CCXXXIII

Procès -verbal dressé à l'occasion de l'arrestation d'un navire à cause de traite des nègres XXXII, XXXIIT, » » dressé à l'occasion de l'arreslation d'un navire en

temps de guerre CLIII.

Prohibition de vente des effets en litige CLXVI. Prolongement du terme de retraite pour 1rs navires se trouvant

dans un port bloqué CXLY.

Propriété des sujets d'un état dans le territoire d'un autre en temps de guerre, son inviolabilité G1X.

» privée pendant la guerre GXX, CXXIII. » capturée CXXVII.

» publique CXXVIII.

» confisquée GXXXI.

» reprise CXXXV.

» d'un immeuble GXC.

» des auteurs, des inventeurs et des artistes GCI. Propriétaires innocents, leur dédommagement GXXXVI. Punition d'un agent diplomatique XG.

Qualité de crime GCXXVI.

Quasi- contrats CXCVÏ.

Rançon des prisonniers de guerre CXVII.

Rang des agents diplomatiques LXXVI, LXXVIII— LXXX, LXXXÏI.

Ratification des conventions d'état LXXI.

» quand elle n'est pas nécessaire LXXIII, CLXXIII.

Réception des employés diplomatiques LXXXI. Recherche des navires se retirant d'un port bloqué GXLVI. Réciprocité formelle CLXXVI.

Reddition des troupes et des forteresses CLXXIII. Règles du droit international privé observées pendant la guerre

GXXIX.

Réimpression CGI.

Relâche forcée XLIX.

» » droits de LVII.

» » permet d'entrer et de rester dans un port bloqué

CXLI1I, CXLV. Relâchement des prisonniers de guerre CXVII.

R< hi\;iiion des ottciera prisonniers sur parole d'honneur GXV,

cwi.

Religion v. confession religieux1.

Reprise d'un navire capturé pendant la guerre CXXXV, CXXXIX.

Restriction de la permission de tuer l'ennemi CXH — CXÏV,

» de l'emploi de force CXI, C\\.

Retardement de l'extradition GGXXV1I1.

Retraite des navires se trouvant dans un poil bloqué CXLIV. Réunion de plusieurs états XVIII.

Révolution intérieure dans un élat XVI.

Rivières v. eaux.

» formant la frontière XIII.

Sac GXX1V.

Saufs-conduits CLXXIII.

Sauvetage L.

Secret des lettres LXIV.

Séparation des états XVII.

Serment, ses formules CCIII.

Service étranger CLXXXI1.

» » membres des familles souveraines y entrés CIII.

Servitudes CXC.

Signature, la validité des traités en date LXXII.

» ordre y observé LXXIV.

Situation, v. loi de la situation.

Souveraineté des états III.

Souverains, ils sont sujets du droit international public I. » ils sont pairs II.

» leur exterritorialité Cil, CIII.

» Membres de leurs familles CIII, CXIX.

» leurs titres CV.

» leur inviolabilité CXIX.

» s'ils sont prisonniers de guerre CXIX.

Statut personnel CLXXVII, CXCII.

» de la femme mariée CLXXVIII.

» des enfants CLXXX, CLXXXI.

» réel CLXXXVI, CXCII v. biens immeubles, droits réels, et loi de la situation.

Suite d'un agent diplomatique LXXXVI , LXXXVIII, XCI, XCVI.

» des souverains Cil.

Sujets du droit international public I.

Sujet, comme agent diplomatique LXXXIII.

Sujets appartenant à la suite ou à la livrée d'un agent diplomatique LXXXVI.

» d'un état belligérant se trouvant dans le territoire ennemi

pendant la guerre CX.

» leur licenciement CLXXXII, CLXXXIU.

Taxes, les agents diplomatiques en sont exempts XGIV.

» à lever à cause des actes des tribunaux v. droits fiscaux. Télégraphes LXIII.

Témoins d'un procès civil CCVIII, CCIX, CGXI.

» » criminel GCXXXI1I.

Tempête occasionnant l'absence de l'escadre de blocus CXLII1

v. relâche forcée, échouement, naufrage.

Terme de retraite pour les navires se trouvant dans un port

bloqué CXLIV, CXLV.

Territoire de l'état III.

» maritime V (XII).

Thalweg XIII.

Titre à la propriété capturée GXXVII v. moment. Titres des souverains GV.

Torts commis par un gouvernement antérieur XX. Traite des nègres, elle est prohibée XXVII. » » » mesures à prendre contre elle XXVIII — XL.

» » » navires de guerre exerçant le droit do visite,

espace dans lequel ce droit est exercé » » » affranchissement des esclaves XXIX.

» » » juge des navires arrêtés à sa cause, XXX,

» » » procédé à la visite XXXI, XXXII.

» » » inventaires, procès-verbal XXXII, XXXIII.

» » » inspection des navires arrêtés XXXIII.

» » » sa présomption XXXIV.

» » » procédure à sa cause, confiscation XXXV.

» » » vente des navires XXXV, XXXVII.

Traite des Degrés, compensation ùvs pertes s'il y avait présomption fondée de la traite \XXYI.

» » » compensation en cas d'arrestation illégale