‹ Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des romainsChapitre 103 sur 262 · LIVRE III BIENS. SECT. I. DROITS REELS. § 113, 2Ü · texte numérisé non relu

LIVRE III BIENS. SECT. I. DROITS REELS. § 113, 2Ü

gage apparaît ainsi comme offrant à celui qui cherche du crédit pour lui-même ou pour un autre j la voie la plus simple et la mieux appropriée pour se procurer ce crédit au moyen d'une chose qui lui appartient ou qui , du moins , est à sa libre disposition, sans être forcé d'en abandonner dès à présent la propriété. En effet l'engagement d'une chose s'opère par la simple tradition ou même par la simple assignation de la chose au créancier, en vue de lui assurer son payement futur.

De semblables moyens de sécurité étaient , d'après le droit romain primitif, d'autant plus désirables et même nécessaires pour le créancier, que, suivant l'ancienne procédure d'exécution , il ne pouvait pas , en règle générale, s'en prendre aux biens de son débiteur, mais seulement à sa personne, laquelle lui était soumise avec une extrême rigueur ; et cette exécution rigoureuse devait souvent être fort désagréable pour le créancier lui-même , en faveur duquel elle était établie. Cependant un droit de gage véritable et complet ne s'est formé qu'assez tard chez les Romains.

Primitivement, celui qui cherchait à obtenir du crédit était obligé de recourir à divers expédients, à divers détours, pour fournir au créancier une sûreté réelle. Ainsi il transportait au créancier une chose en pleine propriété , en la lui mancipant ou en la lui cédant in jure, sub lege rernancipationis , ou sub fiducia , c'est-à-dire en convenant avec le créancier qu'il remanciperait ou rétrocéderait la chose au débiteur, aussitôt que celui-ci aurait payé sa dette. Ce procédé, indépendamment de son incommodité , avait cet inconvénient grave, que le débiteur n'était pas suffisamment assuré contre une perte injuste de la chose ainsi aliénée. A cette fiducia se rattachait Yusureceptio, espèce particulière d'usucapion, dont le débiteur

avait quelquefois besoin pour recouvrer la propriété de sa chose.

On arriva ensuite d'assez bonne heure à l'idée du gage proprement dit (pignus), du nantissement par la tradition d'une chose au créancier, avec la simple permission de posséder la chose jusqu'à ce qu'il soit satisfait , et de la vendre , au besoin , pour se procurer le montant de Y obligatio.

A cet effet, on imagina d'abord de procéder, sous la forme de la pignoris capio, à une saisie contre le débiteur, comme moyen de contrainte et d'exécution. De là on passa facilement à l'idée de faire naître un tel pignus d'une remise conventionnelle que le débiteur ferait de la chose au créancier. Mais, comme ce droit de possession , que le créancier obtenait ainsi sur la chose donnée en nantissement, n'était point garanti contre les tiers par une in rem actio, le créancier n'y trouvait pas une sûreté durable et entière.

Le préteur fit le premier pas vers l'établissement d'un droit réel de gage, en accordant au créancier, dans un cas spécial, sous le nom de Serviana actio , une action réelle contre tout possesseur de la chose engagée, pour en obtenir la restitution, à l'effet d'exercer le droit dégage. Cette action fut ensuite étendue, sous la dénomination de quasi Serviana actio , ce qui imprima au gage en général le caractère d'un droit réel. Par là aussi fut introduite la possibilité d'une hypotheca , c'est-à-dire d'un droit de gage efficace , par la simple affectation de la chose , sans mettre le créancier en posssession de la chose engagée.

Qui rem alicui fiduciae causa mancipio dederit, vel in jure cessent, si eamdem ipse possèdent, potest usucapere anno compléta, etsi soli sit. Quœ species usucapionis dicitur usureceptio, quia id, quod aliquando habuimus, recipimus per usucapiorieni.

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