LIVRE III. BIENS. SECT. II. CRÉANCES

tionem, quod grseci ouvàXXayfxa vocant, veluti emptionem venditionem , locationem conduction em , societatem. Ulpianus , fr. 19, D., l, 16, De vcrb. signif.

Possunt justae causse intervenire, ex quibus cum eo, qui commodasset (contrario judicio)agi deberet veluti de impensis in valetudinem servi factis , quaeve post fugam , requirendi reducendique ejus causa, factae essent. Gai., fr. 18, § 2, D., xnr, 6, Commodati.

X. — Exposition du système des contrats dans sa pureté originaire.

Obligations qui sont contractées re.

Gai., Comm., lib. m, g 89 , seq.

fnst., lib. m, tit. 14, Quibus modis re contrahitur obligatio.

Dig., lib. xii, tit. 1, De rebus credit is.

Dig. y lib. xiv, tit. 6, De senatusconsulto Macedoniano.

Cod. y lib. iv, tit. 1, De rebus creditis.

Dig.y lib. xiii, tit. 6, Commodati vel contra.

Cod. y lib. iv, tit. 24, De commodato.

Dig.y lib. xvi, tit. 3, Depositi vel contra.

Cod. y lib. iv, tit. 34, Depositi vel contra.

Dig., lib. xra, tit. 7, De pigneratitia actione vel contra.

Cod. y lib. iv, tit. 4, De pign. act.

Les Romains signalent quatre contrats spéciaux comme ayant cela de commun, qu'une personne, en recevant une chose qui lui est donnée dans ce but, s'oblige (d'une obligation produisant une action), envers la personne qui la lui a donnée, à lui rendre la même chose. Ces contrats s'appellent mutuum, commodatum , déposition, et pignus. De chacun naît, pour celui qui a donné contre celui qui a reçu, une action pourvue d'un nom spécial, tendant à la restitution delà chose livrée. Outre cette directa actio, une contraria actio, tendant à une indemnité pour quelque circonstance accidentelle est accordée aussi quelquefois à celui qui a reçu contre

348 DEUXIEME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 129.

celui qui a donné ; elle n'a jamais lieu dans le mutuum, parce qu'il est stricti juris.

I. Le mutuum, res créditas, prêt de consommation, consiste en ce que l'un des contractants, mutuo accipiens, ou simplement débiter, par la réception d'une certaine quantité de res quse numéro, pondère vel mensura consistant, qui lui est livrée par l'autre contractant, mutuo dans, ou créditer, et dont la propriété lui est transférée, s'oblige à rendre à celuici, après un certain temps, une quantité exactement pareille.

L'action qui appartient au préteur s'appelle actio mutui1, ou condictio certi ex mutuo; elle est stricti juris, et tend uniquement au remboursement du cre~ ditum, de la somme précise qui a été prêtée; elle ne peut comprendre rien de plus. Le créancier ne peut donc pas réclamer, par cette action, des intérêts du capital prêté : ni des intérêts moratoires, parce qu'ils répugnent à l'essence du mutuum, contrat stricti juris , ni des intérêts conventionnels. Ces derniers peuvent intervenir en vertu d'un contrat particulier dont ils seraient l'objet, mais ils ne seront pas demandés par l'action du prêt, mais par l'action résultant du contrat spécial sur les intérêts , l'action résultant de la stipulation.

Remarquons , comme une particularité d'une singulière importance pour l'ancien droit romain, que, dans le cas d'argent prêté, pecunia crédita } il existait une procédure extraordinairement rigoureuse contre la personne du débiteur. (Voy. ci-dessus, § 122.) Elle a disparu dans le nouveau droit. Remarquons,

1 Actio mutui se rencontre très-rarement et ne paraît pas avoir été employée par les Romains comme dénomination technique.

[Note du traducteur.'