LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE

Tel est d'abord le castrense peculium , établi vraisemblablement sous Auguste. En effet , un fils de famille a, pendant toute sa vie , sur tout ce qu'il acquiert comme miles, in castris , par le service militaire ou à son occasion , la faculté d'en disposer de toute manière , même par testament , aussi librement et d'une manière aussi illimitée que s'il n'était pas fils de famille, mais père de famille. Cependant, le principe de la puissance paternelle se montrait encore ici en un point, savoir en ce que les biens castrenses, si le fils était mort sans en avoir disposé par testament, revenaient au père en cette seule qualité, jure peculii, c'est-à-dire en vertu de la patria potestas. Justinien a supprimé ce dernier droit du père, et attribué par là au fils de famille , sous tous les rapports, la propriété pleine et entière des biens castrenses.

Sous le règne de l'empereur Constantin , les emplois proprement civils ayant été pour la première fois nettement séparés des emplois purement militaires, on vit en conséquence s'établir un quasi castrense peculium, qui, formé d'après l'analogie du castrense, était régi par les mêmes principes. Originairement il était borné aux biens qu'un fils de famille acquérait par un emploi public de l'ordre civil, ou par la profession d'avocat. Mais dans le cours des temps , il s'est fort étendu quant au y biens dont il se compose.

Enfin ce fut aussi sous Constantin que parurent d'abord les premiers rudiments de ce que nous appelons aujourd'hui adventitium peculium , dénomination qui n'est pas tout à fait romaine. Justinien , à qui ce pécule doit son plein développement, le désigne par l'expression de bona quœ patri non adquiruntur. Ce sont des biens que le fils de famille acquiert,

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pour ainsi dire , en commun avec son père, puisque la propriété n'en appartient pas au père , mais au fils de famille lui-même, et que le père en a l'usufruit et par conséquent aussi l'administration. Originairement ce pécule ne comprenait, d'après l'ordonnance de Constantin, que les materna bona; d'autres empereurs l'étendirent aux bona materni generis ; et enfin , sous Justinien , il reçut une nouvelle extension. Ainsi, dans le dernier état du droit, toute acquisition du fils de famille , qui ne provient pas des biens du père, et qui ne rentre pas dans la définition des pécules castrense et quasi-castrense, appartient au pécule adventice. Celui-ci forme donc aujourd'hui, en quelque sorte, la règle. Dans certaines circonstances, le père n'en a pas même l'usufruit; mais encore alors le fils n'est réputé que filiusf amilias quant à ce pécule , et non paterfamilias comme pour les pécules castrense et quasi-castrense.

Peculium dictum est, quasi pusilla pecunia , sive patrimonium pusillum. Ulpian., fr. 5, § 3, xv, 1, De peculio.

Peculii est non id , cujus servus seorsum a domino rationem habuerit, sed quod dominus ipse separaverit, summa servi rationem discernens1. Nam, quum servi peculium totum adimere, vel augere, vel minuere dominus possit , animadvertendum est, non quid servus , sed quid dominus , constituendi servilis peculii gratia, fecerit. Pompon., fr. 4, pr., D., eod.

Castrense peculium est , quod a parentibus , vel cognatis in militia agenti clonatum est, vel quod ipse filiusfamilias in militia adquisivit, quod nisi militaret, adquisiturus non fuisset. Nam quod erat et sine militia adquisiturus, id peculium ejus castrense non est. Macer, fr. 11, D., xlix, 17, De castrensi peculio.

Filiusfamilias testamentum facere non potest, quoniam nihil suum habet , ut testari de eo possit. Sed Divus Marcus constituit, ut filiusfamilias miles de eo peculio, quod in castris adqui-

1 II faut lire probablement : suam a servi ratio ne discernens.

[Note du traducteur.}