LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE

habemus. Itaque si quid mancipio puta acceperint, aut traditum eis sit, vel stipulati fuerint, ad nos pertinet. Ulpian., Fragm., tit. ix, § 18.

Sed soi quidem heredes ideo appellantur, quia domestici heiedes sunt et, vivo quoque parente, quodammodo domini existimantur. Gai., Comm., n , § 157.

Formation des pécules.

Dig., lib. xv, tit. 1. De peculio.

D/g., lib. xj.ix, tit. 17, De castrensi peculio.

Cod. y lib. i. tit. 3, De episcopis et clericis, etc., et castrensi peculio. Cod., libr. vi, tit. 60, De bonis maternis et materni generis ; — tit. 61,

De bonis quœ liberis in potes täte palris constitutif ex matrimouio ce/

alias adquiruntur.

Cod., lib. Xir, tit. 31, De castrensi omnium palatinorutn peculio; — til. 37, De castrensi peculio rniliturn et prœfectianorum.

Le principe rigoureux de l'ancien droit , que le fils de famille ne pouvait acquérir et posséder aucun bien qui lui fût propre , fut peu à peu adouci , et même enfin presque complètement aboli, par le développement successif de la théorie des diverses espèces de pécules.

Le pécule qui est le plus ancien, et qu'aussi on appelle souvent par excellence peculium, est celui qu'aujourd'hui on désigne ordinairement par la dénomination peu romaine de profectitiutn peculium. Toutefois, il ne faut pas comprendre sous cette dénomination , comme on le fait d'ordinaire , tous les biens que le père remet au filiusf ami lias pour les administrer ou à d'autres fins, mais seulement ceux que le père destine spécialement au fils de famille, c'est-à-dire qu'il a séparés réellement du reste de sa fortune , à cette fin que le fils de famille les garde pour lui-même, en son propre nom et pour ses pro-

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près besoins , comme un quasi patri mon iurn. Alors ces biens forment, de fait, une fortune particulière, destinée au filiusfamilias , en ce sens qu'il reçoit ainsi pouvoir du père de la grever de dettes pour lui-même et pour son propre compte , et que le père doit ensuite reconnaître ces dettes et est tenu peculio tenus envers les créanciers de son fils. Le père peut accorder au fils une administration plus ou moins libre de ce pécule et lui permettre même d'en disposer absolument à son gré. Mais néanmoins ce peculium, comme tout ce qu'il sert à acquérir , est toujours composé de biens qui continuent d'appartenir au père, et il ne devient pas une fortune réellement propre au fils, un verum patrimonium de ce fils. En effet, le maître pouvait accorder à son esclave un peculium exactement semblable. Aussi le père restait-il toujours libre de retirer à sa volonté, en tout temps, le peculium qu'il avait accordé au fils de famille. Cela démontre que dans la concession d'un semblable peculium de la part du père, il n'y a pas une véritable dérogation à la rigueur de l'ancienne maxime romaine , d'après laquelle lé filiusfamilias est incapable d'avoir un patrimoine propre et indépendant, A la vérité, les biens qui avaient formé originairement un pécule de ce genre pouvaient par la suite passer réellement dans le patrimoine du fils de famille, quand le père les lui laissait lors de l'émancipation. Mais alors évidemment ces biens perdaient aussitôt la nature d'un peculium.

Au contraire, l'établissement des autres pécules apporta une véritable exception, et très-importante, à la règle rigoureuse qui déclare l'enfant en puissance juridiquement incapable d'avoir des biens propres. Aussi ne rencontre-t-on ces nouveaux pécules que pour les fils de famille : les esclaves ne sont pas capables d'en avoir.