LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS. § M
Sed quum fiducia contrahitur, aut cum creditore piguoris jure , aut cum amico , quo tutius nostrae res apud eum essent , siquidem cum amico contracta est fiducia, sane omnimodo competit usureceptio ; si vero cum creditore, soluta quidem pecunia omnimodo competit, nondum vero soluta, ita demum competit, si neque conduxerit eam rem a creditore debitor, neque precario rogaverit, ut eam rem possidere liceret ; quo casu lucrativa nsucapio competit. Gaius , Conan. , II. , §. 59-61.
Item inter pignus et fiduciam et hypothecam hoc interest. Pignus est enim , quod propter rem creditam obligatur , cujusque rei possessionern solam ad tempus consequitur creditor. Fiducia est , quum res aliqua , sumendae mutua? pecuniae gratia , vel mancipatur , vel in jure ceditur. Hypothcca est , quum res aliqua commodatur sine depositione pignoris, pacto vel cautione sola interveniente. Isidorus , Origin. , Lib. V, cap. 25.
Item serviana et quasi serviana ( qua3 eliam hypothecaria vocatur ) ex ipsius praetoris jurisdictione substantiam capiunt. Serviana autem experitur quis de rebus coloni , quae pignoris jure pro mercedibus fundi ei tenentur. Quasi serviana autem est, qua creditores pignora hypothecasve persequuntur. § 7, I. , IV, 6, De action.
Conditions générales de tout droit de gage.
Dig., lib. xx , tit. 1 , De pignoribus et hypothecis; — tit. 2 , In quibus causis pignus vel hypotheca tacite contrahitur ; — tit. 3, Quœ res pignori vel hypothecœ datée obligari non possunt.
Cod., lib. vin, tit. 14, De pignoribus et hypothecis ; — tit. 15, In quibus causis pignus vel hypotheca tacite contrahitur; — tit. 17, Quœ res pignori obligari possunt, vel non, et qualiter pignus contrahatur ; — tit. 22, De prœtorio pignore ; — tit. 23, Si in causa judicati pignus cap tum s it.
Depuis son complet développement , le droit de gage peut se présenter sous trois formes différentes , celle de pignus, celle de pignus praetorium et celle à" hypotheca .Elles diffèrent essentiellement, soit quant au rapport de possession qui s'établit entre le créan-
cier et la chose engagée, soit quant à plusieurs circonstances relatives à leur naissance et à leur extinction; mais elles se rapprochent et s'accordent dans certaines conditions et certains effets qui leur sont communs.
Tout droit de gage présuppose, comme base essentielle , l'existence d'une créance valable, obligatio, qui doit compéter à celui à qui le gage est constitué , appelé pour cela créancier gagiste , soit contre celui qui constitue le gage, soit contre une autre personne. Le droit de gage a précisément pour but d'assurer cette créance.
Le droit de gage suppose ensuite comme objet une chose à laquelle il doit s'attacher. Dans le dernier état du droit, surtout depuis le développement de Xhypolheca , le gage peut avoir pour objet non-seulement une chose corporelle , mais encore une chose incorporelle ; et le but du droit de gage exige que ce soit une chose qui n'appartienne pas au créancier, et qui puisse être aliénée, vendue. Sous ces conditions , on peut soumettre au droit de gage soit des choses isolées, soit des patrimoines entiers, en tant qu'ils se composent de choses ayant ces qualités. Toutefois ce droit de gage général ne peut se concevoir que sous la forme du pignus prœtorium ou de Yh/potheca, et non sous la forme du pignus dans le sens étroit.
Tout droit de gage suppose encore une cause légitime qui lui donne naissance. Cette cause consiste le plus souvent dans une constitution conventionnelle du droit de gage, tantôt du pignus proprement dit, par le contractus pignoris, tantôt de Ykjpotheca, par le pactum hypothecse. De ce droit de gage conventionnel se rapproche le droit de gage constitué par testament. Une décision judiciaire peut aussi fonder
