LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS

res non sit, alienare potest. Sed hoc forsitan ideo videtur 6eri, quod voluntate débitons intelligitur pignus alienari, quia ab initio contractus pactus est, ut liceret creditori , pignus vendere , si pecunia non solvatur. Sed , ne creditores jus suum persequi impedirentur , neque debitores temere suarum rerum dominium amittere viderentur, nostra constitutione consultum est, et certus modus impositus , per quem pignoris distractio possit procedere, cujus tenore utrique parti , creditorum et debitorum, satis abundeque provisum est. § \ , I. , n , 8 , Quibus alienare licet , vel non.

Si convenit de distrahendo pignore , sive ab initio , sive postea , non tantum venditio valet , verum incipit emtor dominium rei habere. Sed, etsi non convenerit de distrahendo pignore, hoc tarnen jure utimur, ut liceat distrahere, si modo non convenit, ne liceat. Ubi vero convenit, ne distraheretur , creditor, si distraxerit, furti obligatur, nisi ei ter fuerit denuntiatum, ut solvat, et cessaverit. Ulpianus, fr. 4, D., xiïï, 7, De pignor. actione.

Creditor judicio, quod de pignore dato proponitur , ut superfluum pretii cum usuris restituât, jure cogitur. Papinian, fr. 42, D. , eod.

Quoniam inter alias captiones praecipue commissoria? pignorum legis crescit asperitas , placet , infirmari eam et in posterum omnem ejus memoriam aboleri. Constantinus , c. 3 , C. , vin, 35, De pactis pignorum et de lege commissoria , cœt.

Rapports de droit des créanciers gagistes ou hypothécaires entre eux.

Dig.y lib. xx, tit. 1, Qui potior es in pignore vclhypotheca habeantur.

Cod., lib. vin, tit. 18, Qui potiores in pignore habeantur; — tit. 19, De his qui in priorum locum succedunt ; — tit. 20, Si antiquior creditor pignus vendiderit.

La même chose peut être engagée ou hypothéquée, en même temps, à plusieurs créanciers pour diverses créances. Cela n'a rien de contradictoire en soi;

308 DEUXIEME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 116.

c'est là plutôt un grand avantage de cette institution, puisque le propriétaire a ainsi la faculté de faire l'usage le plus complet du crédit que la valeur de la chose lui procure. Mais d'un autre côté , cette possibilité d'accumuler plusieurs droits de gage sur la même chose peut aussi nuire au crédit du propriétaire ; car celui qui est disposé à lui prêter sur sa chose, peut craindre , le cas échéant , une collision préjudiciable à ses intérêts avec d'autres créanciers hypothécaires. Cette collision s'élève, quand ces créanciers veulent faire valoir leur droit concurremment, et que la chose engagée n'a pas assez de valeur pour que tous les créanciers soient entièrement satisfaits sur le prix . Le danger de ce conflit est d'autant plus grand, qu'aucun signe extérieur ne peut faire connaître si une chose est déjà hypothéquée et pour combien elle l'est , et qu'il n'est pas facile de s'en assurer prudemment d'avance, à cause de l'absence de toute formalité dans la convention d'hypothèque et à raison du grand nombre d'hypothèques légales tacites.

Quand ce conflit s'élève, on le règle en assignant, d'après certains principes généraux , à chaque créancier hypothécaire sa place déterminée dans un rang antérieur, égal ou postérieur à celui des autres, et en ne l'admettant que dans cet ordre à l'exercice plein et efficace de son droit.

Ce droit de priorité, en général, par la nature même du droit de gage , simple démembrement successif de la propriété , repose sur ce fondement trèssimple que le droit hypothécaire le plus ancien , eu égard au temps où il a pris naissance, est, précisément à cause de cette antériorité de son existence, préférable à tous les droits hypothécaires qui ont frappé plus tard la même chose : prior tempore , tior jure.