LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE
jours considérables. La femme coupable perdait sa dot, le mari coupable perdait la propter nuptias donatio, au profit du conjoint innocent ou des enfants du mariage ; tous les deux perdaient le quart de tous leurs biens, s'il n'y avait pas eu de constitution de dot ou de propter nuptias donatio. Souvent le coupable était aussi frappé de peines criminelles trèssévères.
Mais, dans tous les cas, malgré ces punitions, le divorce resta toujours entièrement abandonné à la libre volonté des époux. Seulement , pour en assurer la preuve , dès une époque assez ancienne , peutêtre par la lex Julia de adulteriis, il avait été ordonné que la renonciation au mariage se ferait dans une forme épistolaire , exactement déterminée ; mais ce n'était toujours qu'une forme purement privée. La répudiation était notifiée à l'autre époux par un affranchi de l'époux répudiant, en présence de sept témoins, citoyens romains, mâles, pubères. Le but de cette notification était de bien constater le fait du divorce, à cause des nombreuses conséquences juridiques qui s'y rattachaient.
Retentiones ex dote tiunt, aut propter liberos, aut propter mores Propter liberos retentio fit, si culpa raulieris, aut patris,
cujus in potestate est, divortium factum sit. Tune enim singulorum liberorum nomine sextse retinentur ex dote, non plures tarnen, quam très sextae in retentione sunt, non in petitione. Morum nomine, graviorum quidem sexta retinetur, leviorum autem octava. Graviores mores sunt adulteria tantum , leviores omnes reliqui. Mariti mores puniuntur in ea quidem dote, quœ annua, bima, trima die reddi débet, ita : propter majores mores praesentem dotem reddit , propter minores senum mensum die. In ea autem , quae praesens reddi solet, tantum ex fructibus jubetur reddere , quantum in illa dote , quae triennio redditur, repraesentatio facit. Ulpianus, Fragm., th\ vi, §9, 10, 12 et 13.
Nulluni divortium ratum est, nisi septem civibus romanis pu-
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beribus adhibitis , praeter libertum ejus , qui divortium faciet. Paul., fr. 9 , D., xxiv, 2 , De divortiis.
In repudiis autem, id est renuntiatione, comprobata sunt haec verba : tuas res tibi habeto; item ha?c : tuas res tibi agito. Gai., fr. 2, § I, D., eod.
Seconds et subséquents mariages.
Cod., lib. v, tit.9, De secundis nupûis; — tit. 10, Si secundo nupserit mutier.
Le droit romain permit de tout temps, malgré la nature strictement monogamique du mariage , de contracter un second ou subséquent mariage après la dissolution du précédent. Cependant on regardait toujours comme plus convenable , du moins pour la femme, de ne pas se remarier \ Dans tous les cas , la femme devait, avant la dissolution du mariage, attendre un an , ce qu'on appelle l'année de deuil, avant de procéder à un second mariage, afin d'éviter la turbatio sanguinis, qui compromet si gravement la sûreté des rapports de famille; autrement elle s'exposait à l'infamie et à des pertes pécuniaires considérables. Enfin, quand il existait des enfants du premier mariage , par égard pour ceux-ci 7 le second mariage, même celui du père, n'était pas, en général, favorisé.
Par là s'explique l'introduction successive des pœnœ secun darum nuptiarum. On appelle ainsi aujourd'hui les peines pécuniaires infligées par les lois,
1 II paraît pourtant qu'à l'époque de la loi Julia les précautions prises pour assurer la conservation et la restitution de la dot avaient surtout pour but de faciliter à la femme un nouveau mariage.
( Noie du traducteur.)
