LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE
ainsi des enfants nés en mariage. Mais naturellement le père n'acquérait pas la puissance paternelle sur ces enfants, puisqu'ils n'étaient pas citoyens romains; et il en était ainsi alors même que par erreur il avait regardé sa femme comme citoyenne romaine. Cependant il pouvait, en prouvant ensuite en justice une causa error is9 acquérir, au moyen de cette causse probatio, la puissance paternelle sur ces enfants antérieurement issus du mariage.
On peut rapporter ici la disposition légale qui veut qu'un enfant qui, après avoir été émancipé, se rend coupable d'ingratitude envers son père , retombe sous sa puissance paternelle, par analogie de l'esclave affranchi.
La puissance paternelle se trouve aussi, sinon nouvellement fondée, du moins renouvelée d'elle-même, quand l'enfant mancipé est affranchi du mancipium. Il revient alors sous la patna potestas, et cela se répète de la même manière après la seconde vente.
In potestate nostra sunt liberi nostri, quos ex justis nuptiis procréa vimus. Pr., I., 9, De patria potestate.
Qui ex me et uxore mea nascitur, in mea potestate est ; item qui ex filio meo et uxore ejus nascitur, id est , nepos meus et neptis, aeque in mea sunt potestate, et pronepos, et proneptis, et deinceps caeteri. Ulpian., fr. 4, D., i, 6, Qui sui, vel alieni juris sunt.
Item si civis romanus latinam , aut peregrinam uxorem duxerit per ignorantiam, quum eam civem romanam esse crederet, et filium procréa vit, hic non est in potestate, qui nequidem civis romanus est , sed aut latinus , aut peregrinus , id est ejus conditions, cujus et mater fuerit, quia non aliter quisquam ad patris conditionem accedit, quam si inter patrem et matrem connubium sit. Sed ex senatusconsulto permittitur, causam erroris probare , et ita uxor quoque et filius ad civitatem romanam perveniunt , et ex eo tempore incipit filius in potestate patris esse. Idem juris est , si eam per ignorantiam uxorem duxerit , qua? in dediticiorum numéro est, nisi quod uxor non fit civis romana. Gai., Cornm., i, §67.
460 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT, SYSTÉM. § 177.
Nepotes ex filio , mortuo avo , recidere soient in filii potesta tem, hoc est, patris sui. Simili modo et pronepotes et deinceps vel in filii potestatem, si vivit et in familia mansit, vel in ejus parentis, qui ante eos in potestate est. Idem., fr. 5 , D., eod.
Filios et filias cseterosque liberos contumaces, qui parentes vel acerbitate convicii vel cujuscumque atrocis injurias dolore puisassent, leges, emancipatione rescissa, damno libertatis immérité mulctari voluerunt. Valentinian., Valens et Gratiatï., c. 1, C, vin, 50, De ingratis liberis. — On ignore ce que c'est que ces leges.
Acquisition de la puissance paternelle par la légitimation.
Cod. , lib. v, tit. 27, De naturalibus liberis, et matribus eorum, et <x quibus causis justi efficiantur.
Les enfants nés hors mariage ne tombent pas sous la puissance paternelle de celui qui les a engendrés, parce que juridiquement ils n'ont pas de père. Cela s'applique même aux enfants issus du concubinat, parce qu'ils ne sont pas non plus des enfants conçus dans le mariage. Cependant, dès les premiers temps du régime impérial, il arrivait, à ce qu'il paraît, que, dans certains cas, les empereurs, pour des motifs particuliers , assimilaient , par un rescrit gracieux, un enfant né hors du mariage à un enfant légitime , et le plaçaient ainsi sous la puissance paternelle de celui qui lui avait donné le jour.
C'était là déjà au fond une vraie légitimation ; seulement on ne l'appelait pas ainsi, et elle ne reposait encore sur aucun principe général et fixe.
Ce fut seulement sous Constantin que les principes sur cette matière commencèrent à se former, en rapport direct avec le concubinat, à l'histoire duquel ils se lient d'ailleurs étroitement. Le père pouvait, en effet , dès le temps de Constantin , légitimer per suh-
