LIVRE III. BIENS. SECT. II. CRÉANCES

d'un autre côté, une restriction spéciale à l'efficacité du mutuum, relativement au filiusfamilias , en vertu du senalusconsultum Macedonianum.

II. Le commodatum , prêt à usage , consiste en ce que l'un des contractants, le commodatarius , reçoit de l'autre contractant, le commodans , une res quae non numéro, pondère vel mensura cousis ti t , qui lui est remise pour qu'il en use gratuitement, de la manière et pendant le temps déterminés.

L'action qui en résulte en faveur du commodant contre le commodataire , pour la restitution de la chose , après l'usage fini , s'appelle commodati actio directa, et est bonœ fidei. Elle est aussi dans quelques circonstances , accordée , comme contraria actio t au commodataire contre le commodant. Le commodataire est tenu de toute faute, même de la plus légère , tandis que le commodant ne répond que du dol et de la lata culpa.

III. Le depositum , dépôt, consiste en ce que l'un des contractants , le depositarius , reçoit une chose mobilière qui lui est confiée par l'autre contractant, le deponens, en promettant de la garder gratuitement pour ce dernier, pendant un certain temps, et de la lui restituer aussitôt qu'il l'exigera.

L'action que le déposant a contre le dépositaire , pour la restitution de la chose qu'il lui a confiée, s'appelle actio depositi directa; elle est bonze fidei, et le dépositaire qui se laisse condamner encourt l'infamie, comme un homme sans foi. Une contraria actio est aussi accordée, suivant les circonstances, au dépositaire contre le déposant. Le déposant est tenu de toute espèce de faute, le dépositaire seulement du dol et de la lata culpa.

IV. Le pignus , ou contractus pigneratitius , contrat de gage, est un contrat par lequel le créancier

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reçoit une chose, qui lui est livrée en nantissement, pignus , pour sûreté de sa créance , soit par son débiteur, soit par une autre personne.

L'action qui compète à celui qui a donné le gage, pour obtenir la restitution de la chose, après que le droit de gage s'est éteint autrement que par l'aliénation de la chose qui en est l'objet , se nomme pigneratitia actio directa; elle est bonse fidei, et est donnée aussi en qualité de contraria.. Les deux contractants sont réciproquement tenus de toute espèce de faute.

Re contrahitur obligatio, veluti mutui datione. Mutui autem datio in iis rebus consistit, qua? pondère, numéro mensurave constant , veluti vino, oleo, frumento, pecunia numerata , œre, argento, auro; quas res aut numerando, aut metiendo, aut adpendendo in hoc damus, ut accipientium fiant. Et quandoque nobis non eaedem res, sed alias ejusdem natura? et qualitatis redduntur; unde etiam mutuum appellatum sit, quia ita a me tibi datur, ut ex meo tuum fiât. Et ex eo contractu nascitur actio , qua? vocatur condictio. Pr . , I. , ni, 14, Quibus modis re contrahitur obligatio.

Mutuum damus recepturi non eamdem speciem , quam dedimus (alioquin commodatum erit, aut depositum), sed idem genus. Nam , si aliud genus , veluti , ut pro tritico vinum recipiamus, non erit mutuum. Paulus, fr. 2, pr., D., xii, 1, De rebus creditis.

Verba senatusconsultiMacedoniani hsec sunt: Quum inter coûteras sceleris causas Macedo, quas Uli natura administrabat, etiam œs alienum adhibuisset et sœpe materiam peocandi malis moribus prœstaret, qui pecuniam , ne quid amplius diceretur, incertis nominibus crederet, placere, ne cui, qui filiofamilias mutuam pecuniam dedisset , etiam post mortem parentis ejus, cujus in potestate fuisset, actio petitioque daretur : ut scirent , qui pessimo exemplo fœnerarènt , nullius passe filiifamilias bonum nomen exspectata patris morte fieri. Ulpian., fr. 1, pr., D., xiv, 6, De senatusconsulto Macedoniano.

Is autem solus senatusconsultum offendit , qui mutuam pecuniam filiofamilias dédit, non qui alias contraxit , puta vendidit locavit , vel alio modo contraxit. Nam pecuniae datio perniciosa