, leur validité pendant 4a guerre GV1IL » leur interprétation v. interprétation. » droit de les négocier LXVI.

» de paix v. paix.

Transgression du terme de retraite pour les navires se trouvant

dans un port bloqué GXLV.

Transmissions entre vifs ou à cause de mort GCXIV, CCXV. Transport de personnes militaires et dépêches v. personnes militaires, et dépêches.

» frais de, CCXXXIL Tribunaux CLXXXV, GGV.

» de résidence GGV.

Troupes, leur exterritorialité G IV.

» leur reddition GLXXIII.

Vaisseaux v. navires.

Validité des actes d'un gouvernement antérieur pour un gouvernement nouveau XIX, XX.

» des conventions d'état, son commencement LXXII.

» des traités pendant la guerre CVIII.

» d'une prise déclarée CLXIV.

» des captures CLXII.

» des actes privés quant à la forme GLXXXV11I— CXCL

» intrinsèque des actes privés GXGII — CXCV.

» » » » à cause de mort GXGV1II.

» des lettres de change GXCIX.

» des actes publics et sous seing privé GGVIII.

» des actes de juridiction volontaire CGXVllL Vente d'un navire confisqué à cause de traite des nègres XXXV,

Vente d'un navire confisqué pendant la guerre, et de ses effets

Vexation à cause de la visite XXXIX.

Violation de blocus OXXXIX.

Visitation des messagers et courriers XGV. Visite, droit de, XXVI.

» à cause de la traite des nègres v. traite des nègres.

» les bâtiments de guerre en sont exempts XLI.

» » » marchands sous convoi en sont exempts à

cause de la traite XLIII.

» des navires en temps de guerre v. droit de visite.

ligne 16

E r r a ta.

ligne 16, lisez Et, au lieu de En

accordée, au lieu de accorde maraudeurs , au lieu de marodeurs comparution , au lieu de comparition

Imprimerie de F. A. Brockhaus à Leipzig.