LIVRE III. BIENS. SECT. II. CRÉANCES

Ces deux causes productives d'obligations sont susceptibles de se modifier très-diversement dans le droit positif des différents peuples, et l'on y rencontre certaines causes tenant le milieu entre ces deux-là.

Les Romains , dans le complet développement de leur théorie des obligations, cherchent à ramener les diverses espèces d'obligations qu'ils reconnaissent , celles du moins qui donnent lieu à une action , à quelques sources et rubriques principales, selon la cause qui y donne naissance. Ainsi ils dérivent toutes les obligations soit ex contractu, soit ex delicto ou maleficio, soit ex variis causarum figuris. La rubrique très-générale des variée causarum figurée se subdivise ensuite, pour se rapprocher davantage des deux premières sources, en deux autres rubriques, d'après lesquelles les obligations naissent quasi ex contractu ou quasi ex delicto. Suivant que nous nous en tenons à la rubrique principale des variée causarum figurée, ou que nous nous attachons aux deux rubriques secondaires , nous avons ainsi trois sources ou quatre sources des obligations.

Au reste, il ne faut pas se dissimuler que toute cette classification , qui ne comprend guère que les obligations donnant lieu à une action, les obligations dans le sens étroit, est fondée moins sur des raisons tirées du sein de la matière que sur des raisons extérieures, historiques, accidentelles, et qu'on aurait de la peine à y ranger commodément toutes les obligations possibles. Aussi cette classification n'est-elle réellement pas suffisante pour servir de base à un système approfondi, philosophique, sur l'essence et le caractère propre du droit de créance. Mais elle paraît s'accommoder très-bien à une exposition succincte, purement historique du droit d'obligation chez les Romains,

338 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 125.

Obligationes aut ex contractu nascuntur, aut ex maleficio, aut proprio quodam jure, ex variis causarum figuris. Gai., fr. 1, pr. D., xliv, 7, De obligat, etact.

Sequens divisio in quatuor species deducitur. Aut enim ex contractu sunt, aut quasi ex contractu, aut ex maleficio, aut quasi ex maleficio. § 3, J., m, 14, De obligationibus

TITRE I

Des obligations qui naissent ex contractu.

Conventions en général.

Jnst.y lib. m , tit. 16, De verborum obligationibus ; — tit. 20, De inu-

tilibus stipulationibus .

Dig.t lib. il, tit. 14, De pactis.

Dig.t lib. xlv, tit. 1, De verborum obligationibus. Cod., lib. il, tit. 3, De pactis.

On entend par convention tout accord entre plusieurs personnes, par lequel elles s'entende, conviennent, sur quelque point qui les intéresse. Les conventions peuvent porter sur des objets qui n'ont rien de juridique, et alors elles sont tout à fait en dehors de notre sujet. Mais elles peuvent aussi se présenter à l'occasion de rapports juridiques trèsdivers, tant de droit public, que de droit privé. Ces dernières conventions ont toutes un caractère juridique qui leur est commun , savoir que l'accord des volontés est la base et Ja condition nécessaire de l'acte. Toutefois quand les conventions sont citées comme sources d'obligations , elles ont un caractère beaucoup plus restreint : on entend alors par là ces accords de plusieurs personnes par lesquels l'une promet à l'autre une prestation et celle-ci accepte cette promesse. Ces conventions forment la source