LIVRE IV- DROIT DE FAMILLE

in parapherais se volumus immiscera. Theodos. et Valentin., c. 8 , C, v, 14 , De pactis consentis tam super dote , cœt.

Illud convenire non potest, ne de moribus agatur, vel plus , vel minus exigatur, ne publica coercitio privata pactione tollatur. Àc ne illa quidem pacta servanda sunt , ne ob res donatas , vel amotas ageretur, quia altero pacto ad furandum mulieres invitantur, altero jus civile impugnatur. Paul., fr. 5, D., xxm, 4 , De pactis dotalibus.

Dissolution du mariage en général; divorce en particulier.

Dig., lib. xxiv, tit. 2 , De divortiis et repudiU.

Cod., lib. v, tit. 17, De repudiis et judîcio de muribus sublato.

La dissolution d'un mariage arrive souvent ipso jure, d'elle-même, savoir, par la mort de l'un des deux époux ? ou par la cessation du connubium qui existait dans le principe.

Mais , même du vivant des deux époux et malgré la persistance du connubium, le mariage peut être dissous par le divorce, divortium, c'est-à-dire par la renonciation mutuelle , ou même unilatérale , des époux eux-mêmes.

De tout temps le divorce fut permis chez les Romains , tant dans le mariage avec convenlio in manum que dans le mariage sans convenûo.

Cependant il est possible que dans le premier les droits du mari, à cet égard ? aient été originairement beaucoup plus forts ; mais plus tard, à ce qu'il paraît, la femme put aussi exiger le divorce.

Quant au mariage sans conventio , qui est seul resté en usage dans le nouveau droit , sa formation dépendant uniquement de l'existence de la conjugalis affectio , sa durée dépendait également de la persévérance de cette affectio.

440 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 168.

En conséquence , la déclaration de divorce , la répudiation, était également permise aux deux époux, et primitivement la liberté de divorcer n'était restreinte que par les sentiments de moralité personnels aux époux , sans aucune intervention directe de l'autorité publique, sans aucun empêchement légal. Ce qu'on dit d'une loi de Romulus qui aurait menacé d'une peine le divorce injuste est au moins trèsbasardé. Seulement, de tout temps les filiifamilias eurent besoin, pour divorcer, du consentement de leur ascendant.

Néanmoins, pendant longtemps on n'abusa point du divorce. Ce fut seulement lorsque, à la fin de la république et au commencement de l'empire, la corruption des mœurs fut devenue générale dans Rome, ce fut seulement alors que se fit sentir le besoin de rendre , au moins indirectement , le divorce plus difficile. De là les dispositions légales qui infligent des peines pécuniaires à celui qui y aura donné lieu par sa mauvaise conduite. Telles sont certaines prescriptions de la lex Papia Poppœa, les retentiones ex dote, le Judicium mor um , etc.

Mais, comme ces mesures furent reconnues , par l'expérience, insuffisantes pour obvier au mal, les empereurs postérieurs , nommément Justinien , les abolirent et y substituèrent de nouvelles peines, dont quelques-unes étaient beaucoup plus sévères. Elles sont applicables non-seulement à Y époux qui, par sa mauvaise conduite, fournit une juste occasion de divorce, ou qui signifie la répudiation spontanément, sans juste cause, mais encore aux deux époux, quand, sans motifs légitimes suffisants, ils se séparent d'un commun accord, bona gratia.

Ces peines, consistaient en des pertes pécuniaires, différentes suivant les circonstances , mais tou-