LIVRE III. BIENS. SECJ • II. CRÉANCES
la plus naturelle, la plus ancienne et la plus fréquente des obligations; elles sont le fondement de tout le commerce. Le nom le plus généralement employé pour les désigner, dans la langue juridique des Romains, est conventiones , pactiones, pacta conventa. Les contrats, contractas, n'en sont qu'une espèce, d'une importance toute particulière.
Le principe obligatoire des conventions réside uniquement dans le consentement, dans le muluus consensus, c'est-à-dire dans la concordance des déclarations réciproques de volonté , de la promesse , d'une part, et de l'acceptation de cette promesse , d'autre part. Ce n'est donc que par exception que, dans certains cas , la promesse purement unilatérale d'une prestation , sans avoir été suivie d'une acceptation, par conséquent sans s'être convertie en un vrai contrat, oblige légalement le promettant : tels sont le votum et la pollicitatio.
De l'idée que nous venons de donner de la convention, il résulte naturellement que les personnes qui ne sont pas juridiquement capables d'une volonté ne peuvent faire aucune convention , et que les personnes qui n'ont qu'une volonté incomplète, qui doit recevoir son complément par l'assistance d'une autre , ont souvent besoin de cette assistance étrangère pour pouvoir conclure efficacement une convention 1
Il en résulte encore que le consentement, consensus, de deux personnes doit être manifesté , déclaré d'une manière qui puisse être reconnue extérieurement ; mais peu importe la forme dans laquelle a lieu cette déclaration de volonté toutes les fois qu'une forme spéciale n'est pas particulièrement prescrite.
Enfin , pour que le consentement des parties soit
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parfait et irréprochable sous tous les rapports, il faut non-seulement qu'il ait été manifesté extérieurement, mais encore qu'il soit sans vice intrinsèque ; savoir , qu'il soit sérieux , et qu'il n'ait été déterminé ni par une violence illégale, vis ou metus, ni par une tromperie, dolus, ni par une erreur, error ou ignorantia. Autrement , suivant les circonstances , ou la convention fondée sur ce consentement vicieux est nulle par elle-même, ou du moins la personne qui a été violentée, qui a été trompée, ou qui s'est trompée ellemême, a plusieurs moyens de droit pour se préserver, après coup, des conséquences préjudiciables d'une pareille convention.
Les conventions peuvent avoir pour objet toute espèce de prestations, sauf les restrictions spéciales que des lois prohibitives y peuvent apporter dans certains cas. Elles peuvent être faites soit simplement, pure, soit avec l'addition de certaines modifications , de certaines clauses , notamment de conditions, conditiones, ou de termes qui en marquent le commencement ou la fin, dies ex quo ou ad quem.
Et est pactio duorum pluriumve in idem placitum consensus.
Conventionis verbum generale est, ad omnia pertinens, de quibus negotii contraliendi transigendique causa consentiunt, qui inter se agunt. Nam , sicuti convenire dicuntur, qui ex diversis locis in unum locum colliguntur, et veniunt, ita et qui ex diversis animi motibus in unum consentiunt, id est, in unam sententiam decurrunt. Adeo autem conventionis nomen generale est, ut eleganter dicat Pedius, nulluni esse contractum, nullam Obligationen), quae non habeat in se conventionem, sive re, sive verbis fiât. Ulpian., fr. 1, § 2 et 3, D., n, 14, De pactis.
Pactum est duorum consensus atque conventio, pollicitatio vero offerentis solius promissum; et ideo illud est constitutum, ut, si ob honorem pollicitatio fuerit facta, quasi debitum exigatur. Sed et cœptum opus, licet non ob honorem promissum , perficere promissor eo cogetur. Idem, fr. 3, pr., D., l, 12, De pol ici tat ion ibu ? .
