LIVRE III. BIENS. SECT. II. CRÉANCES

dummodo sciamus, novationem ita demum fieri, si hoc agatur, ut novetur obligatio. Gaeterum, si hoc non agatur, duœ erunt obligationes. Ulpianüs, fr. 1, pr. et fr. 2, D., xlvi, 2, De novat. et delegat.

Conventions de remise.]

Dig., Hb. xlvi, tit. 4, De accept'datione. Dig., lib. ii, tit. 14, De pactis.

Cod., lib. vin, tit. 44, De acceptil.

Le droit romain reconnaît diverses espèces , diverses formes de conventions par lesquelles le créancier peut libérer son débiteur des suites juridiques de son obligation. Le but de ces conventions libératoires est également divers. Car elles ont lieu, tantôt dans l'intention de tirer le débiteur du lien de l'obligation , sans qu'il existe , d'ailleurs , aucune cause antérieure d'extinction ; tantôt en vue de donner une forme , une base plus solennelle et plus sûre à une cause d'extinction déjà existante.

Ici se rapportait autrefois la nexi liberatio per ses et libram , qui , correspondant à la nexi obligatio , consistait dans un payement imaginaire, et par cette raison supprimait ipso jure l'obligation.

11 en était encore autrefois de même de la libération revêtue de la forme des litteree. Une obligation fondée sur une écriture passée dans un livre de raison pouvait , en effet, être supprimée par une écriture passée en sens contraire1. Ce mode de libéra-

1 En d'autres termes, une obligation fondée sur un article porté au débit d'un compte pouvait être détruite par un article semblable porté au crédit. [Xofe du traducteur.)

tion , comme le précédent , a cessé d'être usité dans le nouveau droit romain.

Mais le nouveau droit romain reconnaît encore deux formes de remise conventionnelle : Yacceptilatio et le pactum de non petendo.

On entend par acceptilatio, une déclaration , revêtue de la forme de la stipulation , faite de vive voix par le créancier , sur la question que le débiteur lui adresse à ce sujet, qu'il se tient pour payé. Précisément par cette raison que le créancier déclare ici positivement qu'il se considère comme payé , l'acceptilation produit l'effet d'éteindre l'obligation ipso Jure. Cette acceptilation était renfermée dans certaines limites, car elle ne s'appliquait qu'aux obligations formées par stipulation. Mais on avait le moyen d'en étendre l'application, en convertissant par novalion une obligation contractée autrement en obligation ex stipulatu, et en en faisant ensuite acceptilation (voy. § 155). A cela se réfère Y A quiliana stipulation formulaire imaginé pour conduire à une acceptilation générale.

Le pactum de non petendo a une efficacité plus étendue que Y acceptilatio , en ce sens qu'il s'applique à toutes les obligations. Mais, d'un autre côté, il ne produit pas l'effet d'éteindre l'obligation ipso jure , mais seulement ope exceptionis . Car le créancier ne déclare pas ici qu'il se tient pour payé, mais il promet seulement , et cela sans employer la forme de la stipulation , de ne pas exiger la dette.

Terminons en observant qu'on peut considérer comme une remise conventionnelle réciproque la convention qu'on désigne par l'expression de contrarius consensus, ou de mutuus dissensus. De même que certains contrats se forment solo consensu , de même les obligations qui en résultent pour les con-