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L'Économie politique, envisagée dans sa plus grande généralité , a pour objet la pro- % d net ion et la consommation des richesses.

Les économistes entendent par richesse, ou plutôt par élément de- richesse, tout ce qui peut satisfaire quelqu'un de nos besoins.

Les besoins de l'hcnme peuvent être de première nécessité, de commodité ou d'agre- 7nent ." B

On a coutume de distinguer les premiers par Tépithète de réels, et les deux autres par celle de factices.

Mais, pour distinguer plus particulièrement la troisième sorte de besoins , on lui a donné

2 ■ icOXQMIE

Je nom de luxe, que l'on confond souvent avec le superflu.

Tâchons de définir ces diverses exprès-

sions. * 'j ■ ; . . .

D'abord, on entend ici par besoin tout malaise qui veut être satisfait pour assurer, soit la conservation, soit lé perfectionnement y tant de l'individu que de l'espèce.

D'où il suit que les objets indispensables à notre conservation sont du domaine des besoins de première nécessité. Ceux, dont l'absence n'a d'autre résultat fâcheux que celui de nous faire éprouver la privation de quelques agrémens , sans qtîe pour cela il soit porté atteinte à nos facultés ou à notre conservation, appartiennent aux besoins de st'm-?

pie commodité. : ' ' " J

Le luxe ne comprend que les objets dont la privation se bornerait à diminuer le nombre des agrémens de la vie, sans porter la moindre atteinte k la plupart des commodités, qui sont presque une nécessité pour l'homme

civilisé. ' ^ " ;h« - ;: * ■ ; 7

Mais le luxe, admis par la science comme

tin élément de la richesse nationale, ne saurait être confondu avec le superflu qui, par cela seul qu'il est de trop, ne peut que nuire à la prospérité, tant publique que privée.

La distinction que je viens de vous faire remarquer entre les diverses sortes de besoins nous conduit à en établir entre les diverses sortes de richesses destinées à les satisfaire.

Les richesses peuvent être considérées relativement à leur nature , à leur origine , à leur utilité ou à leur emploi effectif.

Quant à leur nature, elles sont matérielles, immatérielles ou mixtes*

Quant à leur origine , on doit les distin- * . guer en productions spontanées de la nature , sans le concours de l'homme ou avec ce concours (î).

(i) Il faut ne pas confondre la production avec la reproduction , deux expressions synonymes que l'on emploie indifféremment comme tout-à-fait équivalentes. Car, ce n'est que dans la nature organique qu'il y a de la reproduction proprement dite. Là seulement, des êtres donnent naissance à de nouveaux êtres de la même espèce.

Considérées quant à leur utilité , elles se partagent , ainsi que nous venons de le dire, en objets de première nécessité, de commodité ou de luxe.

Et enfin , sous le rapport de leur emploi effectif , elles sont médiates ou immédiates.

Toutes les productions de l'industrie humaine , dans lesquelles la part de l'esprit n'est comptée pour rien ou pour peu de chose , rentrent , avec les productions spontanées de la nature, sous la rubrique des richesses matérielles.

Celles, au contraire, où la part de l'esprit fait disparaître ce qu'elles peuvent devoir h l'action des corps et de la matière, sont comprises sous la dénomination de richesses immatérielles.

Là, où les deux forces , matérielle et immatérielle, ont eu à exercer une égale iufluence, on est obligé d'employer la dénomination de richesses mixtes. m

Cependant , quelque exacte que nous devions considérer la distinction que nous ve^nons de signaler entre les richesses, relati-

vcment à leur utilité , il ne faut pas oublier que souvent ce qui n'est qu'un objet de pure commodité pour les uns, est un objet de première nécessité pour les autres. Ce qu'en général on appelle luxe n'est, dans bien des cas , que simple commodité ; souvent même on est forcé de convenir que ce sont des objets de première nécessité.

Des habitudes devenues une seconde nature font , à beaucoup de monde , une loi d'employer bien des objets dont d'autres peuvent se passer sans courir le moindre danger, et souvent même sans en éprouver la moindre privation.

Les personnes qui occupent les rangs supérieurs de la société ne pourraient qu'encourir le blâme général, si elles voulaient s'abstenir de ce que, chez les personnes placées dans toute autre situation , on devrait regarder comme des objets d'un luxe excessif et peut-être immoral.

Sous peine de retomber dans la barbarie , nos sociétés modernes ne sauraient bannir un grand nombre d'arts et de sciences, que

l'économiste, fidèle à la rigueur delà définition, est tenu de ranger parmi les objets de luxe.

Il faut cependant faire attention , qu'en ant les besoins de la civilisation comme t qui justifie le luxe , je ne pré-

iiiti

* un argui

nu i

aux principes de la saine raison; de cette civilisation qui a pour but le perfectionnement de l'espèce humaine. *

Car nous sommes loin de partager l'opinion de ceux qui veulent, sans restriction aucune, la civilisation de Rome ou d'Athènes, ou bien celle des nations modernes. Toute expression peut être , et est souvent prise dans une acception fausse ou équivoque. Il y a une civilisation digne de ce nom, mais il en est aussi une autre, à laquelle on ne saurait l'appliquer qu'en faisant abstraction des excès et des vices qu'elle amène forcément h sa suite.

Ce qui est coi

mu

Ain à toute civilisation , c'est qu'elle ne s'opère qu'à condition de voir s'accroître successivement les besoins do

l' individu ou du peuple que Ton dit se civiliser ; en sojrte que le maximum de la civilisation est toujours le tnaximum des besoins.

Cependant, il ne a en suit pas que le maximum des besoins soit le maximum de la civilisation. Tout au contraire, c'est en cehf ^ que consiste la différence entre la vraie et la fausse civilisation. .

Toutes les fois que les hommes contractent de jour en jour de, nouveaux besoins , sans acquérir dans la même proportion les moyens de , les satisfaire , ils marchent sans doute dans la voie de la civilisation, car leurs manières s'adoucissent; mais, devenus trop dépendans d'autrui, par la seule raison qu'ils n'ont pas en eux-mêmes les ressources néces-

saires pour satisfaire à leurs besoins toujours

croissaas, leur caractère s'amollit et leurs

mœurs se corrompent. La voix du besoin se fait entendre > elle est impérieuse , il faut y obtempérer à tout prix; tous les moyens pour y parvenir deviennent indifférens : l'escroquerie, le vol, la prostitution , le meurtre ; 1 ien ne peut arrêter le torrent des passions

que la fausse civilisation développe et fortifie, mais qu'elle ne saurait satisfaire.

Ce n'est donc pas parce que Ton a admis le luxe dans les habitudes nationales qu'on s'est fourvoyé dans les voies de la civilisation, mais parce que, en se créant de nouveaux besoins, on n'a pas songé à se créer en même temps les moyens d'y satisfaire , ou , ce qui revient au même, parce que, sans devenir plus riche ou peut-être même en devenant chaque jour plus pauvre , on a grossi la liste de ses objets de dépense; car, nous l'avons dit, les richesses ne sont que les moyens de satisfaire à nos besoins.

Parcourez l'histoire des nations , suivezles dans toutes leurs phases , et vous verrez s'accomplir à la lettre la théorie de la civilisation que je viens de vous crayonner. Sauvages ou barbares , selon le nombre de leurs besoins , progressant en civilisation à mesure quils dépendent de plus en plus de leurs semblables, les hommes sont forcés d'avoir mutuellement des égards et de la condescendance, se liant même entre eux par des

K>LITIQUl>. 9

lois au-dedans, et par des traités au-dehors , afin de mieux s'assurer les moyens de faire face aux exigences de leurs besoins toujours crois sans en nombre et en variété.

Vous verrez toujours et partout, que plus le nombre et la diversité des peuples dont une nation dépend pour satisfaire à ses besoins de consommation sont grands, c'est-à-dire, plus elle étend le cercle de ses importations et de ses exportations, plus elle grandit en civilisation, en sorte que nous pouvons encore affirmer que le maximum de la dépendance est aussi, en pareil cas, le maximum de la civilisation.

Ne dépend-elle pas plus des autres pour satisfaire ses besoins, que les autres ne dépendent d'elle pour satisfaire les leurs? Elle marche dans les voies d'une bonne et sage civilisation. Remarquez-vous , au contraire, qu'elle ne saurait se passer des autres, tandis que celles-ci peuvent fort bien se passer d'elle, ou ne peuvent en attendre que de faibles retours? Croyez qu'elle a recueilli tous les maux de la civilisation sans s'en être garanti les avantages. - *

Ceux-ci consistent dans le développement de tontes les facultés physiques , morales et intellectuelles, dans les progrès des sciences et des arts; car il a fallu tout mettre en action pour satisfaire les besoins naissans; et il fallait faire naître chez les autres des besoins nouveaux, pour en obtenir, en les satisfaisant , les moyens de satisfaire à ceux que nous avions contractés nous-mêmes* ;

Considérons à présent les richesses relativement à leur emploi effectif. Elles se partagent sous ce point de vue , avons-nous dit , en médiates et immédiates. On appelle médiates celles qui, ne pouvant satisfaire par ellesmêmes nos besoins, peuvent cependant être échangées contre celles Mont la jouissance est nécessaire à notre bien-être. C'est donc par la voie de l'échange que, tirant parti de cette sorte de richesses, nous pouvons satisfaire à nos besoins. L'échange doit, par conséquent, faire un des principaux objets des études de l'économiste. Nous y reviendrons après avoir parlé des moyens par lesquels on pqut se procurer la jouissance des riches-

scs immédiates, c'est-à-dire, des au 1res moyens d'acquérir le droit de propriété; car l'échange suppose que Ton possède déjà la propriété des valeurs qui doivent en être l'objet. .

Nous sommes donc forcés de remonter à l'origine de ce droit, pour pouvoir raisonner, avec quelque justesse, sur ce qui va faire le sujet de nos études. Faute d'y avoir fait attention, des économistes, d'ailleurs fort distingués, sont tombés dans de graves erreurs ou se sont égarés dans le vague de discus-, sions aussi insaisissables qu'inutiles. La théorie de la propriété constitue une des parties les plus essentielles de l'économie politique; elle est une des ^principales sources des richesses. \ %

En effet, en corçsidérant celles-ci relativement à leur origine, nous les avons distinguées en deux classes, savoir : les unes de simples productions spontanées de la nature, auxquelles le travail de l'homme n'a aucune part; les autres qui sont à-la-fois le produit , de la nature qui eq fournit le fond, et de l'in

dustrie qui en change la forme , pour adapter ces productions aux divers besoins de l'homme. Car, pour le dire en passant, l'homme ne crée pas ; son rôle se borne à faire subir aux œuvres du Créateur les métamorphoses que nos divers besoins peuvent exiger, pour qu'elles deviennent aptes à les satisfaire. C'est à celte condition qu'il nous en a accordé l'usage.

Mais comme personné ne s'avisera de dire que les choses de ce monde, quelles qu'elles soient , aient été créées pour lui exclusivement, c'est d'après la loi du juste, que le droit de propriété sur de tels objets doit se régler. Or, cette loi, c'est-à-dire, le plus grand bien possible de touVen général et de chacun en particulier, exige que l'on respecte la possession de celui qui, ayant réellement besoin de quelques-unes de ces productions, s'en est emparé le premier, et qui les emploie à satisfaire ce besoin. C'est le droit que les jurisconsultes appellent d'occupation et d'invention. • - • 1

Ce droit a lieu, tant à l'égard des objets

POLITIQUE , l3

d*un usage immédiat que de ceux d'un usage médiat. Mais il faut observer à l'égard de ces derniers , que le droit de propriété est subordonné encore à une condition, savoir :

qu'on emploie , en effet , les moyens requis pour que l'objet atteigne le but auquel il est et doit être destiné , d'après la loi du juste.

C'est ainsi que , par exemple , un peuple venant à s'emparer d'un pays, ne peut s'en dire le légitime propriétaire, qu'autant qu'il l'exploitera avec une masse de moyens suffisante, en dedans des limites positives et propres à garantir efficacement sa possession et sa sécurité.

Ces prises de possession , que les gouvernemens se sont permis quelquefois de vouloir faire valoir sur des pays déserts ou occupés par Iles sauvages, bien qu'ils n'eussent fait qu'y planter un poteau portant les armes de leur nation , sont autant de risibles prétentions que la force a souvent fait prévaloir, mais dont la raison et le bon sens , quelque soit encore aujourd'hui la conduite des gou-

l4 ÉCONOMIE

verncmens à cet égard, ont fait justice depuis long-temps, . . .. . t

On doit en dire autant au sujet des pays qui, ayant été, en effet, plus ou moins exploités par une nation, restent dans la suite à l'abandon ; soit qu'elle les ait tout-à-fait désertés, soit qu'elle se borne à une occupation stérile , eu égard à l'exigu ité des moyens d'exploitation qu'il lui plaît de mettre en œuvre. Qu'elle agisse, soit par impuissance, soit par mauvaise foi , il est certain que les autres nations ne sont nullement tenues de respecter une propriété illusoire , en se privant de tirer parti des dons du Créateur, par le seul motif que le détenteur, ne pouvant ou ne voulant pas en profiter, a le caprice de prétendre en exclure tout le monde.

Cependant , s'il arrivait que ce premier occupant eût laissé dans le pays , par lui abandonné, des valeurs dont son successeur se mît en devoir de tirer parti, il a un droit que rien ne saurait périmer , d'en réclamer la restitution ou la valeur. . .

Yoilà les principes sur lesquels doit être

PGUTJQliB. 10

basée la loi des nations, eu fait de propriété territoriale. Examinons ceux qui régissent cette même sorte de droits entre les membres d'une même nation. Après avoir fixé le principe du droit politique, nous sommes appelés à fixer celui du droit civil.

De même que les choses n'ont été créées pour aucun peuple en particulier, elles ne l'ont été non plus pour aucun individu plutôt que pour un autre.

Remontant donc à l'origine des sociétés , nous concevrons aisément, qu'au moment où un certain nombre d'individus a pris possession d'un territoire proportionné à ses moyens d'exploitation , il a dû songer à la manière d'en tirer le plus grand parti possible.

Ne pouvant se livrer tous à l'agriculture , il aura fallu se partager les fonctions; en sorte que, tandis que les uns vaqueraient aux différons métiers dont aucune société ne peut se passer, d'autres se livreraient à la culture du sol commun.

Cet arrangement aura pu avoir lieu de plusieurs manières, mais la plus fréquente aura

1 6 icONOMIË

probablement été de distribuer le terrain destiné à la culture entre un certain nombre de personnes chargées de l'exploiter, chacune pour une portion , sous les conditions suivantes : i° de tirer le plus grand parti possible dans les intérêts de la communauté de qui elles les tenaient ; 2° de se procurer les capitaux nécessaires à l'exploitation ; 5° de pourvoir à la vente des produits; 4° de faire le partage, soit de ces produits en nature, soit des valeurs qu'on en aura réalisées après la vente, entre les personnes ayant droit à cette repartition , tels que les ouvriers , les capitalistes, etc. , etc ; 5° de retenir, comme prix de leur agence, le surplus qui pourrait se trouver après cette opération; 6° de pouvoir à leur gré exploiter elles-mêmes le terrain respectif, de s'adjoindre tels individus qu'elles jugeront à propos et aux conditions qu'il leur plairait de stipuler, ou de se borner à en surveiller la culture, soit en retenant l'administration, soit en affermant le terrain. 11 leur serait même loisible de transférer h d'autres ces droits, soit par voie de do-

nation, entre vifs ou après la mort, soit par le moyen de vente ou d'échange.

Les personnes auxquelles ces fonctions auront été départies , sont généralement désignées sous le nom de propriétaires territoriaux.

Remarquons , cependant , que cette dénomination ne saurait être prise ici dans le même sens que lorsqu il s agit d une propriété, fruit du travail de celui qui la possède, ou acquise par manière occupation ou ^invention , telles que nous les avons définies cidessus. Là, le seul besoin faisait droit; ici, le droit, dérivé du besoin , n'appartient qu'à la communauté ; l'individu préposé à l'exploitation n'est qu'un chargé de pouvoirs cointéressé , mais qui , sans atteinte à ses droits privés , peut être remplacé au gré de la coilimunauté de qui il tient ses pouvoirs. Cepcndant, ces personnes devant nécessairement tôt ou tard incorporer au sol par eux exploité des capitaux provenant de leur propre industrie, soit pour opérer le défrichement du terrain , soit pour y faire des enclos, soit pour

18 icosoMia élever des bâtimens indispensables, il arrivera quelles deviendront réellement les propriétaires, non pas du terrain, mais de ce qui en est devenu en quelque sorte inséparable, des valeurs employées à le rendre productif.

Dès ce moment, il nous faut distinguer deux personnages différens dans la personne du chef de l'exploitation agricole, savoir : le fonctionnaire public, chargé de diriger les travaux dans les intérêts communs ; et le capitaliste ayant droit aux intérêts des fonds . par lui employés à l'amélioration du soi Nous avons dit qu'il lui était loisible de céder, à titre onéreux ou gratuit, tous ses droits sur le terrain, à telles personnes qu'il croirait convenable. S'il arrivait donc que quelqu'un en eût acquis de lui la possession par vente ou échange, il cumulera, comme le cédant, la double qualité de fonctionnaire public et de capitaliste : de fonctionnaire public, en tant qu'il sera entré dans l'administration de cette partie du sol commun, exploité jusque-là par le cédant, aux mêmes

conditions que celui-ci ; et de capitaliste , pour le montant des fonds qu'il aura employés, soit à l'amélioration, soit à l'achat du terrâin.

Nous aurons plus tard de fréquentes occasions de reconnaître combien celte théorie de la propriété territoriale est fertile en conséquences applicables aux diverses branches de l'économie publique.

Tout ce que nous venons de faire observer au sujet de la propriété territoriale, par rapport à l'agriculture , est applicable aux terrains consacrés à l'exploitation des mines et salines ou à des constructions tant civiles que rurales.

Au reste, la terre ne doit être considérée par l'économiste que comme une des productions spontanées de la nature, dont ceux qui l'exploitent tirent parti pour satisfaire à leurs propres besoins ou à ceux de leurs semblables.

Aussi l'agriculteur et le mineur sont-ils compris sous la dénomination générale de producteurs; car, dans le langage del'écono-

miste, cette expression désigne tous ceux qui, de quelque façon que ce soit , contribuent h la satisfaction de quelques-uns des légitimes besoins de l'espèce humaine.

Ainsi, l'homme étant composé d'âme et de corps, il faut que ses besoins soient tantôt matériels, tantôt intellectuels, tantôt participant de Tune et de l'autre de ces deux conditions à-la-fois.

On ne saurait donc regarder comme moins producteur , celui qui, par ses actes , satisfait à des besoins purement intellectuels, que celui dont les productions n'aboutissent qu'à satisfaire nos besoins purement matériels.

L'avocat ou le juge qui protègent notre réputation contre les atteintes de la calomnie ; l'écrivain qui éclaire et développe notre entendement ; celui qui, par des ouvrages à-lafois moraux et récréatifs , forme notre cœur

et charme nos loisirs : tous sont autant de

producteurs , dans le sens que la science attache à cette expression.

Il est vrai que les besoins de cette sorte étant fort souvent immoraux , ou , ce qui re-

POLiîIQUÉ. * »

vient au même, destructeurs de ces mêmes facultés, dont la conservation et le développement constituent la richesse des nations, on leur a donné à juste titre le nom à' imaginaires, et dès-lors on s'est refusé à accorder le nom de producteurs à ceux dont la mission est de les satisfaire.

Mais il y a dans cela une trop grossière méprise. De ce qu'un grand nombre de ces personnes font un mauvais usage de leur ho-

norable vocation j de ce que les consommateurs, ne bornant pas leur demande à ce qui est juste et raisonnable , les engagent à satisfaire leurs passions ou leurs caprices, il ne s'en suit pas que le blâme doive s'étendre jusqu'à ceux qui , fidèles aux principes de la saine raison, s'acquittent des devoirs de leur profession pour satisfaire les besoins moraux de l'espèce humaine. Ils rendent des services analogues , mais d'un ordre bien plus élevé , à ceux des producteurs d'objets matériels.

Les uns aussi bien que les autres peuvent rendre productifs ou improductifs les capitaux par eux employés , selon le résultat , qu'en

dernière analyse, on devra obtenir de cet emploi.

Vous voyez donc , Messieurs, que la distinction entre les capitaux productifs et /m* productifs repose sur celle qui existe entre le résultat final de l'emploi qu'on en aura (ait. Toutes les fois que le capital employé en fait naître d'autres de nature telle, que Ton doive se flatter qu'ils iront à leur tour alimon ter l'industrie, dans une progression, dont on ne saurait fixer les limites , on dit que ces capitaux , ainsi que l'emploi qu'on en a fait , sont productifs.

Mais lorsque, au contraire , on prévoit que h direction donnée aux capitaux ne tend à rien do moins qu'à arrêter plus tôt ou plus tard les développemens , soit de cette même branche d'industrie à laquelle on les a employés, soit'd'une autre qui, si elle était préférée , aurait fourni autant ou même plus d'aliment aux travaux divers dont l'industrie nationale se compose , ces capitaux sont très-proprement appelés improductifs , et , à la rigueur, on aurait dû les appeler nuisibles. i

^Qjfljtized by Gopgle

Je me suis servi du mot capital, dans la certitude d être compris par vous, Messieurs ; mais je ne dois pas vous cacher que les économistes n'ont pas toujours été si heureux :

témoin l'interminable controverse qui subsiste encore aujourd'hui sur le véritable sens du mot capital, ainsi que de ses diverses espèces.

Comme je ne fais pas ici l'histoire de la science, je ne vous fatiguerai pas par le récit, à mon avis , médiocrement intéressant, de tout ce qu'on a dit et écrit à cet égard.

Je me bornerai à vous donner les définitions de ces expressions d'après le sens que les économistes eux-mêmes, d'accord avec tout le monde, y attachent lorsqu'ils s'en servent; car ce sont deux cas très-distincts. Lorsqu'un écrivain emploie une expression et qu'il est compris par tout le monde, c'est une preuve qu'il a employé cette expression dans lo sens que tout le monde y attache. Mais, lorsqu'il essaie d'analyser sa propre pensée et celle des personnes qui se servent, comme lui, tle cette expression , il n'est pas sûr tpi'ii

|4 . iCDXOWB

rencontrera juste, et moins encore qu'il sache faire saisir au lecteur , avec la précision et la clarté qui conviennent à une bonne définition , le résultat de sa recherche.

On entend par capital toute valeur matérielle, ou immatérielle , employée h l'exploitation de quelque entreprise.

Nous aurons l'occasion ci-après d'exposer les diverses significations du mot valeur.

Ici il est pris dans le sens le plus général pour désigner tout moyen dont on peut disposer pour atteindre un but quelconque. '

Les capitaux peuvent done'wnsister dans des objets matériels mis à notre disposition , ou lans des intelligences auxquelles il nous est loisible de donner une direction conforme % nos intérêts. Il va sans dire, qu'au nombre de ces deux sortes de moyens figurent, en première ligne, nos facultés 1 , tant physiques qîje morales et intellectuelles; d'où il suit que la principale richesse de chaque individu consiste dans ce qu'il possède de capacité personnelle, de même que le principal élé-

ment de la richesse nationale est la force et la nature de sa population.

Les économistes s'accordent tous à distinguer encore les capitaux en fixes et circulans.

Ils appellent fixes les capitaux qui s'usent très-graduelleincnt et dont, par conséquent, la rentrée se fait aussi très -lentement. Tels sont nos facultés physiques et intellectuelles, le sol , les ateliers , les machines et les outils employés à une exploitation.

Les capitaux dont la consommation est prompte et dont, par conséquent, il faut que l'entrepreneur soit remboursé de suite, sous peine de voir arrêter son exploitation , se nomment des capitaux circulans. Tels sont les matières premières, les intérêts des fonds, le salaire des personnes employées , etc. ,

Vous comprenez aisément que le producteur, en calculant le prix auquel il lui convient de vendre les produits de son industrie, repartit sur la totalité de ces produits , à mesure qu'il les verse dans la circulation, la masse totale des valeurs employées dans

2f) ÉCONOMIE

l'entreprise ; d'où il suit que chaque partie de ces produits ne peut contribuer que d'une portion très-rnodiqiie pour le remboursement des capitaux fixes , tandis que le montant des capitaux circulans doit être encaissé sans relard en totalité.

Si , après avoir remboursé , dans la proportion que je viens d'indiquer , la quote de chacune de ces deux sortes de capitaux fixes et circulans, on trouve un surplus de production , il constitue ce qu'on appelle le produit ou revenu net de l'entreprise.

Examinons un peu plus attentivement la répartition des produits dont nous venons de faire mention.

La définition à-la-fois large et exacte que nous avons donnée du mot capital, fait assez

comprendre que sous cette expression nous entendons , avec tous les économistes , l'en-

semble des quotes de contribution , mises en commun par toutes les personnes qui ont, en quelque façon, concouru à la réalisation des produits qu'il s'agit de partager. Il nous importe donc de bien préciser le

■rug-nra» ;

nombre et la qualité de chacun des co-intéressés. '

Quoique au premier abord , cette recherche doive paraître presque impossible , eu égard à la variété infinie des exploitations , on reconnaîtra aisément , en y regardant de plus près , que, si nous prenons l'agriculture pour exemple, ces personnes doivent nécessairement entrer dans une des cinq classes suivantes : i° les ou vriers ; 2 0 les capitalistes; 5° le propriétaire du sol; 4° le commerçant; 5° le gouvernement.

Dans les antres genres d'exploitation, l'entrepreneur prend la place du propriétaire territorial , tandis que dans les exploitations agricoles les fermiers constituent une sixième classe , toutes les fois que les propriétaires jugent à propos de les charger des soins de la culture.

Cet accord , que nous supposons pouvoir intervenir entre le propriétaire et le fermier, varie beaucoup quant aux conditions ; nous en parlerons ci-après. Ce qu'il nous importe de faire remarquer ici, c'est que, quelles

qu'elles soient , on désigne sous le nom de rente foncière la quote de bénéfice que Ton sera convenu d'accorder au propriétaire lors du partage des produits.

Précisons le sens des dénominations par lesquelles nous venons de désigner ces divers associés, justement considérés comme autant de sortes de producteurs; car ils contribuent tous, en effet , à la production des denrées qu'il s'agit de partager entre eux , soit en espèces , soit en monnaie , soit dans d'autres objets obtenus par des échanges.

L'ouvrier est celui qui produit en donnant aux objets une qualité utile qu'ils ne possédaient pas. Il ne sera peut-être pas inutile de l'aire observer qu'il y aura autant de sortes d'ouvriers qu'il y a de manières de donner aux divers objets, destinés à l'usage de l'homme, des qualités utiles ; soit qu'ils procèdent au moyen de travaux matériels ou de travaux intellectuels, et quelle que soit la branche des sciences ou des arts à laquelle ces objets puissent appartenir.

Le capitaliste, en langage d'économie poli-

tique , n'est pas seulement celui qui fait l'avance des fonds , mais tous ceux qui contribuent à la production de la marchandise , et pour la présentation au marché où elle doit être vendue ou échangée , de quelque manière que ce soit , excepté par la prestation de leurs services personnels.

Le fermier est celui qui , d'après des conditions consenties par le propriétaire , se charge de diriger l'exploitation du terrain.

Le propriétaire , dans la supposition que nous venons d'admettre , ne retient de l'attribution de fonctionnaire public , que nous avons reconnue ci-dessus , qu'une certaine surveiUance sur la manière dont le fermier exploite le terrain ; car la communauté, tout en lui accordant le droit de se faire remplacer dans l'administration de cette partie du patrimoine commun, n'a pasentendu le dispenser de la responsabilité qui hii revient du choix qu'il aura fait d'un remplaçant.

Il est presque inutile d'ajouter qu'ensa qualité de propriétaire des valeurs par lui incorporées dans le sol, ainsi que nousl/avons fait

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remarquer , il doit prendre sa part au partage, comme tout autre capitaliste , au prorata desdites valeurs.

U entrepreneur , dans les entreprises industrielles , a de commun avec le propriétaire territorial la surveillance; avec le fermier , la direction , et avec l'ouvrier , le travail , d'où les produits résultent, dans le cas où il ne préfère pas confier les deux dernières sortes de fonctions à d'autres personnes , en se réservant , à l'exemple du propriétaire territorial, la seule surveillance. Il en diffère cependant en ce que, n'agissant que dans ses intérêts privés, il n'a aucun caractère public ; aucune responsabilité ne l'engage envers la communauté , et ce n'est qu'en sa qualité de capitaliste qu'il surveille la gestion

de ses employés. ,

Le commerçant, que personne, dans le langage ordinaire , n'appellerait producteur, l'est cependant d'après les définitions de la science t parce qu'il satisfait h des besoins sociaux , non pas en contribuant , comme les autres producteurs dont nous venons de

parler, à donner aux objets des qualités utiles qui leur manquaient, mais en les présentant sur les marchés où ils sont demandés.

De même, le gouvernement, quoique en règle générale il ne contribue pas à faire donner aux objets la forme que les divers besoins de l'homme requièrent , n'en doit pas moins être compté parmi les producteurs, puisqu'il, a été institué pour satisfaire à des besoins d'un ordre très - relevé de la société. Je n'entends pas parler ici des cas où des agens du gouvernement exercent, dans l'intérêt de la communauté , des fonctions absolument identiques à celles de quelqu'une des cinq sortes de producteurs dont nous venons de parler; car, le cas échéant, on devra ranger ces agens dans la classe à laquelle ils doivent appartenir, d'après les fonctions dont ils auront été chargés.

Après avoir classifié et défini les différentes sortes de producteurs, voyons comment doit se faire entre elles le partage des produits du sol , à l'exploitation duquel elles ont toutes concouru.

Les économistes se copiant les uns les autres , ont coutume d'établir un système de préférence que non-seulement je ne peux approuver, mais que je ne saurais guère rendre bien compréhensible. . «

Selon eux , le premier qui doit être payé avant tout , c'est l'ouvrier; puis ensuite tous les autres, en suivant l'ordre même dans lequel je viens d'en faire le dénombrement.

Mais si je ne me trompe, ces hommes savans ont confondu ce qui est arrivé dans l'organisation vicieusement artificielle de nos sociétés avec ce qui devrait avoir lieu , si des lois enfantées, tantôt par la barbarie et l'ignorance , tantôt par la mauvaise foi , n'avaient tout bouleversé.

Ces lois cependant n'ont pas pu changer ce qui était immuable , et, dès-lors, il a bien fallu reconnaître que la société ne saurait se passer d'aucune des six sortes de producteurs que nous venons d'énumérer. L'une n'est pas plus essentielle que l'autre à l'exploitation dû sol,* aucune n'a plus de droit que l'autre à en recueillir les bénéfices.

Le tort des économistes consiste à conclure du particulier au général , et à appliquer au droit absolu ce qui ne peut se concevoir que quant au droit relatif. Je m'explique :

Il y a des cas où l'ouvrier réunit à lui seul les quatre conditions d'ouvrier , de capita liste, d'entrepreneur et de commerçant.

Mais la science est-elle faite pour ces cas individuels ou pour l'état normal de la société en masse ?

Non, la science, prenant les sociétés telles qu'elles sont organisées et telles que nous les connaissons dans la suite de tous les temps historiques , n'excepte pas même la classe des propriétaires territoriaux , contre lesquels , chez presque tous les peuples , à des * époques diverses, se sont élevées des voix de réprobation que l'on peut traduire par le cri des lois agraires. Nous en parlerons ciaprès. .

Ce qui est certain, c'est que dans l'état actuel de nos sociétés, il est tout aussi irrationnel de concevoir une nation d'ouvriers , dénuée

du concours de toutes les autres cinq classes de producteurs, que de croire à la possibilité de l'existence de ceux-ci s'il n'y avait pas d'ouvriers.

De là il suit que toutes les abstractions moyennant lesquelles les économistes s'efforcent de nous montrer que le salaire de l'ouvrier doit sortir avant tout du produit brut du sol, et que chacune des cinq autres classes ne doit être admise au partage que les unes à la suite des autres, dans l'ordre même qu'il a plu à ces doctes écrivains de les classer : ces droits de préférence, dis-je, ne sont que l'œuvre de certains esprits plus subtils que philosophes. La loi du juste est ici , comme partout , la seule base de toute loi , sous peine d'être inique. Or, la loi du juste ne permet pas que l'on pose en principe l'avantage de quelques-uns au détriment de tous les autres. Elle repousse même la doctrine de cette école qui proclame le plus grand bien du plus grand nombre, et, à ses yeux, le seul principe qui ne soit pas inique, c'est celui du plus grand bien possible de

tous en général et de chacun en particulier, '

De même qu'elle ne reconnaît pas d'égalité absolue , elle ne saurait permettre que l'on portât atteinte à l'égalité de proportion , d'après laquelle chacun doit être employé selon sa capacité et rénuméré d'après ses œuvres.

Certes, les besoins de l'ouvrier n'étant ni les mêmes , ni aussi coûteux que ceux des autres classes , son salaire ne doit pas égaler en valeur absolue la quote qui , dans le partage des bénéfices, doit revenir à chacune des autres classes de ses co-intéressés.

Pareil raisonnement doit avoir lieu à l'égard de chacun de ces derniers par rapport à tous ceux qui occupent un rang plus élevé que le sien dans l'ordre social. ,

Mais faut-il conclure de cette inégalité de valeur des quotes de chacun , que les uns ont plus droit que les autres à être intégralement satisfaits , alors même que pour cela il faille faire bon marché des droits de tous les autres? Ce serait admettre le plus inique

de tous les principes, celui des droits absolus. Lorsque la masse , tombée en faillite , est hors d'état de satisfaire intégralement à tous les ayant- droit, elle est tenue de les satisfaire au prorata.

Ce qui a sans doute induit en erreur les économistes , c'est que le principe sur lequel est basée la répartition des bénéfices étant scandaleusement inique , aucune classe n'est appelée au partage selon la valeur réelle de

sa mise , et qu'en outre aucune n'est aussi mal partagée que celle des ouvriers. Nous en verrons plus tard les motifs.

De là il a dû résulter que, lorsqu'il a fallu en venir à une répartition au prorata , l'ouvrier seul a dû être payé intégralement, sous peine de le voir périr de misère.

Mais si, écartant l'œuvre de l'iniquité , comme nous l'avons fait à l'égard des subtilités de l'école, nous supposons, pour un moment , que la part de l'ouvrier fût propor-

tionnellement aussi large que celle de chacun des autres co-intéressés , il est évident que ceux-ci auraient le droit d'exiger qu'il

portât la quote des sacrifices que chacun se trouverait dans la nécessité de subir dans la commune détresse*

Ainsi , de deux choses Tune, ou chaque classe est appelée au partage des produits du sol, selon la valeur réelle de sa mise , ou non. Dans le premier cas , le seul soumis aux calculs de la justice, toutes les théories des économistes sur la distribution des produits sont injustes ou inutiles.

Dans le second cas , il n'appartient pas à la science de prescrire des règles pour être juste, tout en avouant que Ton veut persister dans un système d'iniquité.

Plutôt que de perdre le temps à chercher de vains palliatifs à ces misères de la société, les économistes auraient dû remonter à la source du mal et songer aux moyens de le guérir radicalement.

Nous verrons ailleurs s'il ne serait pas possible à des hommes animés d'un véritable amour du bien d'atteindre un but aussi digne des vœux et des méditations des philosophes.

Pour le moment , je me borne à conclure de tout ce qui vient d'être dit , que le propriétaire-cultivateur , ou le fermier, par qui il se serafaitremplacer dans l'administration du terrain à lui confié, est tenu de pourvoir au partage, dont nous venons de parler, entre ses co-intéressés , au prorata de leurs mises et d'après les conventions expresses ou tacites qui .auront été posées à cet égard. Je dois ajouter que, parmi les conventions tacites, figurent, en première ligne, les conditions imposées par les lois de l'État, auxquelles le citoyen est toujours censé avoir donné son consentement par le seul fait de la continuation de son séjour dans le pays.

Cela établi, voyons comment la réparti lion doit s'opérer. Nous avons déjà fait observer qu'elle peut avoir lieu moyennant la distribution des produits en nature ou de leurs valeurs. Ainsi , avant d'entrer dans l'examen des proportions selon lesquelles la distribution doit se faire, il faut que nous posions les principes à suivre dans la détermination des valeurs.

POLITIQUE. Of)

Cette appréciation n'est pas un calcul aussi simple qu'on pourrait se le figurer au premier abord. Elle dépend de six élémens , lesquels contribuent tous, plus ou moins , soit à-lafois, soit séparément, à hausser ou à abaisser la valeur des objets.

Ces élémens sont : i° L'utilité que l'acheteur attend de l'objet ; 2° celle que veut en retirer le vendeur; 3° le prix que l'acheteur y attache ; 4° celui qu'y attache le vendeur; 5° le prix coûtant; 6° le prix courant.

Expliquons le sens de ces diverses expressions :

Par le mot utilité , on entend ici tout ce qui est propre à satisfaire médiatement ou immédiatement quelques besoins qui , étant communs à tous les hommes ou à leur grand nombre, peut devenir un objet de demande sur le marché.

On dit, au contraire,. qu'un objet n'a que le prix qu'on y attache / lorsqu'on veut indiquer que le besoin de le posséder n'est pas même une affaire de luxe et encore moins de

commodité ou de première nécessité pour la généralité ^les hommes ou pour une certaine classe, mais seulement pour quelque individu ou pour un petit nombre de personnes.

On entend par prix coûtant, l'ensemble des sacrifices que le vendeur est censé avoir faits, lui ou ceux de qui il tient l'objet, pour porter celui-ci à l'état où il se trouve, et le présenter sur les lieux où il doit être livré à Tacheteur.

Lorsqu'on réfléchit que plusieurs personnes peuvent avoir à-la-fois besoin d'un objet, de même que plusieurs aussi peuvent apporter au marché des objets pareils , on comprend que, le cas échéant, il doit résulter que plus le nombre des acheteurs sera grand , le nombre des vendeurs et la quantité des marchandises restant les mêmes , plus la valeur de celles-ci devra hausser; tandis qu'elle devra baisser à proportion que le nombre des acheteurs et la quantité des marchandises restaift les mêmes , le nombre des vendeurs augmentera.

Des débats auxquels cette double concur-

POLITIQUE. l\\

rence donnera lieu, résultera un prix moyen, et c'est là ce qu'on appelle le prix courant.

Ce prix peut être exprimé par les unités des matières qu'il s'agit d'échanger , par exemple, en hectolitres de blé que l'on voudrait échanger contre des aunes de draps , ou en unités de la monnaie du pays, tels que les francs en France ou les schellings en Angleterre. Dans le premier cas , on donne à l'appréciation de la valeur le nom de prix d'échange; dans le second cas, on l'appelle le prix nominal.

Conformément à ces définitions , on appelle valeur réelle , celle qui est désignée par le prix d'échange , et, nominale, celle qui est désignée par le prix nominal.

Quelle que soit de ces deux sortes de valeurs celle qu'on choisisse pour servir à l'ouvrier la part qui lui revient dans les produits, on nomme salaire le montant de cette rétribution.

La part de bénéfice qui revient au capitaliste, pour les fonds ou objets quelconques qu'il aura avancés, se distingue par le nom {{'intérêts.

4ô ÉCONOMIE

La part du propriétaire , que nous supposerons s'être fait remplacer par le fermier, dans l'exploitation du sol , se nomme rente foncière.

La part du gouvernement consiste dans l'ensemble des impôts et contributions directes ou indirectes qui portent sur le sol et les productions, ou sur les personnes employées dans l'agriculture.

De ce qui restera de la masse totale des produits, le fermier «devr a séparer la portion nécessaire pour les semences de l'année suivante, si le genre de culture l'exige , et ce qui restera, après ce prélèvement, se nomme son revenu net.

Tout ce que nous venons de dire au sujet de l'agriculture, est applicable au commerce

ment que ce que nous disions des fermiers doit s'appliquer aux entrepreneurs , et que, ni dans le commerce, ni dans les arts, personne n'a à jouer un rôle analogue à celui de surveillant au nom de la nation, comme dans l'exploitation du terrain. Dans le com-

merce et les arts, la propriété appartient aux personnes intéressées dans l'entreprise.

Après avoir montré les titres de chacun des co-intéressés au partage de la production territoriale, voyons d'après quels principes ce partage peut avoir lieu. Quoique je doive m'abstenir ici du rôle d'historien , je serai forcé de faire, dans cetlequestion du partage, un rapprochement entre ce que la science prescrit , et ce qui est généralement en usage.

La loi du juste n'est point douteuse à cet égard : À chacun selon ses œuvres , à chaque œuvre selon son mérite. Ainsi, le partage des produits devra se faire entre les personnes qui ont contribué à la production, au prorata de l'importance de leurs concours.

Mais comment apprécier ce concours? Les uns y ont contribué de leurs capitaux en argent ou en d'autres objets matériels ; d'autres y ont apporté le secours de leur intelligence; les tiers, enfin, le travail de leurs bras. Comment apprécier la valeur relative de ces divers concours ? Comment établir le

rapport entre des valeurs aussi hétérogènes que compliquées ?

Dans la pratique, on n'en a pas été embarassé : on a fait à l'égard de ces valeurs ce qu'on fait à l'égard de toute valeur, on les a appréciées d'après les élémens dontnous avons parlé ci-dessus, et il en est résulté chaque fois un prix courant selon lequel chacun a touché la part qui lui était échue par suite

d e ce calcul.

Cette façon d'opérer était d'autant plus naturelle qu'elle était la plus facile ; car, en dernière analyse, tous les élémens que nous avons mentionnés en première ligne se trouvent fondus dans celui de la concurrence , en sorte que , quelle que soit l'importance de l'objet , le prix que peuvent y attacher les vendeurs et les acheteurs, les sacrifices qu'il a coûtés, sa valeur se réglera en définitive d'après le nombre d'acheteurs et de vendeurs qui se présenteront sur le marché.

Est-ce à dire que ces diverses considérations n'exercent aucune influence sur la valeur de la marchandise ? Nullement , car si

cela était, nous n'aurions pas fait observer

que ces circonstances entrent toujours comme des élémeus nécessaires cfans le calcul des valeurs.

Ce que nous entendons affirmer, c'est que la concurrence , soit des vendeurs , soit des acheteurs, n'ayant lieu que dans une certaine proportion avec chacun de ces élémens , le prix courant réglé d'après la concurrence sera, par cela seul, proportionné à ces mêmes élémens.

Cependant il ne faut pas prendre cela à la rigueur, car la concurrence n'est pas toujours, ou plutôt n'est presque jamais en raison simple^ %oit de Futilité, soit du prix coûtant de F objet. Par conséquent, il peut arriver et il arrive le plus souvent que le prix courant, fixé d'après la concurrence, est tantôt au-dessous, tantôt au-dessus de ce qu'il serait si ou l'avait calculé d'après l'utilité et le prix coûtant de l'objet; mais au moyen de ces mêmes oscillations tantôt en plus, tantôt en moins, il y aura des compensations; c'est cette considération qui, dans le but de

faciliter les rapports entre les co-intéressés , a introduit l'usage généralement adopté , de régler de gré à gré , et en concours de demandeurs et d'offrans , la quote que chacun d'eux aura à attendre du partage.

Commençons parles ouvriers. Vous n'avez qu'à considérer l'énorme différence qui existe entre le nombre de ceux-ci et celui des propriétaires et fermiers, pour concevoir lequel des deux fera la loi h l'autre, chaque fois qu'il s'agira de stipuler les conditions auxquelles les premiers auront à louer leur travail aux seconds.

Mais ce n'est pas là la seule , ni peut-être la principale raison du bas pryc auquel les ouvriers sont le plus souvent &rcés de se soumettre. Vivant au jour le jour, et ne pouvant presque jamais subsister sur leur crédit, force leur est d'accepter les conditions qui leur sont proposées par les entrepreneurs , sous peine d'être accablés par la misère, eux et leurs familles.

N'oublions pas que, manquant de toutes les ressources de l'éducation, et courbés sous

des habitudes qui les humilienl et les dégradent, il ne leur reste, pour faire valoir leurs droits, que la force brutale que l'astuce des classes supérieures parvient aisément à faire tourner à leur propre avantage. Nous verrons ci-après comment la division du travail paralyse jusqu'à un certain point les motifs de dépréciation du travail.

Les conditions du capitaliste sont beaucoup plus faciles à déterminer. Dans tous les pays on est habitué à fixer à chaque époque le taux de Yînièrêt auquel on prête de l'argent; et, d'après ce taux , on règle tant le louage qtfc les ventes à crédit de tous les objets.

La rente du propriétaire, nous l'avons déjà dit, telle qu'on \\ considère vulgairement, se compose des intérêts qui répondent du capital par lui déboursé ou par ceux de qui il tient ses droits, soit comme juste prix d'achat, soit pour y faire dçs améliorations; puis , de la rétribution qui correspond aux soins de la surveillance dont, au nom de la société, il est chargé, ainsi que nous l'avons dit ci-dessus.

Quant aux intérêts des fonds employés par lui, il faut en dire autant ^e de tous les autres capitalistes. Ce qui doit fixer notre attention , c'est cette partie de la rente que Ton doit regarder comme la rénumération du fonctionnaire public.

Celle de tous les autres employés est fixée par la loi , mais la rente du propriétaire territorial est tout-à-fait dépendante des conventions passées entre lui et le fermier.

Si le pays était tout occupé par des propriétaires, un prix courant de fermage sortirait des débats entre eux et les fermiers , comme cela a lieu pour toute sorte de location.

Mais, lorsque tous les terrains cultivables ne sont point occupés , le fermier a l'option entre la terre qui lui est offerte en loyer et quelque terrain encore en friche. Si les frais nécessaires pour la mettre en valeur et pour en obtenir un certain bénéfice n'atteignent pas le montant de la rente et les frais d'exploitation du terrain à affermer , il préférera devenir propriétaire du terrain inculte, à

POLiTÎQtïfcé 49

xùoins que le propriétaire de l'autre ne se contente d'une moindre rente. *

Quant à la détermination de la part que le gouvernement doit toucher par la voie de l'impôt , elle est censée se faire aussi de gré à gré dans les gouvernemens représentatifs ; mais en réalité elle s'opère partout d'une façon plus ou moins arbitraire , tant pour la quotité que pour la répartition et la perception de l'impôt.

Cependant la science reconnaît un certain nombre de principes, auxquels le législateur est tenu de se conformer, pour que les contributions , réparties avec justice et perçues sans vexation , viennent en aide à l'industrie privée, loin de la contrarier ou de lui être à charge. '

Le premier de ces principes est , que le gouvernement s'abstienne de faire aux frais de la nation ce qui peut être fait par des entreprises privées. > i

Le second est , que le nécessaire ait toujours la préférence sur ce qui n'est que commode, et celui-ci sur ce qui est luxe.

5o ÛCOXOMÎE

J'ai déjà fait observer ce qu'il faut entendre par ces expressions, pour ne pas tomber dans les fautes que de grands écrivains n'ont pas toujours su éviter.

J'ajouterai ici qu'il fismt se garder d'imiter tant les gouvernemens qui veulent tout centraliser , que ceux qui , faussant le principe de l'association, font peser sur chaque localité toute la masse des dépenses relatives aux travaux publics qui la concernent

Le troisième principe est, que le montant des contributions doit être réparti entre tous les intéressés, au prorata de leur» revenus.

Il y a à faire sur le sens de ce principe deux observations importantes : la première, c'est qu'il ne faut pas considérer comme intéressée uniquement la génération actuelle au moment où les dépenses publiques doivent avoir lieu, mais aussi les générations suivantes auxquelles ces dépenses doivent profiter, et dans la proportion de l'utilité que chacune sera censée en retirer.

La seconde observation est la proportion h établir entre, les quotes de contribution et

les revenus des habitans; elle constitue le point de difDculté en matière d'impôts, ainsi que nous le verrons tout à l'heure.

En effet, comment constater les revenus de tous et de chacun des habitans d'un pays?

La plupart ne connaissent jamais à combien se monte leur revenu annuel moyen ; el le sauraient-ils, que jamais ils ne consentiraient, sauf quelques exceptions, à le faire connaître. ' ' * ^ii hh<

Les gouvernemens ont donc été forcés de se borner h une appréciation approximative ; et cela, moyennant des conjectures plus ou moins probables. Ainsi , par exemple, on a conjecturé que le loyer de la maison que chacun occupe, le nombre de domestiques, de chevaux ou de voiturés à son service est en proportion avec son re*ètiu* f K^U; t I

Cependant on sait que rien n'est plus hasardé que celte assertion; et dès~lor& , la *répartition de l'impôt, portant sur une telle base , est le plus souvent inique et vexatoîre. • % X&mih&it)îi

On peut en dire autant de toutes les antres

suppositions auxquelles on a eu recours, pour évaluer par approximation les revenus de chacun, dans l'intention d'établir ensuite l'assiette des impôts avec équité.

Dans l'impossibilité de Taire une répartition rigoureusement proportionnelle aux revenus de chacun , les législateurs ont pensé qu'on pouvait atteindre d'une manière indirecte le même but, en $e faisant avancer la totalité de l'impôt par un certain nombre de personnes, qui seraient autorisées à se faire rembourser ensuite par leurs concitoyens.

C'est ainsi que le marchand paye les droits de douane pour les marchandises qu'il importe du dehors, niais dont il ne tarde pas h se rembourser, en additionnant au prix coûtant des marchandises le total des droits d'importation. Par ce moyen, chacun paye, sans s'en douter, en même temps que le prix de la marchandise, une partie des droits d'entrée. On suppose que chacun n'achète que la portion de marchandises qui est en proportion avec son revenu.

Cette supposition n'est pas moins gratuite

fpie la première ; car chaque jour on voit des preuves du contraire. Certes, il y a des denrées qu'on estle maître d'acheter ou de ne pas acheter, mais il y en a aussi un grand nombre dont celui qui est moins fortuné ne saurait se passer , quoique le riche puisse trèsbien les remplacer par d'autres. Tels sont, par exemple, les objets de première nécessité. -

Quoiqu'il en soit, ce qu'il nous importe surtout de faire remarquer ici, c'est que tous les divers systèmes de contributions s'accordent à faire avancer la somme totale de chaque impôt par un certain nombre de citoyens, qui tâchent ensuite de se faire rembourser de ces avances par les autres contribuables, • -

Nous devons donc distinguer, dans chaque impôt, la portion qui constitue la quote due par celui qui le paye, d'avec ce qu'il avance au trésor, pour le compte de quelques autre* conlribuabJes. *

La part qu'on exige de lui , comme étant «a quote de contribution, s'appelle contribu-

5/ f . ÉCONOMIE

tion directe; ce qu'on lui impose à titre d'avance se nomme contribution indirecte.

Je ne dois pas dissimuler que ces définitions ne ressemblent en rien ti celles que l'on trouve dans les livres qui traitent , soit des finances, soit de l'économie politique ; niais il sera facile à chacun de se conyaincre quo c'est là une des matières sur lesquelles il règne plus de Confusion. Toutes leurs définitions sont évidemment fausses ou incompréhensibles. Si l'on examine la longue liste qu'ils nous présentent de ce qu'ils appellent des contributions directes, on y reconnaîtra tous les caractères distinctifs de ce qu'ils nomment des contributions indirectes.

Mais si, mettant de côté leurs définitions, nous comparons la nature de la plupart des contributions classées parmi les directes, avec la plupart de celles nommées indirectes, nous trouverons qu'ils ne les ont placées là, que parce qu'ils ont cru que ces contributions pèsent, dans leur totalité ou en grande partie, sur celui qui les paye, tandis que celles classées parmi les contributions indirectes

sont censées devoir être remboursées, en tout ou en partie , à ceux qui les payent , et que, par conséquent , on suppose qu'ils ne font qu'en faire l'avance au gouvernement.

Mais ces suppositions sont toutes fausses.

La contribution foncière, par exemple, que ces écrivains s'accordent tous à regarder comme éminemment directe, ne pèse pas plus exclusivement sur le propriétaire territorial, que les droits d'entrée; la plus indirecte de toutes les contributions, selon eux, ne pèse xjue sur les négocians, *

Le propriétaire, en vendant les produits ou en dressant le bail de son sol, met en ligne de compte les contributions qu'il répartit ainsi , entre ses acheteurs et ses fermiers ; lesquels, à letir tour, n'oublient pas de s'en rembourser sûr ceux auxquels ils vendent ensuite leurs productions ou leur travail.

Ainsi , nulle différence à cet égard entre l'impôt foncier et les droits d'entrée.^tp marchand répartit sur la totalité de la marchandise par lui importée la totalité des droits qu'il a dû payer à la douane , et il se

56 KCOiNOUlB

les fait rembourser en détail» par ceux qui

achètent chez lui, voilà la contribution indirecte. Mais il supporte la quote des droits relatifs à la portion de ces mêmes marchandises consommées par lui-même ou par sa famille, et voilà la contribution directe.

Mais c'est aussi ce qui arrive au propriétaire qui ne supporte proprement que la quole de contribution relative au soi qu'il cultive ou aux produits qu'il consomme. Tout le reste il se le fait payer par les fermiers ou par ceux auxquels il vend les fruits de sa terre.

Du moment donc , où personne n'est appelé à payer uniquement la quote d'impôt qu'il est tenu d'acquitter d'après ses revenus, mais encore une somme plus ou moins considérable dont il doit se faire rembourser, il suit qu'une pareille exigence de la part de la loi serait injuste, si on n'assure pas au citqyen qui fait ces avances, le moyen de se rembourser promptement , ou de pouvoir compter sur les intérêts de ses débours, pour tout le temps qui pourra s'écouler depuis 1©

jour où ils ont eu lien, jusqu'à celui 06 il sera complètement remboursé.

• En général , la contribution ne doit être exigée qu'à des époques 011 le citoyen a les moyens de l'acquitter; et l'État est toujours à même d'accorder, à cet égard, les plus graindés facilités aux contribuables. C'est ainsi que, dans presque tous les pays , on permet aux négocians d'acquitter les droits de douane moyennant des obligations h terme , afin de leur donner le temps de vendre leurs marchandises et de pouvoir acquitter les droit* avec les produits mêmes de ces ventes.

Malheureusement, tous les systèmes d'impôts connus jusqu'à ce jour, n'ont pas seulement le grave inconvénient de ne pas être en proportion avec les revenus des contribuables, mais ils sont encore ruineux et oppressifs à cause du mode de leur perception.

Us sont presque tous ruineux sous ce point de vue, parce que le gouvernement est obligé d'employer un nombre considérable de fonctionnaires de différens ordres, chèrement salariés, sous peine de les voir succomber aux

58 AcoffoMiE

moyens de corruption, que les contribuables sont habitués à mettre en œuvre pour éluder la vigilance des autorités préposées à cette branche de l'administration.

On ne pourrait sans doute approuver ce»

efforts des contribuables pour se soustraire aux dispositions de la loi. Mais , lorsqu'on songe aux vexations que les gens de finance exercent envers eux , on serait tenté de les excuser. - s

Aussi cette inévitable conséquence de forcer en quelque sorte les uns à être corrupteurs, les autres à se laisser corrompre, n'est pas le moindre défaut de tous ces divers systèmes. /

Qu'on les parcojjre tous, l'un après l'autre, et l'on verra ce que les écrivains qui en ont traité sont forcés d'avouer sur les inconvénicns dont ils sont inévitablement accompagnés. Il n'y en a pas un seul qu'on ne finisse par repousser comme plus nuisible que tous ceux que Ton aura précédemment examinés.

La plupart des économistes s'accordent

Digiti^ed

îi enseigner que l'impôt doit surtout frapper les objets de luxe. Mais qu'en est-il résulté ? C'est que les riches ont haussé le loyer de leurs propriétés , et ont diminué le taux du salaire des gens employés à leur service. Il est vrai que lorsque leurs exigences arrivent à un certain point, les fermièrs abandonnent leurs terres et les gens à gages quittent leur service ; mais ce n'est qu'après avoir été réduits à la dernière extrémité.

Puis, lorsque le riche , forcé de louer ses terres à un taux trop bas , ou de payer de trop forts salaires, ne peut plus acheter les objets sur lesquels porte l'impôt, il s'en prive ; et le gouvernement ne percpit plus l'impôt sur lequel il avait compté. En même tëmps, lés personnes employées à fabrique* ces objets de luxe, ne trouvent plus à qui les vendre et sont réduites à la misère.

Ainsi, le système de faire peser printipale-

ni

dernier résultat la ruine des fermiers accablés par de hauts fektiages; celle des gens à gages dont les salaires se trouveront réduits

6o éeoaoMiff

en proportion; celle des classes employées à la confection des objets imposés : et tout cela en pure perte pour le trésor ; puisque les riches , se privant de ces objets , ont en leur pouvoir de réduire à rien le produit qu'il se promettait de cet impôt

J'ai déjà fait observer quelles funestes conséquences on doit attendre du système opposé qui, pour être plus sûr d'atteindre lo montant de la recette présumée, fait peser principalement l'impôt sur les objets de première nécessité. Il suffit de réfléchir que les classes moins aisées sont celles qui consomment le plus de ces objets.

Si delà nature des impôts nous passons au mode de recouvrement, on est forcé de convenir que le fisc est aujourd'hui, comme il a été de tout temps, un des plus terribles fléaux des nations. Pour vous en donner une idée, quoique bien imparfaite, je choisirai les droits de douane, que tous les économistes et hommes d'État vantent comme la plus belle conception de l'esprit fiscal.

Il n'y a que deux manières de régler la

POLITIQUE. Cl

perception des droits d'entrée : la première, c'est d'ordonner, en général, que toute marchandise paye tant pour cent de sa valeur; l'autre, c'est de dresser un tarif où les différentes sortes de marchandises soit nt marquée5 avec la quotité d'impôt qui devra être acquitté pour chacune.

Préfère-t-on la première de ces deux méthodes? La première difficulté contre laquelle on va d'abord se heurter, c'est de savoir d'après quelle évaluation les droits devront être payés. Est-ce d'après la valeur que la marchandise avait au lieu du départ, au moment de l'expédition, ou bien d'après celle qu'elle a au lieu do l'arrivage? Comment constater la première de ces dt ux valeurs? Toutes les méthodes proposées jusqu'à présent sont plus défectueuses les unes qui; les autres.

L'autre système de faire payer l'impôt d'après la valeur moyenne de chaqu » sorte de marchandise au lieu de l'arrivage est absolument inadmissible; car, le plus souvent, la marchandise importée sera la seule de

son espèce qui se trouve sur le marché # La méthode'de dresser des tarifs noniinatifs, quoique généralement pratiquée , n'en est pas moins irrationnelle. En effet, n'est-il pas évident qu'on ne saurait faire l'énumération de tous les objets de commerce présens et futurs? Ne sait on pas que quelque étendue qu'on suppose la nomenclature mercantile, chaque nom désignera forcément un grand nombre de variétés d'objets, dont les valeurs peuvent aller depuis quelques francs jusqu'à des milliers? Qui sera le juge impartial , dans le cas contentieux , entre le négociant et le fisc?

Je ne finirais pas, si je voulais essayer de rapporter toutes les vexations auxquelles les douaniers soumettent nationaux et étrangers ; tantôt par abus de pouvoir , tantôt dans le but de prévenir les fraudes que Ton voudrait commettre au détriment du trésor public.

Si nous reportons à présent nos regards , en arrière pour considérer à quels titres les diverses sortes de producteurs, dont nous

venoûâ de parler, acquièrent le droit de se partager les bénéfices d'une *idustrie quelconque, nous trouvons que Ces titres sont le

capital et le travail.

La généralité des économistes pensent que Fou devient producteur en contribuant de f Fun de ces deux élémens de la production , et, par conséquent, ils divisent les produc- i leurs en deux classes, savoir : les capitalistes ! et les travailleurs. Puis, il faut observer que ,] les capitaux pouvant être acquis par le travail, par simple occupation ou par donation, il faudrait partager les capitalistes en deux ordres, savoir : des capitalistes travailleurs et des capitalistes oisifs. Ils rangent dans cette

seconde classe ceux des propriétaires terri-

toriaux qui, ayant acquis leurs propriétés sans travail , sont comparés par eux aux frelons de la ruche. ' ' 1 ; ^ -

Cette distinction, Messieurs, énoncée d'une manière aussi générale, est non-seulement fausse, mais dangereuse pour la société.

Ici, comme partout oii il y a concours de plusieurs forces, l'une peut exercer plus

coopèrent à-l#fois , sous peine de voir s'arrêter ou se déranger le mécanisme dont elles font partie.

Il n'y a pas de capital sans travaU. 11 n'y a de capitalistes oisifs que dans le sens où l'on peut dire qu'il y a des ouvriers fainéans. Celui qui dispose d'un capital peut en faire un bon ou mauvais usage, mais pour être oisif il faudrait qu'il n'en fît aucun usage, et dès-lors il n'appartiendrait pas au nombre de ceux qui coopèrent à la production, moyennant leurs capitaux. Or, il ne s'agit ici que des capitalistes, producteurs. ,

Il ne faut pas compter non plus parmi les capitalistes producteurs ceux qui, ne pouvant pas disposer de leurs capitaux, en touchent seulement les bénéfices. Ce sont de* bénéficiers à titre gratuit , quelle que puisse être la raison qui ait déterminé le donateur à exercer envers eux ces largesses.

Les économistes prenant le mot capital dans un sens très -large, il faut entendre par ee mot toute valeur quelconque, matérielle

ou immatérielle, dont on fait usage dans une entreprise. Ainsi, nos propres facultés, tant physiques qu'intellectuelles , constituent pour nous un véritable capital ; d'où il suit que tout travailleur doit être considéré comme capitaliste. Par la même raison , le capitaliste qui calcule sur l'emploi le plus avantageux et le plus sûr de son capital, qui, * au cas où la personne à laquelle il l'avait prêté n'en a plus besoin, songe à lui trouver un nouveau placement, doit être compté parmi les industriels. On peut en dire autant à l'égard des propriétaires territoriaux.

Dès que la science ou le talent que l'industriel, associé à d'autres producteurs, apporte dans son travail, est considéré comme un capital dont il contribue pour un but commun, l'appréciation de ce concours peut être soumise aux règles générales que nous avons indiquées ci-dessus en parlant des diverses sortes de valeurs.

N'avons-nous pas dit que le prix coûtant était le premier élément de la valeur des objets ? Eh bien ! il arrive donc que l'industriel

qui aura dû faire de plus forts débours pour acquérir l'art ou la science de sa profession ;

celui dont l'état exige une plus forte dépense , loueront plus cher leurs services que ceux dont les lalens ne sont pas aussi coûteux.

On peut regarder comme une circonstance tendant à hausser le prix coûtant , celle des dangers qui distinguent certaines professions. Aussi , observe-t-on que , tout le reste étant égal , les états accompagnés de périls ou dangers quelconques se payent d'autant plus chèrement que ces risques sont plus grands.

Or , ces laques sont de plusieurs sortes ; car ce n'en est pas seulement un d'exposer sa vie ou sa santé, mais aussi celui de compromettre sa réputation ou bien de courir la chance de se voir, pendant des intervalles plus ou moins longs , dans l'impossibilité de gagner sa vie , manque d'ouvrage.

Il est évident que, dans tous ces différons cas , les industriels sont forcés de chercher dans des salaires plus élevés les moyens de foire face à ces diverses éventualités,

Nous avons encore vu que la valeur des objets peut varier d'après le prix que Ton attache à en jouir, alors même qu'on ne saurait leur supposer une très-grande utilité. En pareil cas, le prix que Ton est disposé à payer dépend uniquement de la fortune plus ou moins considérable du consommateur. t .

C'est ainsi que nous voyons payer, avec une libéralité qui va quelquefois jusqu'à l'extravagance, des comédiens et des danseurs, tandis qu'on regrette les minces salaires qu'on accorde à des talens du premier ordre dans les arts , dans les sciences ou dans les em plois les plus importons de l'administration publique.

Je réserve, pour en parler en dernier lieu, l'élément de la valeur que l'on fait dériver de Y utilité des objets, parce qu'il semblerait, d'après ce que je viens de dire , que ce ne sont ni les services, ni les objets les plus utiles que l'on est disposé à acheter plus cher.

Cela est vrai dans bien des cas , et c'est

08 ÊC0N0MÉ

pour cela qu'il ne faudra rien affirmer en général, si Ton nous demande lequel des démens , d'où dépend la valeur des objets , exerce, à cet égard, une plus grande influence. Ce qu'il y a de vrai, c'est que tantôt c'est l'Utilité de l'objet , tantôt c'est le prix qu'on y attache, quoiqu'on ne puisse en attendre que peu ou point d'utilité ; tantôt, enfin , on ne prend en considération que

le prix courant.

Faute d'avoir fait une remarque aussi simple, des économistes les plus distingués se sont engagés dans une interminable polémique; les uns soutenant que la valeur dépend uniquement ou principalement du prix courant; les autres que l'utilité est la seule ou la principale mesure de la valeur des objets ; tandis que d'autres ne voient de valeur que là où il y a possibilité d'échange, et n'admettent de mesure de valeur que le prix courant. On a poussé l'esprit d'abstraction jusqu'à soutenir que les objets n'ont d'autre valeur que le prix qu'on y attache. Toutes ces opinions sont vraies et fausses Ma -fois ^

POLlTIQCÉ. C(J

sélon que chacun voudra les interpréter.

Veut-on dire que tout le reste étant égal , l'objet le plus utile sera le mieux payé? On n'aura énoncé là qu'une vérité aussi évidente que triviale. On peut dire de même que le reste étant égal , la valeur de l'objet augmentera à proportion que le prix coûtant 'en aura été plus élevé.

Et enfin, l'utilité, le prix coûtant et la concurrence étant les mêmes , la valeur ne saurait varier que selon que le prix qu'on attache h l'objet sera grand.

Mais qu'est-ce qu'il y a de nouveau ou d'important à cette répétition de ce qui avait déjà été dit, que chacun de ces élémens influe séparément ou conjointement sur la valeur des objets?

Ce sont des assertions vraies , mais ce ne sont que des .répétitions inutiles. Elles ne feraient que des erreurs, si, en affirmant que les valeurs varient selon le plus ou moins d'utilité qu'on reconnaît à l'objet, on en tendait affirmer que l'utilité seule est prise en considération quand il s'agit d'apprécier

lesvaleurs, et que le prix coûtant, celui qu'on attache à l'objet , ou celui enfin qui résulte de la concurrence n'y exercent aucune influence. .

On commettrait une pareille erreur si Ton prétendait attribuer au prix coûtant, ou à celui qu ôn attache à l'objet, ou au prix courant du marché, une semblable importance exclusive sur la valeur des objets.

Une autre erreur du même genre , mais plus grave par ses conséquences , et qui jette plus de vague sur la science de l'économie politique , est l'importance exclusive que les écrivains attribuent , les uns au taux des salaires , les autres à celui de la rente foncière, les autres à celui de l'intérêt des capitaux sur le prix des objets.

Si ces savans avaient réfléchi un moment que tous ces taux dépendent les uns des autres, que tous concourent à former le prix coûtant, et que tous ont nécessairement de l'influence sur le prix courant des objets, ils ne se seraient pas fourvoyés dans une foule de questions oiseuses qui n'auraient jamais

en lieu , si Ton avait commence par se mettre d'accord sur la signification des termes.

N'imitons donç pas leur exemple , essayons d'examiner comment chacun de ces démens concourt à former le prix coûtant des produits.

Pour plus de clarté , supposons que les propriétaires territoriaux n'exploitent pas eux-mêmes leurs propriétés , mais qu'ils veuillent les affermer. Tout le monde sait que le nombre des propriétaires est incomparablement moindre que celui des personnes qui brigueront l'emploi de fermiers. Cette concurrence aura pour résultat une hausse d'autant plus considérable du fermage que le nombre des fermiers sera grand. :

Le nombre exerce ici une double influencer d'abord, parce que plus il y aura de concurrens, plus le propriétaire aura de chances d'en trouver qui soient forcés de subir les conditions qu'il lui plaira de lçur imposer. Puis, le grand nombre de fermiers suppose que, pour la plupart, ils n'ont que peu ou point de relations entre eux, et même , par suite de

leur situation sociale , ils manquent de cet esprit d'association qui seul pourrait leur procurer la force des corporations.

Enfin, tandis que les propriétaires ont la ressource de leur crédit, et, au pis aller, celle d'exploiter eux-mêmes leurs terrains , les fermiers, manquant pour la plupart de crédit , se voient dans la nécessité de subir la loi des propriétaires ou de rester dans la classe sans avenir de l'ouvrier.

Mais tous les fermiers n'olFrent pas une égale garantie d'habileté et d'exactitude , et par conséquent , il y aura concurrence de la part des propriétaires qui tâcheront à l'envie de s'attacher les meilleurs fermiers ; ce qui ne peut se faire que moyennant l'abaissement du taux de la rente.

De cette double concurrence doit sortir un prix courant , ou , comme on dit , un taux moyen de fermage , résultant de la diverse qualité des terres et des garanties que les fermiers seront dans le cas d'ofFrir à leurs propriétaires.

Du moment où le fermier est installé, il

lui faut se pourvoir do capitaux ; car pour mieux séparer les intérêts , nous voulons supposer ici la nécessité de l'intervention d'un capitaliste. Là une nouvelle lutte, une double concurrence vont s'ouvrir.

En règle , le nombre des fermiers est moindre que celui des capitalistes , ou bien leur condition plus dépendante ; d'abord , parce qu'ils ont à lutter contre la concurrence de tous les autres états qui , comme eux, ont besoin de capitaux. Puis, les capitalistes ont beaucoup plus de facilité que les fermiers à trouver les moyens de vivre sur leur crédit, en attendant qu'ils puissent placer avantageusement leurs capitaux.

Cependant, après une lutte, plus ou moins longue, un taux d'intérêts vient à s'établir, et , quoiqu'il oscille entre des prix extrêmes, il faut des circonstances extraordinaires pour qu'il dépasse ces limites.

On comprend aisément que je n'ai jusqu'ici entendu parler que des capitalistes bailleurs de fonds; car, pour ce qui concerne ceux qui fournissent les diverses denrées et

74 ÉCOOMIE

marchandises dont le fermier peut avoir besoin , le prix de ces denrées varie à Tinfini , selon les vicissitudes du marché , et ces vicissitudes exercent la plus haute influence sur la production agricole.

Heureusement, le nombre n'en est pas très-considérable, et, par conséquent, le total des variations qui doivent en résulter pour les prix de ces productions, ne dépasse £iière des limites fort étroites.

Passons à l'article le plus important pour le fermier, les salaires de l'ouvrier.

Toutes les observations que nous avons faites ci -dessus, au sujet de la lutte à laquelle donne lieu la concurrence des fermiers vis-à-vis des propriétaires et des capitalistes, trouvent leur application ici àl'égard des ouvriers vis-à-vis des fermiers.

Aussi, quoique ces derniers ne puissent se passer des premiers, et qu'ils doivent finir par leur accorder des salaires supérieurs à ce qu'ils auraient taxé , si cela ne dépendait que de leur arbitre , la vérité du fait est que les ouvriers reçoivent la loi des fer-

mîers. Leur nombre , leur peu d'instruction et le rang même qu'ils occupent dans la société , tout contribue à les maintenir dans cette condition désavantageuse»

Dans les autres branches d'industrie, les choses se passent un peu différemment. La nature des diverses professions dans lesquelles se partage chaque genre d'industrie permet qu'il s'établisse entre les ouvriers de chacune de ces professions des différences très-considérables quant à leur capacité industrielle.

Ces diversités , en réduisant considérablement le nombre des concurrens d'une certaine force, leur permet d'élever leurs prétentions; et les entrepreneurs, en se les disputant , sont forcés d'en venir à des offres plus équitables et souvent même 2t subir la loi des ouvriers qui ont su atteindre un certain degré d'habileté.

Cette hausse de salaires de la classe supérieure des ouvriers détermine nécessairement une hausse proportionnelle dans le taux de tous les salaires ; mais, ainsi que vous pouvez bien l'imaginer, cette hausse ne peut

s'opérer que lentement , car les funestes effets d'une concurrence aveugle sont d'autant plus durables que le nombre des ouvriers est grand et que leur éducation les rend impropres à agir avec cet esprit de corps et cette intelligence d'ensemble, qui seule pouvait les protéger contre le despotisme de* chefs d'entreprise.

Ceux-ci auraient fini par ruiner la classe ouvrière , et se ruiner eux-mêmes, si cette Providence , dont la sagesse nous étonne dans les lois invariables de l'ordre physique, ne se montrait pas tout aussi puissante, tout aussi immuable dans Tordre moral.

En effet , à mesure que les arts font des progrès dans un pays , ceux qui les proies sent , cédant à la force invincible d'une vocation qui les entraîne malgré eux, se partagent les travaux divers dont leur profession se compose, et chacun, dédaignant des occupations qu'il trouve trop au-dessous de sa capacité, crée, sans le savoir, un métier nouveau qui le met en dehors et au-dessus de ses anciens confrères.

L'entrepreneur, attentif h tout ce qui peut favoriser ses intérêts, comprend d'abord tout le parti qu'il peut tirer de cette division du travail, et, en associant ses intérêts à celui de ses ouvriers , jette les fondemens de la véritable prospérité industrielle.

Oui , Messieurs , sans la division du travail , l'industrie ne saurait sortir des langes de l'enfance, et la société resterait éternellement dans un état bien proche |de la barbarie.

Aussi long- temps qu'un seul homme s'obstinera à exercer à lui seul un métier com*pliqué qui, sagement partagé, pourrait fournir de l'ouvrage à plusieurs professions diverses, on peut bien prévoir qu'il n'arrivera jamais à les exercer toutes avec la même perfection , ni la même promptitude et la même adresse que s'il en avait choisi une à laquelle il se vouât exclusivement

Mais, quelques grands qu'ils soient, ce ne sont pas là les seuls avantages que l'on doit Attendre de la division du travail ; les plus importans, à mon avis, consistent en ce

78 àcOKOifis

que les capacités d'un ordre inférieur , trouvant assez d'emploi dans des travaux à leur portée , ne sont plus poussées ni admises à rivaliser avec des hommes d'un talent supérieur. Le goût du public n'est donc point faussé; mais, tout au contraire, en s'épurant chaque jour, il devient inaccessible aux jongleries du charlatanisme.

L'autre grand avantage de la division du travail , c'est que chaque individu , concentré dans les limites de sa spécialité, en étudie tous les besoins et toutes les ressources. Intéressé à faire le mieux possible avec la moindre dépense possible de capitaux et de temps , il finit par trouver des méthodes qui abrègent et perfectionnent le travail; il parvient même souvent à inventer des machines, qui, en épargnant ses forces, lui rendent ce double service à-la-fois.

C'est donc sans fondement que quelques écrivains, inspirés par un esprit de contradiction , se sont gendarmés contre la division du travail, en affirmant que cette concentration de l'esprit de l'ouvrier, jour fct nuit

dans une seule sorte d'occupation fort bornée , ne peut qu'en rétrécir la portée, et réduire l'espèce humaine à l'humiliante catégorie de machines instinctives.

De telles craintes, si elles étaient sincères, p ne seraient que des lubies. Les ouvriers , tout en se bornant à un seul genre de travail , n'ont pas moins leur esprit libre pour penser sur toute autre sorte de sujets , tout aussi bien que s'ils variaient d'occupation dix fois par jour. Si dans leur éducation ils ont acquis les notions premières, proportionnées aux besoins de leur état, si dans les heures de loisir il leur est permis de se livrer à des entretiens et à des études qui développent ces mêmes notions , l'uniformité du travail , qui fait leur profession, ne peut que procurer à leur esprit plus de liberté pour mieux méditer et s'approprier les connaissances que, dans leurs lectures ou dans leurs conversations avec d'autres artistes , ils peuvent se procurer sur les arts ou les sciences auxiliaires de la branche d'industrie qu'ils exercent.

8o ÉCONOMIE

Ce qui a pu induire en erreur ces écrivains qui ont cru voir dans la division du travail un obstacle au développement de l'intelligence , c'est précisément ce qui en fait le plus grand mérite. En retenant les capacités d'un ordre inférieur dans la sphère d'où elles n'auraient jamais dû sortir , elle donne à l'observateur la facilité de reconnaître combien le nombre des hommes médiocres surpasse celui d'un véritable talent. L'écrivain morose et superficiel a cru que la division créait ce qu'elle ne faisait que manifester au grand jour. Ces mêmes écrivains , par une contradiction difficile à expliquer , après avoir reconnu que c'est à la division du travail que les arts sont redevables de ce nombre prodigieux de machines dont le génie britannique n'a cessé de les enrichir depuis deux siècles , lui font encore un crime de ce qui, aux yeux de la saine raison , constitue un des plus beaux fleurons do la couronne civique.

On ne saurait nier le fait notoire que les immenses progrès des sciences et des arts de

notre civilisation ont permis à l'esprit de franchir des espaces immenses pour arriver , dans quelques années, là où nos ancêtres n'ont pas pu atteindre dans la longue série des siècles qui nous ont précédés. Et c'est après des faits aussi majeurs, aussi incontestables , qu'on ose encore écrire que l'invention des machines est le plus grand fléau que la divinité , dans sa colèro , ait pu inspirer aux hommes pour les punir de leur corruption et de leur orgueil. On va jusqu'à la comparer à cet emblème de la superbe humaine figurée dans la tour de Babel , construction magnifique de fo civilisation arrivée à un haut degré, mais qui n'a servi qu'à confondre et à précipiter dans le néant ces audacieux qui , en l'élevant , ont osé se poser les rivaux de la divinité. Voilà , Messieurs , comment des écrivains , d'ailleurs très-distingués , abusent de la subtilité de leurs talons , pour rabaisser l'œuvre du génie dont ils auraient dû être les défenseurs, si le génie avait besoin d'être défendu. Mais non, Messieurs, ses œuvres sont là, elles pnr

lent plus haut que les détractions de ses plus cloquens ennemis. Ceux-ci, pas plus que nous, ne voudraient être nés dans les siècles qui ont précédé notre civilisation, nos arts et nos machines.

Cependant la division du travail est sujette, comme toute institution quelconque, à des conditions que l'entrepreneur ne doit jamais perdre de vue. Nous en indiquerons ici les deux principales. La première, c'est qu'on n'aille pas à un tel point de division, que les ouvriers, employés à une branche de la manufacture , fournissent dans un jour plus do matière que les autres branches ne peuvent employer dans un égal espace de temps, à moins que les premiers, ne puissent être employés, en attendant, à des travaux pour lesquels ils soient également aptes, et quileur procurent une subsistance analogue à leur situation sociale.

La seconde condition , c'est que la production de la fabrique ne devienne, par la trop grande division du travail , plus forte que la consommation ne le demande; car il

POXITIQUE. 83

tefc résulterait un trop plein qui, tôt ou tard, ne manquerait pas» de devenir fatal à l'industrie.

Après la division du travail , rien n'a autant contribué pour la prospérité de l'industrie et les progrès de la civilisation que le nombre prodigieux de machines qui, depuis un siècle , sont venues en aide aux besoins toujours croissans des sociétés modernes.

A mesure que les hommes, en s'éclairant, s'habituaient à ne reconnaître dans l'espèce humaine d'autre distinction d'homme à homme que celle résultant de leurs vertus ou de leurs talens , il fallait trouver le moyen de mettre à la disposition de lout le monde, les moyens de satisfaire aux besoins enfantés par son éducation et par sa situation sociale.

Mais le partage inégal des produits s'opposait à l'accomplissement de ce vœu des masses, et celles-ci, sous prétexte de renverserpar la force ce qui avait été fondé par la violence ou par la ruse, auraient fini par tout bouleverser, si l'invention de ces nombreuses ma-

chines n'était venue abaisser, au niveau des fortunes les plus médiocres , le haut prix des objets devenus désormais indispensables à toutes les classes.

Les machines, en multipliant l'emploi des forces de la nature, ont laissé libres une immense multitude de bras, qui peuvent dèslors se livrer à des entreprises nouvelles.

Est-ce à dire que l'introduction des ma chines soit sans inconvéniens ? Telle n'est pas ma pensée. Aussi, personne ne s'avise de courir après quelque chose qui soitsans inconvéniens aucuns. Ce àquoi tout homme sage aspire, c'est h obtenir tout ce qu'il est possible de bien, déduction faite des désavantages inséparables de toutes les affaires de ce monde.

Certes, par cela seul que les machines épargnent le travail d'un nombre plus ou moins considérable de bras , leur introduction ne peut que causer d'abord une certaine perturbation dans Tordre établi. Celui dont le travail n'est plus demandé , est en droit de réclamer contre l'introduction des machines 'lui sont à son égard une sorte d'expropria-

lion forcée. Elles viennent mettre obstacle à l'exploitation de sa propriété, c'est -à-dire de ses facultés, de ses taleos. La société en Remployant jusque-là dans l'intérêt de tous, avait contracté tacitement avec lui l'obligation de le maintenir dans sa possession de bonne foi.

Nul doute que si l'intérêt général l'exige,

la société ne soit en droit de résilier ce con-

trat , pourvu qu'elle accorde aux industriels lésés une entière indemnité pour cette expropriation faite à son profit.

Que la loi assure donc aux personnes, qui pourraient souffrir de l'introduction des machines, une honorable existence, jusqu'à ce qu'elles puissent rentrer, par d'autres voies , dans les conditions dont elles viennent de faire le sacrifice à la cause publique; et dèslors tout motif do plainte aura cessé.

Et qu'on ne s'effraie pas des charges que cette sorte d'indemnité pourrait occasionner à la société , car l'expérience de toutes les nations industrieuses prouve que l'introduction de chaque nouvelle machine crée de

suite un grand nombre d'industries nouvelles où les bras rendus inutiles no tardent pas à trouver un emploi bien souvent plus lucratif que celui de la veille.

Passons à traiter de la dernière classe des producteurs dont il nous reste à parler, lei commerçans.

Quoiqu'il arrive souvent que le propriétaire, le fermier et même l'ouvrier, se chargent de porter leurs produits au marché, nous supposerons ici, pour mieux distinguer ce qui appartient à chaque sorte de producteurs, que ceux dont nous allons nous occuper ne sont que commerçans.

Le commerce s'exerce donc au moyen d'échanges, de ventes et de crédit II se faitencore dans des foires ou marchés, au moyen des demandes et des envois , en gros et en détail, et dans l'intérieur du pays, ou avec Yét ranger.

Le commerce d'échange embrasse une grande partie des transactions, entre les grandes maisons qui ne se bornent pas à un seul objet. Elles se demandent donc et s'envoient réciproquement les diverses marchandises

sur lesquelles roule leur commerce habituel, et c'est d'après le solde de la totalité de ces é changes, qu'elles se reconnaissent créancières ou débitrices dans le règlement définitif de leurs comptes courans.

Les ventes effectives n'ont lieu que dans le commerce en détail , et pour une portion minime du commerce en gros; et même une grande partie de celui en détail s'opère par la seule voie du crédit*

Je vous ai déjà fait observer que la vente a lieu toutes les fois que l'on reçoit de la monnaie d'or ou d'argent en échange de quelque marchandise.

On opère sur crédit toutes les fois qu'on reçoit ou qu'on livre des marchandises, sans donner ni recevoir effectivement en échange d'autres marchandises ou de la monnaie d'or ou d'argent, mais seulement moyennant la promesse de solder le compte, à une époque déterminée ou indéterminée, de l'une de ces deux manières.

Parlons d'abord des transactions qui ont lieu en monnaie d'or ou d'argent. Je vous ai

déjà signalé ci-dessus l'origine de l'introduction delà monnaie, et, par conséquent, il suffira de rappeler ici les conditions auxquelles la matière choisie pour être employée comme monnaie, doit satisfaire pour répondre au but de cette institution.

Ces conditions se réduisent aux suivantes :

i° Que celui qui la reçoit soit assuré d'obtenir tout ce dont il pourra avoir besoin , dès qu'il offrira cette monnaie en échange , pour la valeur équivalente des marchandises

demandées ;

9° Qu'aussi long-temps qu'on sera forcé de garder cette monnaie, ni lui, ni ceux au pouvoir desquels elle passera dans les transactions futures» ne puissent craindre qu'elle diminue de valeur;

3* Qu'elle ne puisse être facilement contrefaite, et que si elle l'était, on puisse aisément reconnaître la falsification;

4° Qu'elle soit facile à transporter et même à garder à l'abri de toute tentative de vol , ainsi que do tout danger de détérioration.

Les matières de l'or et de l'argent satisfont

le mieux possible à tontes ces conditions.

Aussi, ces métaux ont été choisis , depuis la plus haute antiquité, pour en former la monnaie chez toutes les nations.

Ce choix étant devenu universel, tout vendeur qui reçoit dans un pays le payement de ses marchandises dans cette monnaie, est sûr de pouvoir l'échanger contre tout ce qu'il aura à acheter dans tout autre pays.

La facilité avec laquelle ces métaux passent d'un pays à l'autre, fait qu'en règle ils sont dans chaque contrée en quantité suffisante pour suffire aux besoins locaux, et, par conséquent , leur valeur ne varie que dans des limites très-rapprochées. Ainsi , chacun est certain de recevoir en tout temps, en échange de l'argent avec lequel on l'aura payé, à peu près ce qu'il lui aura coûté.

Peu sujets à être altérés par le temps, celui qui les possède ne peut pas craindre qu'ils éprouvent , par le fait, le moindre déchet dans leur valeur.

Puis, la quantité de ces métaux qui existe en circulation , étant fort petite , comparée

gft icoilOMÎË

à la quantité de chacune des autres denrées commerciales, il suit qu'ils ont une grande valeur sous un petit volume, et que l'on peut aisément les mettre à l'abri de toute tentative de vol.

Il n'est pas moins facile d'en empêcher la falsification. Celle-ci peut avoir lieu de deux manières, savoir : en ne donnant pas h chaque pièce de monnaie le poids que l'on est convenu de lui donner, ou en remplaçant soit l'or, soit l'argent, par des métaux moins précieux.

Pour parer à ces deux modes de falsification , on s'est accordé dans chaque pays à frapper chaque espèce de monnaie d'un certain coin artistement composé, et dont l'exécution exige l'emploi de machines chères et volumineuses. Par ce moyen, il devient trèsdifficile aux faux monnayeurs, tant d'exercer, que de cacher leur coupable industrie.

En parlant du coin des monnaies , je ne vous ai pas dit qu'on marque souvent leur valeur nominale ; car j'avais besoin de vous apprendre auparavant comment les gouvernemens ont été amenés à l'idée de fixer le prix

des espèces métalliques mises en circulation.

Je viens de vous faire observer que la grand 3 valeur que l'or et l'argent renferment sous un petit volume , provient de la petite quantité de ces métaux, qui se trouve en circulation.

De là , il suit que la valeur variera : i° à proportion que la quantité de ces métaux augmentera ou diminuera , celle des autres denrées restant la même ; 2° à proportion que, la quantité de ces métaux restant la même, les quantités des autres denrées viendront à augmenter ou à diminuer.

Puis, la valeur relative de l'or et de l'argent entre eux variera aussi à proportion que la quantité d'un de ces métaux, mis en circulation , augmentera ou diminuera.

Si , après avoir considéré l'or et l'argent comme simple marchandise, nous les considérons comme monnaie , nous trouvons encore un troisième élément d'après lequel leur valeur doit varier chaque jour. En efiet, si nous supposons que la quantité, soit des denrces commerciales, soit des deux métaux, reste la même , mais que le commerce ait be^

soin aujourd'hui d'une plus grande somme qu'il ne lui en a fallu hier pour faire des payemens , nul doute que le prix des espèces d'or et d'argent montera à proportion. Ce sont ces différences qui constituent proprement ce qu'on appelle les prix du change.

Cependant , il ne faut pas oublier que souvent cette variation sera modifiée, en plus ou en moins, parle rapport entre les quantités des espèces métalliques et celles des denrées commerciales, en sorte que dans ces cas le . prix du change n'est pas seulement le résultat de la demande de l'or ou de l'argent comme monnaie , mais encore de leur abon- * dance ou de leur rareté comme marchandise.

Les différences que Ton remarque entre les valeurs des différentes monnaies , les unes par rapport aux autres, ont reçu le nom d'agio.

Vous remarquerez donc, Messieurs, que, comme il n'est au pouvoir de personne d'empêcher que le rapport entre les quantités relatives des denrées et celles de l'or et do

POLITIQUE. q3

l'argent , aussi bien que celles de ces deux métaux entre eux ne varient, il n'est au pouvoir de personne de fixer la valeur des monnaies. Or , comme on ne saurait avoir le droit d'une chose impossible , vous corn prenez combien est irrationnel l'usage, généralement suivi par tous les gouvernemens, de prétendre fixer la valeur des monnaies.

C'est une prétention tout aussi inutile qu'impossible.

La seule chose que le coin doit porter , la seule que le gouvernement puisse garantir , c'est la quantité de fin, c'est-à-dire d'or ou d'argent pur que contient chaque pièce de monnaie.

Et c'est à cet effet que les seules personnes autorisées par la loi doivent pouvoir frapper monnaie , puisque leur garantie seule peyt être regardée comme authentique.

On emploie le mot/în pour désigner la quantité d'or ou d'argent contenue dans la pièce en question , parce que , tant l'or que l'argent , ne sauraient être travaillés sans le mélange d'une petite quantité de cuivre pour l'ar-

94 ÊCOPfOMIË

gent , et de cuivre ou d'argent pour l'or.

Cet alliage, étant minime , est compté pour rien dans la valeur de la pièce.

Cependant , comme il est impossible de donner juste à chaque pièce ce qu'il lui faut d'alliage d'après sa grandeur ; qu'il est très-difficile que dans la taille de la pièce on les obtienne toutes absolument égales en poids , la loi fixe les limites en dedans desquelles doivent se trouver les monnaies, pour être mises en circulation. On donne à cette latitude, accordée au poids des monnaies, le nom de tolérance. Une pièce sortant de la fabrique a-t-elie plus ou moins de poids de fin que le maximum fixé par la loi? les autorités préposées à la fabrication de la monnaie, la font remettre au creuset. Si, au contraire , elle est offerte en payement , on ne doit la payer que d'après son contenu ; et le ministère public doit procéder à une enquête pour tâcher de découvrir si cette

différence n'a pas une origine coupable.

La tolérance, dont nous venons de parler, s'étend aussi aux pièces de monnaies dont

Politique. q5

le déchet, résultant de la circulation, ne dépasse pas les limites fixées par la loi. On leur donne en pareil cas le nom de ùillon.

Ainsi , h la rigueur , on pourrait refuser de recevoir les monnaies qui auraient considérablement perdu de leur valeur dans la circulation ; mais cela devant devenir embarrassant, on s'est accordé tacitement à les recevoir, même dans l'état de billon, aussi ; o n g- temps que , pa r une déclaration du gouverînent, on n'est pas averti qu'elles ne seront reçues dans les caisses publiques qu'au taux de leur valeur intrinsèque.

Cependant, il est arrivé quelquefois que le gouvernement a été empêché par des motifs équitables de faire cette déclaration, tandis que l'intérêt général conseillait de ne pas les recevoir pour leur prix nominal , et que les particuliers, se fondant sur la loi, se refusaient à les accepter, autrement que d'après leur valeur réelle. Pour concilier en pareils cas ces intérêts avec les principes de justice , et pour faciliter lés transactions commerciales , on a créé dans quelques pays des banques où cha-

cao était admis à déposer les espèces d'or ou d'argent, entières ou usées, nationales ou étrangères , et même de l'or ou de l'argent en lingots , que la banque lui créditait selon leur valeur intrinsèque, en lui donnant des billets, qui, constatant le dépôt, le mettaient à même d'en faire le transfert à quiconque voudrait recevoir ces billets en payement.

Vous sentez que la banque, s'obtigeant à payer au porteur en bonnes espèces, et son * crédit étant bien établi , personne ne se refusait à accepter ses billets pour de l'argent comptant.

Les billets de cette sorte de banques, ayant ainsi remplacé les espèces d'or et d'argent^ dans la circulation, on s'est appliqué à les revêtir de toutes les garanties dont nous avons vu ci-dessus que la loi a entouré la monnaie du pays, autant que la nature de la matière pouvait le permettre.

Ainsi , on a tâché de rendre aussi difficile que possible leur contrefaçon, soit par la nature du papier employé à cet effet , soit par la complication des dessins et le fini de lexé-

eu lion , soit par les signatures de certaines personnes désignées à cot effet par les direcleurs de la banque.

Quoique cette sorte de billets ne soit proprement quedes billets d'une société mercantile , et que les poursuites pour cause de falsification , doivent avoir lieu suivant les dispositions générales des lois concernant le crime de faux en écriture dans des cas pareils , cependant , on punit d'autant plus sévèrement la falsification du papier de banque , que les suites doivent en être plus graves. - ►

Au reste, personne n'étant tenu de les accepter en payement , les banques ne se croient pas engagées à accepter les faux billets qui pourraient se trouver dans la circulation. Elles prétendent même que ce serait encourager les faussaires que de ne pas mettre le public dans la nécessité dose tenir sur ses gardes pour ne pas être surpris par eux.

Mais on ne saurait nier que le crédit de la banque gagnerait beaucoup . si chacun était sûr que les billets dont il lui a été împossi-

9# iCONOMIE

ble de reconnaître la fausseté , ne lui seront

pas refusés.

La banque, ainsi que tout signataire d'un billet uégociable, doit être tenue de fnirehonneur îi sa signature, toutes les fois que Ton ne peut convaincre le porteur qu'il avait les moyens de reconnaître la fausseté du billet , ou qu'il avait la facilité de se le faire garantir par celui de qui il l'aura reçu; d'abord , Tordre public l'exige; car il faut que des effets destinés a rendre au commerce le même service que la monnaie , en offrent toutes les garanties. Puis, les signataires eux-mêmes y sont doublement intéressés , leur crédit devant redoubler à proportion de la certitude que I on a de ne pas voir refuser un billet dont on n'a pu reconnaître la fausseté; ensuite parce qu'on ne saurait écarter autrement le soupçon qui peut planer sur bien des signataires d'avoir été eux-mêmes les faussaires, de leurs propres billets , ou au moins les complices de ceux qui les auront contrefaits. Ce soupçon atteint surtout les banques et nUres associations où le nombre, plus ou.

POUTINE. f)f)

moins considérable de personnes qni prennent part à l'émission des billets , facilite un pareil abus. Qui ne sait pas que plusieurs de ces agens sont au-dessus ou au dehors de tout contrôle ? Cela étant , la loi ne saurait laisser la bonne foi du public en butte à un si grave danger*

Malheureusement, les législateurs, trop souvent intéressés dans de tels établissemens, ont statué , sous prétexte d'utilité publique , tout-à-fait le contraire ; comme ils leur ont prodigué de nombreux privilèges et des monopoles aussi incompatibles avec le principe du juste que ruineux pour le crédit de ces corporations elles-mêmes.

Les profits considérables qu'elles retirent de leur agence , suffisent pour couvrir avec usure toutes les pertes qu'elles peuvent appréhender de ce côté. En prenant des précautions toujours possibles et en redoublant de surveillance, les falsifications deviendront tort rares et peu importantes.

Les gains de ces banques sont considérables et de plusieurs sortes ; car d'abord, les

porteurs de leurs billets, se trouvant à l'abri des incertitudes, des désa^rémens et des pertes qu'ils seraient forcés d'éprouver, s'ils étaient obligés d'offrir les espèces décréditées ou déposées h la banque, consentent à accepter les billets à un taux un peu plus élevé que la monnaie courante, sans compter les commissions ducs à la banque pour le fait du dépôt, l'encaissement, etc. , etc. , communos à toute agence mercantile.

Puis, une fois montés pour servir d'intermédiaires de la circulation, ces étnbtissemens offrent au public un dépôt aussi commode qu'assuré pour les valeurs en argent ou en pierres précieuses , moyennant une modique commission. Ces dépôts, outre l'avantage de mettre les objets déposés à l'abri des éventualités inévitables dans une maison privée , . peuvent, en outre, servir de gage a des emprunts que l'on voudrait solliciter de la banque. Or, ces emprunts, grâce au crédit dont jouit son papier, peut se faire tout aussi bien en billets qu'en argent.

Il semblerait, au premier abord, que cette

POLITIQUE» lOI

émission de billets, devra se borner au montant des fonds déposés dans les coffres de la banque, sous peine, pour celle-ci, de tomber en faillite , si les porteurs des notes se présentaient en certain nombre, pour en recevoir le payement. Mais lorsqu'on réfléchît que les prêts ne sont jamais faits tous à-la-ibis et que, par conséquent, tous les jours il doit y avoir une rentrée considérable de fonds en remboursement on conçoit quo la banque peut émettre pour une somme supérieure au montant des espèces qui servent de nantissement aux émissions. Les limites en dedans desquelles il faut se tenir, ne sont sans doute pas faciles à tracer, car le nombre des notes qui peuvent se présenter dépend d'un grand nombre d'éventualités qu'il n'est pas toujours aisé de prévoir. Mais dans des temps ordinaires et lorsq«'aucuno crise n'est à appréhender pour le commerce, les banques sont dans l'usage de porter leors émissions jusqu'au triple de leurs fonds ; c'est tripler, de ce seul chef, leur capital.

II n'est pas rare que d'après leurs statut-

ces banques n'exigent de leurs actionnaire»

que Tentrée d'une portion de leurs mises, sauf l'obligation de les compléter dès qu'ils en seront requis. Par ce moyen, on porte bien au-delà du triple le capital effectif de l'association.

Cependant, il faut le dire , de telles concessions ne peuvent que miner le crédit d'une banque, déjà si fortement menacée par tant d'autres chances défavorables.

Un autre abus plus grave, contre lequel je ne peux m'empécher de vous prévenir, c'est celui de faire des prêts à leurs propres associés , sur leur simple signature , se fondant sur ce que leurs mises en fournissent un gage suffisant. D'abord, il est intolérable que retirant par ce moyen, en tout ou en partie , des coffres de la banque, leurs propres mises, ils continuent à en percevoir la quote des bénéfices , comme ceux qui y ont laissé les leurs. Ensuite il faut savoir que, si d'autres personnes se présentent pour faire des emprunts sur leurs signatures garanties par celles do ces mêmes actionnaires emprunteurs, on est

tlans 1 ? usage de les leur accorder, sans réfléchir que la qualité de garant ne porte pas moins d'atteinte au fonds de la banque qu'à celui de l'emprunteur lui-même*

Quoiqu'il en soit , tous ces abus une fois reconnus, et personne ne les ignore, sont faciles à prévenir, «et dès-lors les banques ne peuvent que rendre d'immenses services au commerce et à l'industrie. Elles le peuvent d'autant mieux qu'elles contribuent h faciliter extraordinairement les transactions, en ouvrant des comptes courai» aux propriétaire»

des valeurs déposées, soit pour faire des payeinens contre leurs mandats, soit pour faire des transferts des comptes des uns sur ceux des autres, sans aucun déplacement de fonds.

Si à ces services d'utilité générale vous ajoutez celui de4'escomple d'effets, tant sur le pays que sur l'étranger, vous concevrez combien est vaste et important le champ des opérations de cette sorte d'établissemens.

Je n'ai pas mentionné le service qu'ils peuvent rendre au pays en se prêtant à devenir centre de circulation entre le trésor, les con

104 iCONOMIB

tribuablos et les pensionnaires de l'État, parce que l'expérience de tous les payset de toutes

les époques a montré que c'est 15 le plus -;rand écueil que les banques aient à redouter. Pas une n'a pu l'éviter. Le plus grand nombre y ont trouvé leur ruine. 11 est bien entendu que ce n'est pas une nécéssité inhérente a la nature même des choses , mais elle découle de l'organisation vicieuse des trouvernemens, soit absolus, soit représentatifs, tels qu'on a su les construire jusqu'à présent.

Je terminerai ce chapitre concernant les banques, en vous donnant une idée d'une sorte d ola blissemen s de ce genre , bien au* trement importante que toutes celles dont je viens de vous entretenir. Elles sont connues sous le nom do banques territoriales , parce que les notes émises par elles sont nanties nar des immeubles oui v sont exclu* siveraent hypothéqués.

Cependant» ces fonds ne pouvant être distraits comme l'argent déposé dans les coffres do la banque par les actionnaires , avec la permission de pouvoir être prêtés au profit

P0UT1QUB. 1 00

commun , il n'existe pour ces établissement que le risque de la dépréciation de l'immeuble, car la destruction do ceux qui sont d'une nature périssable , se trouve garantie par la plus value des terrains dont l'ensemble concourt à garantir tous les engagement de la société.

Il est vrai que le total des émissions d'une banque de ce genre, ne pourrait s'élever audelà d'une partie de la masse totale des fonds hypothéqués. Les actionnaires ne voient pas décupler . leurs capitaux comme ceux qui participent aux avantages des banques dont nous venons de parler. Mais, d'abord, ils ont l'avantage de ne pas courir le même risque de tomber inopinément en déconfiture; puis, leurs propriétés, restant toujours entre leurs mains, ils continuent à. en retirer les fruits de l'exploitation dont elles sont susceptibles, sans que cela empêche que ces propriétés servent d'hypothèques aux prêts que la société pourra faire à des tiers.

Ces banques territoriales, lorsqu'elles sont sagement conduites, ne prêtent qu'à des pro-

priétaircs territoriaux dont les biens-fonds garantissent à h société le capital et les intérêts ; ainsi les biens-fonds des actionnaires qui n'ont pas emprunté ne font que renforcer la garantie offerte par les propriétés de ceux à qui des prêts ont été faits ; et, c'est à raison de celle garantie additionnelle, qu'il leur échoit une part des intérêts que les emprunteurs sont tenus de payer.

Il va sans dire que la société étant déjà suffisamment couverte par les propriétés hypothéquées, le risque est minime, et que par conséquent le taux de l'intérêt a payer par les emprunteurs doit être très-modique. Ainsi ces banques, en mobilisant les biens-fonds, augmentent prodigieusement la masse du moyen circulant, et procurent aux propriétaires, à un taux très-modéré, les capitaux dont ils peuvent avoir besoin pour leurs exploitations.

Cependant il ne faut pas oublier qu'ici , comme dans toute institution humaine, outre les défauts inséparables de la faiblesse de uoirc espèce , peuvent se glisser des erreurs

qui tirent leur origine de l'ignorance vincibJe ou de la mauvaise foi des fondateurs ; aussi avons-nous vu s'écrouler bien des entreprises de ce genre , et la plupart de celles qui se soutiennent encore , traînent une bien pénible existence. C'est ce qui a empêché jusqu'à présent que l'on ait apprécié les banques territoriales à leur juste valeur. •

Si les personnes qui s'occupent de ces matières , soit comme écrivains , soit comme hommes d'État, avaient connu l'organisation des associations de ce genre, créées en Silésie , après la guerre de sept ans , aîusi que celles que l'on a créées plus tard , d'après le même principe , dans le Brandebourg et en Pologne, elles se seraient convaincues des immenses avantages que les États peuvent s'en promettre

Il suffira de vous dire que , lors de l'invasion de la Prusse par l'armée française , en 1 806, de même que pendant le soulèvement de la Pologne, en i83i , tandis que tous le* fonds , tant publics que privés , étaient mis hors de circulation ou tombés à un taux

approchant de non -valeur, le» notes de ces banques se sont presque constamment soutenues au taux de 95 0/0. Vous en com prenez sa ns doute la raison. C'est que les valeurs qui servaient de garanties à ces autres fonds avaient disparu, tandis que l'hypothèque des banques territoriales était toujours là, et les produits n'ayant guère, éprouvé d'altération, la valeur de l'hypothèque devait se conserver & peu près la même.

Faites bien attention à cette remarque qui , au premier abord , pourrait ne vous paraître que très-secondaire , tandis qu'elle est d'une haute importance dans la question que nous traitons ici.

Le premier élément de la richesse publique , c'est une nombreuse population , morale et éclairée ; le second , c'est un territoire fertile et dûment exploité. Or , cette seconde condition n'est entièrement remplie que lorsque les produits du sol, d'ailleurs exploités le plus avantageusement possible,sont, eux aussi, les plus avantageux au commerce du pays.

Le commerce est le thermomètre le plus sûr pour connaître si les produits retirés du sol sont, en effet, ceux qu'il convient le plus d'exploiter. #

Ce que je riens de dire au sujet de l'exploitation du sol doit s'étendre aux arts et aux manufactures ; car ce serait un bien misérable pays que celui qui serait réduit à la seule agriculture et aux mines, et qui, augmentant nécessairement en population , ne songerait pas à employer les bras que ces deux branches d'industrie ne peuvent occuper, à confectionner , sinon tous , du moins une partie des objets dont le pays doit avoir besoin.

Ainsi, l'agriculture, l'art de l'éleveur et les mines, qui sont la première source de toute la richesse nationale , aussi bien qué les sciences , les arts et les manufactures qui en sont la seconde source , deviendront d'autant plus féconds qu'ils verront s'ouvrir pour eux des marchés plus considérables.

C'est donc au commerce à signaler quels sont les produits de ces différentes sortes

d'industrie pour lesquels on peut compter *ur un débit plus avantageux , tant dans le pays même qu'à l'étranger.

Le commerce, ainsi que je vous l'ai déjà tait observer , s'opère par des achats et des ventes , ou par des échanges. Or , vous sentez que ce dernier mode est le plus simple , le moins dispendieux , et , par conséquent , le plus avantageux ; et même le commerce entre deux contrées ne saurait acquérir une certaine ex te n lion , si , ne pouvant établir que peu ou point d'échange entre elles, il doit s'opérer par des achats et des ventes, c'eat-à-dire par l'intermédiaire de la monnaie.

La sagesse du Créateur, de même qu'elle a reparti entre les hommes des talens divers, a accordé à chaque pays , selon leurs climats et leurs situations, la capacité de produire presque généralement les choses les plus indispensables à la vie de l'homme.

Mais à côté de cela elle leur a départi des facultés reproductives très-différentes.

D'après cette économie providentielle , on

n'a pu affirmer à aucune époque ce qu'un écrivain moderne (Malthus) a osé croire»

et que d'autres économistes , disposés h accueillir tout ce qui est paradoxal, ont répété après lui, savoir : que la nature a accordé au règne animal, et nommément à l'espèce humaine, un plus grand penchant à la reproduction, qu'elle n'a accordé de possibilité aux espèces végétales de se multiplier au gré des besoins des générations toujours croissantes des animaux.

C'est calomnier d'une manière aussi grossière qu'insensée les vues de la Providence.

Faute d'avoir su porter leurs vues au-delà de ces agglomérations d'hommes dont ils étaient entourés , ces écrivains ont fixé les limites du monde aux frontières des états actuellement occupés. Ils n'ont pas réfléchi que la plus grande partie de notre globe est et a toujours été inhabitée. Ils ont même oublié, si tant est qu'ils fussent de bonne foi, qu'il n'y a presque pas de pays parmi les plus peuplés , dont le sol ne soit en friche

pour une très - grande partie de son étendue.

Ce n'est donc pas la faute delà nature, si les hommes préfèrent multiplier dans une circonscription d'une étendue de pays qui ne suffit pas ou qui ne suffit guère à leur subsistance, plutôt que d'aller recueillir dans une terre encore vierge une abondante nourriture. En

ne voulant pas trop s'éloigner de leur pays natal , ils aimassent mieux défricher un terrain moins fertile , ils ne tarderaient pas à recueillir le fruit de leur industrie. Témoin la prospérité de la Hollande.

Ainsi, loin de blâmer, avec ces écrivains, les vues de la Providence , nous ne saurions assez admirer la sagesse avec laquelle non-seulement elle a pourvu à tous les besoins de l'homme , mais elle a distribué sur

toute la surface de la terre les moyens de les satisfaire.

Par cette économie, les hommes des pays les plus éloignés, devenus nécessaires les uns aux autres, cesseront de se regarder

POLITIQUE. tl3

comme étrangers, et attirés par une sympathie, d'autant plus forte qu'elle est basée sur des besoins communs, ils finiront par ne former qu'une seule famille. C'est là le but vers lequel tendent les nations , à mesure qu'elles se civilisent, ainsi que je vous l'ai déjà fait observer.

Mais cette dépendance mutuelle a besoin d'être éclairée et soutenue. Il faut que chaque peuple, comme chaque individu, sache où il peut trouver les moyens de satisfaire à ses besoins avec le moins de sacrifices; et puisque lo vœu de la nature est que chacun exploite les produits qui sont les plus analogues aux facultés du sol et du climat qui lui sont tombés en partage , il luî la ut •'enquérir où il lui sera plus avantageux d'aller se pourvoir de ce qu'il ne peut se procurer lui-même à aussi ton marché ou d'une aussi bonne qualité. Puis, il n'est pas moins intéressé à savoir dans quelles contrées il pourra débiter avec plus de profits les produits de sa propre industrie.

Vous prévoyez déjà que c'est aux coin-

114 fccON'OMtte

nierçans qu'il appartient de satisfaire à ce double besoin des nations. Mais, pour qu'ils poissent s'en acquitter, au plus grand avantage de toutes les parties intéressées, il faut que ni des préjugés, ni de lois dictées par un faux patriotisme , ne mettent d'entraves ni à leurs offres, ni à leurs demandes.

Les législateurs, ainsi que les gouvernemens , ne sont pas faits pour guider le citoyen dans le choix du parti qu'il lui convient de prendre dans chaque cas particulier. Du moment que l'autorité lui a procuré toutes les informations qu'il n'aurait guère pu obtenir, laissé à ses seules ressources ; dès qu'elle l'aura garanti contre toute supercherie en le couvrant de l'égide de la justice qui ne le laissera pas dépouiller impunément , toutes ses fonctions sont accomplies. Le reste procédera beaucoup mieux d'après les inspirations de l'intérêt privé , que d'après les principes généraux des hommes d'État les plus distingués.

Une conclusion naturelle des principes que je viens d'indiquer, c'est que pour répondre

aux vues providentielles de la nature, qui tend à unir les hommes des contrées les plus éloignées par les liens de leurs besoins mutuels, il faut que rien ne gêne l'échange qui doit se faire entre eux des moyens que le créateur a départis à chacun pour les partager avec tous les autres. Cette heureuse dépendance n'est pas seulement le moyen de multiplier ses jouissances en appelant à les satisfaire tous les peuples de la terre, mais elle est encore le gage le plus sûr d'une paix d'autant plus durable entre les nations, qu'il leur sera plus difficile de déranger la marche établie du commerce extérieur, si la sagesse des gouverne mens aura su l'enchaîner habilement avec celui de l'intérieur.

Mais, peut-être me demander a-t-on, cette grande liberté du commerce ne portera-t-elle pas atteinte à notre propre industrie ? Ne faudra-t-il pas y faire exception en faveur des objets de première nécessité? Nul doute.

Quelque vraies que soient les doctrines que nous venons d'établir , lorsqu'il s'agit d'en faire l'application, il faut bien considérer l'é-

1 lO fiCOKOMB

lat de la nation à l'usage de laquelle ou doit les mettre à exécution. ,

Ce serait agir contre les principes de la prudence la plus ordinaire ; ce serait blesser le principe même du juste, si, dans un pays où une certaine branche d'industrie emploie un nombre plus ou moins considérable de bras, et met en circulation un certain capital , on s'avisait d'accorder tout-à-coup la libre entrée aux produite étrangers d'une industrie rivale.

Quant aux objets de première nécessité ♦ il ne serait pas moins imprudent de se mettre, h cet égard, a la merci de l'étranger dont les intérêts, tels qu'ils les concevra, pourront ne pas être toujours d'accord arec nos besoins les plus urgens.

Cela accordé, il faut établir des règles de conduite pour concilier, autant que possible, Futilité de circonstance avec les principes,qui ne sont des principes que parce qu'ils sont reconnus comme les plus généralement utiles.

La tendance naturelle des nations, aussi

bien que des individus, est de s'assurer le plus haut degré d'indépendance possible. Ce penchant est un des plus utiles ressorts moraux que la nature a placés dans le cœur de l'homme ; il serait insensé de vouloir le contrarier; mais il ne faut pas non plus le pousser au-delà de certaines bornes.

Les produits pour lesquels l'industrie nationale demande la protection des lois du monopole peuvent être do deux sortes. Les uns sont tels que , si protection leur est accordée en écartant de la concurrence l'industrie étrangère, on doit finir par obtenir des résultats, pour le moins tout aussi avantageux c : ue ceux d'importation étrangère ; ou bien on doit prévoir que, quoiqu'on fasse, jamais on n'obtiendra des produits qui puissent rivaliser avec ceux du dehors.

Dans le premier cas , personne ne serait assez obstiné pour prétendre qu'en dépit d'un avantage incontestable, tel que nous venons de le supposer, on doive adopter la

1 ikor*/i Anlï2ka*A An rnmmnppp T a pmcI i»a in A m

nue ne entière au coinuiorvf?. lj« rosticiiiiiit?,

est au contraire rendre hommage au principe

Il 8 ÉCONOMIE

que nous avons établi comme base de la liberté do commerce ; car celle-ci repose sur ce que Ton doit écouter le vœu de la nature qui appelle chaque peuple à exploiter, seul on concurremment avec d'autres, les branches d'industrie qu'il peut cultiver avec pins d'avantage que la généralité des autres peuples. Or, du moment que l'on suppose, comme de le faire, que la branche d'industrie dont il s'agit ne demande à être protégée que pourvu qu'elle doive réussir à écar-

|* ter par elle-même toute concurrence , ce n'est pas contrarier le principe, c'est s'y conformer que de restreindre à son égard la liberté iUimitée de l'importation.

Cependant deux conditions doivent être attachées à cette concession qui , au reste , ne doit pas être faite pour un temps iUimité.

Les conditions dont nous entendons parler sont, d'abord, que la qualité des produits devra se perfectionner graduellement et progressivement, sous peine de devoir être regar-

i dée comme indue la continuation du monopole, si les progrès dans la voie de J'amélio-

POLITIQUE. IIC)

râtîon ne répondent pas aux espérances qu'on en avait conçues.

La seconde condition est que les prix de revient aillent toujours en diminuant; car ce n'est que dans le but de s'affranchir du joug de la loi des marchés étrangers que la nation consent à payer ces produits encore plus chèrement chez elle pendant un certain temps. J'ai dit qu'en outre de ces conditions le monopole ne saurait jamais être illimité , ceci a besoin d'explication.

Si l'on réfléchit sur la forme dubitative dans laquelle est formulée l'hypothèse dont il s'agit, vous reconnaîtrez qu'il n'est question que d'une expérience. Le gouvernement pense que , moyennant la protection demandée, telle branche d'industrie pourra rivaliser un jour avec l'industrie étrangère. Il agît en conséquence de cette conviction, et il impose à la nation de porter les frais de cette expérience. Rien n'est plus conforme aux principes d'un gouvernement représentatif. Mais les charges de cette tentative ne doivent pas aller au-delà des limites

absolument nécessaires pour en assurer la réussite, s'il y a lieu ; et il ne faut pas porter atteinte à la liberté du citoyen après l'avoir frappé d'un impôt.

Quelle que soit la branche d'industrie qu'il s'agit de protéger, la consommation que le gouvernement peut en faire est plus que suffisante pour couvrir les (rais différentiels qui donnent le désavantage à l'industrie nationale vis-à-vis des produits étrangers. La faveur à accorder à l'industrie protégée ne doit donc pas aller au-delà du montant des produits que le gouvernement aurait dû acheter chez l'étranger, pour le compte du pays. Le gouvernement est, en règle générale, le plus grand consommateur. Une branche d'industrie qui ne peut se soutenir malgré le privilège exclusif de la consommation du gouvernement, ne permet point qu'on espère de la voir jamais rivaliser avec l'industrie étrangère.

Ainsi, la protection ne doit jamais aller jusqu'à exclure du marché général les produits du dehors, soit moyennant une défense absolue, soit en les frappant de ce qu'on ap-

pelle droits prohibitifs. Ces droits ne doivent jamais avoir pour but d'encourager l'industrie nationale. L'expérience est là pour montrer que ces moyens artificiels n'aboutissent qu'à entretenir une fausse industrie aux dépens de la grande masse de la nation et en retenant dans un faux emploi des capitaux et desbras, qui, sans ce patriotisme mal entendu , auraient pris une direction plus conforme aux vrais intérêts de la chose publique.

Mais il y a encore un autre but d'utilité que je ne dois pas passer sous silence, et qui, à lui seul , suffirait pour encourager plutôt que pour écarter du marché les importations étrangères. Si vous ne permettez pas que l'industrie rivale se présente à côté des produits de votre fabrication , comment pouvez-vous établir un calcul probable sur la réalité et la quantité des progrès de votre propre fabrique ? Où irez-vous chercher des termes de comparaison pour décider si les prix vont ou ne vont pas en diminuant, ainsi que vous l'avez exigé d'après la deuxième condition? L'industrie étrangère faisant tous les jours des

progrès, comment parviendrez -vous h connaître si l'industrie nationale, que vous compte! lui opposer un jour, profite des nouvelles découvertes pour parvenir à la hauteur de sa rivale? Comment pouvez- vous prétendre que, sans le mobile de l'émulation , elle sorte de la routine où elle sera entrée sous les auspice* de la protection qne la loi lui accorde?

Tels sont les puissans motifs qui doivent déterminer le législateur à ne mettre d'autre restriction au commerce étranger, que celle résultant du privilège exclusif moyennant lequel l'industrie nationale sera la seule admise à fournir les objets que le gouvernement est appelé h acheter pour le compte de l'État, aux conditions, bien entendu, que nous avons indiquées ci -dessus.

Venons à ce qui concerne les productions de première nécessité. Vous n'avez certainement pas oublié l'observation que je vous ai fait faire, dès le commencement, sur le vague que présente cette expression. Or, nulle part il n'importe plus de se tenir en garde contre hmb aaes a; les dangers de ce vague, que dans la question

dont nous nous occnpons ici. Tâchons donc d'en préciser le sens sous ce point de vue spé cial.

Les substances alimentaires, tant animales que végétales, d'un usage le plus général, 1rs animaux de service, les métaux et autres matières premières du règne minéral ainsi que celles du règne végétal, servant h l'habillement ou à la construction des édifices indispensables contre les intempéries ; et enfin les objets nécessaires à la défense du pays : voilà ce qu'il faut entendre ici par des objets de première nécessité.

Les céréales , le bétail , le fer, les bois de construction et de chauffage répondent à ces divers besoins des nations européennes.

La prévoyante nature d'abord j puis les progrès de la civilisation ont porté presque partout, sur cette vaste partie du globe , la production de ces articles à un si haut degré d'abondance, qu'il peut y avoir parfois des diseltespartielies dans telles ou telles contrées; mais, grâce aux immenses progrès que le commerce général a faits dans les deux (1er-

ni ers siècles, de pareils malheurs sont bientôt réparés par l'afllucncc des importations que l'esprit du gain y opère spontanément et sans retard do tous les côtés do l'univers.

Certes, le prix des denrées hausse considérablement dans ces occasions, mais les besoins sont en grande partie satisfaits, et ils le seront tous confortablement, si des institutions sage^ ment calculées, d'après ces prévisions, assu-r rent aux classes moins fortunées, les avances que la position individuelle de chacun pourrait réclamer, et si elles ménageaient à l'industrie, momentanément en souffrance, le moyen de se dédommager des pertes qu'elles pourront avoir éprouvées pendant la crise.

Je n'entrerai pas ici dans l'exposition des moyens que la loi constitutive du pays pourrait employer à cet effet, me proposant de traiter fort en détail cet important sujet dans le Cours de Droit public interne qui suivra celui que nous poursuivons aujourd'hui.

Dans l'état normal de la société européenne, la liberté du commerce et de l'industrio, même pour les objets de première nér

cessité, ne compromet en aucune façon ni l'existence, ni le bien-être d'aucune des nations industrieuses dont elle se compose.

Ce ne serait donc que dans le cas d'une guerre, que les nations belligérantes pourraient se croire dans une position difficile, si elles ne trouvaient pas chez elles» et surtout si elles ne pouvaient recevoir que de la nation ennemie, quelques-uns de ces objets dont elles ne sauraient se passer.

Mais de deux choses l'une, ou la guerre est générale ou elle n'a lieu qu'entre quelquesunes des nations.Dans le premier cas, heureusement fort rare, si tant est qu'il ait jamais en lieu , chacun trouvera chez ses alliés les ressources qui pourraient lui manquer; et, au reste, de pareilles guerres ne sauraient durer long-temps.

Dans le second cas, les nations neutres se chargent d'approvisionner chacun des belligérans des objets dont ils peuvent avoir besoin. Certes, les prix seront considérablement élevés, mais il vaut mieux pour la nation payer les denrées plus chères pendant ces coin !'

lîG ÉCONOMIE

périodes, que de supporter pendant les longues années de paix , le poids du monopole qui résulte pour tous, de la faveur accordée à quelques-uns. Ajoutez h ces considérations que si le gouvernement a songé à construire de bonnes routes ou des canaux, et à faciliter les moyens de transport, et si les entrepreneurs des diverses branches d'industrie agricole ou manufacturière , suivent, dans leurs exploitations, les progrès qu'elles pourront faire dans les pays étrangers , ceux-ci ne pourront jamais lutter contre les produits nationaux.

Au reste, tout ce que j'ai dit ci-dessus . au sujet des systèmes d'encouragement de l'industrie nationale^en général, doit être rappelé ici. Les branches qui, d'après les circonstances locales, doivent un jour rivaliser avec l'industrie étrangère, si elles sont encouragées, méritent de la part du gouvernement une protection spéciale, et nous avons indiqué en quoi elle devra consister/ Mais aussi celles qui n'offrent pas des chances favorables, doiventêtre graduellement rédui tes,

POLITIQUE, f Î'J;

en détournant peu-à-peu les capitaux et le* personnes qui montreraient des dispositions à s'y engager.

Ce qui doit être surtout fortement intimé au gouvernement, c'est qu'il ne lui appartient pas d'agir à cet égard par des moyens de contrainte, soit qu'il se propose d'engager les citoyens à entrer dans des entreprises qui lui semblent avantageuses , soit qu'il croie nécessaire de les détourner de celles qui devront leur être nuisibles. Après avoir accordé à une industrie naissante la protection dont nous avons parlé ci-dessus, il ne lui est permis d'employer en faveur de celles qui réussissent ou contre celles qui ne donnent point d'espoir, que les moyens de la persuasion, fondés sur des renseigneméns propres h éclairer les décisions de l'intérêt privé.

Ce principe de conduite ne concerne pas seulement les genres d'industrie que le gouvernement pourrait croire utile d'encourager ou de contrarier; mais aussi les modes divers qu'il pourra plaire aux citoyens d'adopter dans l'exercice de leur profession.

1 28 , Acokomib

Les économistes ont quelquefois mis en question si le commerce intérieur n'est pas plus profitable que le commerce extérieur : et , quant au premier, s'il ne serait pas convenable de mettre des obstacles h un trop grand développement du commerce de détail; et enfin, s'il ne serait pas urgent de rétablir les corporations et les jurandes que la révolution a abolies en France , mais qui se conservent encore dans quelques autres pays.

Sans nous livrer à un parallèle tout imaginaire de deux états, l'un ne se nourrissant que du commerce intérieur, tandis que l'autre ne s'alimenterait que du commerce extérieur, nous nous bornerons a remarquer que dans l'état actuel du monde civilisé, aucun pays ne pourrait prospérer en voulant s'en tenir à l'une de ces deux sortes de commcrcc. Ils sont tellement mêlés ensemble , l'un est tellement dépendant de l'autre , et enfin leurs pertes et leurs gains sont tellement confondus , qu'il y aurait du non sens à soutenir que l'une des deux sortes de commerce est plus utile que l'autre à l'État,

POLITIQUE. »*l

Ce qu'il est utile de savoir , c'est qu'aucune branche d'industrie ou de commerce ne peut subsister si les principaux frais n'en sont pas payés par le commerce intérieur.

11 faut , pour qu'elle se soutienne , que la consommation au-dedans suffise à sa conservation. Il faut qu'elle ne demande que des gains au commerce extérieur. Si les vacillations de celui-ci peuvent compromettre son existence, on peut assurer d'avance sa ruine.

Une autre observation de fait qui jaillit du parallèle entre ces deux sortes de commerce , c'est que , pour qu'il y ait de l'avenir dans le pays , il faut que la masse des valeurs dans la circulation intérieure l'emporte de beaucoup sur celle du commerce extérieur.

La question concernant le commerce de détail n'est certainement pas sans intérêt , mais on ne saurait arriver à une conclusion définitive qui puisse servir de principe au législateur ou de règle de conduite au gouver-

l5o ècosowE

nement. Tout ce qu'on en peut dire en général, c'est qu'il doit y avoir pour le commerce de détail des limites que l'on ne saurait dépasser, sans encourir de graves i ne onvéniens. Mais d'après quels principes ces limites doivent-elles être définies , ou plutôt peuventelles être définies ? j .

Non, elles ne le peuvent pas; car elles doivent varier à l'infini selon les circonstances prodigieusement variables des diverses localités et l'état, plus ou moins avancé, de la civilisation du pays.

Le commerce de détail est une nécessité sociale , car peu de personnes ont les moyens d'acheler et d'enmagasiner des quantités considérables de denrées pour leur consommation. Ajoutez que beaucoup de denrées sont de nature à se détériorer promptement, et que par conséquent chacun évite de les acheter en quantité plus forte que celle suffisant à sa consommation journalière.

La réforme ne pourrait donc jamais aller jusqu'à l'abolition do celle branche du corn- Ce qu il est permis de souhaiter, c'est

POLITIQUE. l3i

que le nombre des personnes qui l'exercent, soit contenu dans de certaines limites; car la somme des bénéfices devant être proportionnelle au nombre de personnes qui y prennent part, les denrées en deviendront d'autaut plus chères. Cependant, si le nombre de ces personnes était trop restreint, elles se coaliseraient aisément et feraient impitoyablement la loi aux consommateurs.

11 n'y a que l'entière liberté de la concurrence qui puisse parer à ce grand danger.

Par conséquent, encore ici l'intervention du gouvernement est nécessaire , non pas pour ordonnancer, mais pour éclairer; car lo trop grand nombre de concurrens n'est pas moins nuisible aux commerçans eux-mêmes qu'aux consommateurs, et personne n'embrassant une branche d'industrie que dans l'espoir du gain, on serait aisément détourné de s'engager là où l'on saurait d'avance qu'il n'y a rien h espérer.

Un autre objet pour lequel l'intervention du gouvernement est requise, surtout dans le commerce de détail , c'est la fixation du

prix de certaines denrées et de certains services sur lesquels il serait impossible ou embarrassant pour les consommateurs de devoir marchander avec les vendeurs, chaque fois qu'une transaction devra avoir lieu.

Dans de tels cas , il est d'usage général que le gouvernement force les marchands à établir un prix fixe et exerce une utile surveillance sur l'observation de ce qui aura été arrêté.

Rien n'est plus juste et plus convenaV.c; niais il arrive presque partout que les gouvernerais vont au-delà de leurs attributions en exerçant celte utile intervention ; cur, tantôt ils s'arrogent le droit de fixer euxmêmes les prix, tantôt ils étendent leur intervention à des objets où elle n'est pas nécessaire et devient vexatoirc pour les vendeurs et doublement nuisible pour les acheteurs.

Ce que la justice commande à cet égard, c'est que le gouvernement, s'inlerposant entre les vendeurs et le public, ne prétende pas à plus de droits que celui-ci n'en a. Le pu-

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blic a le droit d'acheter ou de ne pas ache- 1er, mais il n'a pas celui de forcer le propriétaire de la marchandise à vendre à perte :

et, en règle, celui-ci seul est apte à décider, en connaissance de cause , s'il y a ou non perte pour lui , à vendre à tel ou tel prix* La loi qui ne statue jamais qu'en règle générale, ne saurait déplacer les attributions, ni par conséquent accorder celles de juge dans sa propre cause aux consommateurs on au gouvernement qui n'en est que le représentant. Je dirai ci-après ce qu'il faut faire dans les cas contencieux. Ce qu'il appartient donc au gouvernement c'est d'appeler à se prononcer sur la fixation des prix de la denrée ou du service , toutes les personnes intentionnées d'en faire l'offre aux consommateurs. La loi doit contraindre ces personnes h venir à un accord sur un prix fixe et ce n'est qu'en cas où cet accord deviendrait impossible par le fait, que l'autorité publique doit intervenir dans L'intérêt commun des consommateurs et des vendeurs dissidens; mais cette autorité ne doit jamais

être le gouvernement qui, en pareil cas, serait à-la -fois juge et partie. Ici , comme dans toute contestation de fait ou de droit, le jury national, revêtu de toutes les conditions légales, est la seule autorité compétente pour vider ce différend. Appelé à décider, le jury est revêtu de toute la plénitude du pou-

voir; mais ce. pouvoir est, par la nature même des droits du tiers , circonscrit dans des limites : il faut qu'une certaine durée soit fixée, pendant laquelle chacun des vendeurs pourra baisser, s'il le juge à propos, le taux convenu, mais jamais le hausser.

Cependant, le prix ainsi fixé par cette décision judiciaire ou par le libre accord des parties fait loi pour tout autre entrepreneur qui voudrait offrir des denrées ou des services du même genre. Le cas échéant, il ne lui serait possible d'établir une concurrence avec ses devanciers , qu'en faisant ses offres à un taux égal ou moins élevé que celui auquel ceux-là se seront arrêtés.

Mais qu'en résultera-l-il ? c'est que ses rivaux s'accorderont à baisser leur prix à un

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taux tel qu'il ne soit pas possible au nouveau venu de soutenir la concurrence. Nul doute qu'un pareil complot ne peut se faire qu'à perte; mais qu'importe? du moment

où le fâcheux concurrent sera écarté , set

rivaux hausseront de nouveau les prix, et débarrassés de toute concurrence, ils tacheront de se dédommager avec usure des sacrifices aux dépens des consommateurs. H faut donc que la loi vienne au secours de ceux-ci et que, dans la prévision de pareils complots, qui ne sont que trop fréquens, il soit statué que si jamais une baisse dans le prix, a raison de la concurrence, venait à avoir lieu, il sera censé que de ce jour commencera h courir pour ce nouveau prix une durée égale à celjc qui aura été librement accordée d'abord entre les signataires . ou déterminée par la décision du jury.

Je ne dois pas dissimuler que de sa vans économistes élèvent de sérieuses objections contre celte grande liberté qui, selon d'au* ires, appartient au propriétaire sur la fixa* lion du prix. Ils appréhendent que quel-

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ques grands capitalistes n'accaparent des objets de première nécessité *ct s'étant rendus par ce moyen maîtres du marché n'exercent une véritable tyrannie contre les consommateurs.

Mais ici on confond deux questions tout* à^fait diverses , savoir : l'accaparement et la hausse des prix. Quant au premier, il faut distinguer les produits spontanés de la nature , aidés ou non par le travail de l'homme , d'avec ceux qui sont purement le résultat du travail de l'homme.

Car si rien ne peut mettre des bornes à la libre disposition de ces derniers; il n'en est pas de même a l'égard des premiers , ainsi que je crois vous l'avoir démontré cidessus, en vous faisant remarquer la nature spéciale de ce qu'on appelle la propriété territoriale. Celui qui se dit le propriétaire de cette sorte de produits n'en est en réalité qu'un administrateur admis par le véritable propriétaire du sol, la nation, à des conditions très-libérales, mais qui ne sauraient jamais «lier jusqu'à lui permettre qu'il dérobât au

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public des produits dont l'exploitation ne lui a été confiée que dans les intérêts du public. C'est assez de lui avoir laissé le libre arbitre au sujet de la fixation du prix , et même le choix du marché et de l'époque à laquelle il croira plus convenable d'y présenter ces produits. Mais si ces propriétaires prétendaient exagérer les prix au point de les rendre inaccessibles à la généralité de leurs concitoyens , ou s'ils s'arrogeaient le droit de les porter sur des marchés étrangers , tandis qu'il y a disette dans les marchés nationaux, l'autorité publique a non -seulement le # droit, mais le devoir d'y faire opposition, sauf toujours aux parties lésées d'eu appeler à la décision du pouvoir judiciaire.

Les défenseurs de la liberté illimitée du commerce ne font point cette distinction et . vont jusqu'à soutenir que, même pour les denrées de première nécéssité, il y a moins a craindre de la libre exportation que de l'intervention, même légale, des a gens du pouvoir pour y mettre des limites en tenip* de disette.

Nous n'hésiterions pas à épouser cette opinion, si nous n'avions pas prévenu les justes motifs de crainte des abus du pouvoir administratif, enlaissant libre aux parties lésées le recours vers le pouvoir judiciaire : recours que ces écrivains, dans leurs fausses théories d'un gouvernement représentatif, ont regardé comme incompatible avec ce qu'ils appellent, «ans trop se comprendre eux-mêmes , Tindépendance du gouvernement.

Mais ce qui doit surtout vous rassurer «ontre do pareils conflits, c'est l'esprit d'association qui ne manque jamais de se développer dans les nations, à mesure qu'elles se civilisent et que le commerce, surtout a l'extérieur, devient considérable.

La tendance do tout homme puissant à accaparer la primauté, fait naître chez les autres la conviction de leur faiblesse individuelle, et, par suite, l'idée de la possibilité de lui tenir tête en réunissant leurs forces. Dès que cette heureuse idée a germé, la nation est en tréo dans les voies delà prospérité. Si le plan de l'association industrielle a

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été conçu avec intelligence et bonne foi , personne ne saurait lutter avec elle; car la réunion de plusieurs individus ne suppose pas seulement une accumulation de capitaux, mais aussi le concours d'un nombre plus ou moins considérable de spécialités qu'on ne peut jamais trouver réunies dans un seul individu. Puis, les capitaux confiés à une direction responsable, sont beaucoup moins exposés hêtre détournés de leur destination, que lorsqu'ils restent entre les mains de celui à qui ils appartiennent, et qui , ne devant compte a personne, en dispose en maître au gré de ses passions et de ses caprices. Aussi, la probité et l'intelligence des gérans constituent la véritable garantie des associations, si elles ont été d'ailleurs bien conçues. Il y a pour cela , comme pour tout acte bumain, un apprentissage qu'il faut subir avant de pouvoir atteindre les heureux résultats que l'on doit espérer des associations. D'abord , les associés manquent d'usage et de tact pour savoir bien choisir leurs gérans; ensuite , ceux-ci, novices dans leur métier,

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ne petivcnt que commettre des fautes, et ces fautes, par leur gravité ou par leur nombre, finissent souvent par entraîner la perte de la société. Il n'est pas rare que les hommes, chargés de manier des fonds confiés à leur probité présumée , fassent connaître à leurs trop crédules mandataires qu'ils auraient dû se montrer moins faciles à accorder leur confiance. Mais le moyen de connaître les hommes sans les avoir mis à l'épreuve? Des leçons de cette espèce commencent par établir la méfiance; mais la nécessité de s'associer invite les hommes à devenir plus circonspects; des tentatives plus heureuses font concevoir la possibilité de bons choix; et l'intérêt inspire des moyens propres a retenir dans leurs devoirs les agens qui , sans ce frein, pourraient s'abandonner à de mauvais penchans. Ainsi , les classes industrielles se pénètrent de la conviction que l'union fait la force; Fesprit d'association préside à toutes les conceptions et enfante des prodiges. Cette utile tendance n'a besoinque d'être régularisée pour offrir toutes les ga-

rantics désirables à la prospérité du commerce et de l'industrie, et pour devenir ellemême, à son tour, une garantie subsidiaire de l'ordre public , ainsi que j'aurai occasion de vous le démontrer dans le Cours de Droit public interne, qui fera , après celui-ci , l'objet de nos études.

Il est vrai que l'histoire de l'industrie des nations nous montre souvent les associations comme autant de monopoles créés ou soutenus par la loi , et écrasant de leur poids lous les efforts de l'industrie individuelle. Mais où trouver une seule institution utile qui n'ait été entachée par de graves abus ?

(1 est précisément pour cela que je viens do vous faire observer que l'esprit d'association a besoin d'être régularisé. Il doit même l'être par la constitution de l'État dont il est un des élémens les plus essentiels , commo un des principes les plus influons.

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