LIVRE HI. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS

l'espèce de droit de gage qui lui compète , exiger la possession paisible de la chose pendant toute la durée de son droit, ce qui arrive soit dans le pignus proprement dit, soit dans le pignus praetorium, il ne peut cependant pas prétendre à l'usage et aux fruits de la chose engagée. Toutefois on peut , par une convention particulière , établir , pour tenir lieu des intérêts du capital dû, une contre-jouissance, une antichresis.

Par une conséquence même de la nature générale du droit de gage, tout créancier gagiste a, pour faire valoir son droit, une in rem actio , la quasi Serviana ou hjpothecaria actio, contre tout tiers possesseur de la chose engagée , à l'effet d'en obtenir la restitution, afin de pouvoir y exercer complètement le droit de gage (voy. § 113. )

Tout créancier gagiste a le droit de vendre , en cas de besoin , la chose engagée , et de se payer de sa créance sur le prix. A la vérité , il paraît qu'originairement un tel jus vendendi ou distrahendi n'appartenait au créancier gagiste que quand il en était expressément convenu ; mais , depuis le complet développement de cette institution , cette faculté de vendre semble , au point de vue romain , tenir si profondément à l'essence même du droit de gage , qu'elle ne pourrait en être séparée sans détruire l'idée qu'on s'en forme.

Le créancier ne peut vendre le gage que pour l'acquittement de la créance à laquelle il est affecté , et non pour d'autres créances qu'il aurait contre le même débiteur : il ne peut, pour ces dernières, exercer tout au plus que le droit de rétention, tout à fait différent du droit de gage.

Mais , quant à la créance même pour laquelle la convention de gage a été faite , la chose est affectée , non-seulement à la totalité de cette créance, mais à

chacune de ses parties , suivant le principe : pignoris causa est individua.

Dans aucun cas , le créancier gagiste ne peut procéder à la vente de la chose engagée, avant qu'une partie, au moins, de la dette soit échue. Mais peut-il alors faire la vente sur-le-champ? de quelle manière et dans quelle forme doit-il la faire? Cela dépend des conventions particulières intervenues à cet égard. À défaut de toute convention sur ce point, les lois prescrivent exactement la procédure à suivre à ce sujet, et le créancier, en aliénant la chose, se présente, en quelque sorte, comme procureur du débiteur. Ce n'est qu'exceptionnellement qu'on observe quelquefois la forme d'enchères judiciaires. Si , le créancier satisfait, il reste quelque chose de libre sur le prix, ce superfluum , cette hyperocha doit être restituée au débiteur.

Dans les premiers temps, la lex commissoria, c'est-à-dire la clause ajoutée à la convention de gage, portant que , si la dette n'était pas payée à l'époque fixée , la chose engagée serait , sans autre formalité , immédiatement dévolue en toute propriété au créancier, était non-seulement permise, mais même trèsordinaire et presque de règle; mais à cause des abus qu'elle entraînait, l'empereur Constantin la prohiba absolument. 11 faut aujourd'hui procéder toujours formellement à la vente.

Si pignore creditor utatur, furti tenetur. Gai., fr. 54, pr. , D., xlvii, 2, Defurtù.

Si avxi'/pY]aiç, id est, mutuus pignons usus pro credito , facta sit, et in fundum aut in aedes aliquis inducatur, eousque retinet possessionem pignons loco, donec ±11 i pecunia solvatur, quum in usuras fructus percipiat , aut locando , aut ipse percipiendo babitandoque. Marcianus, fr. H , § 1 , D. , xx, 1 , De ptgnor.

Contra auteni creditor pignus ex pactione, quamvis ejus ea