LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE
tor, res pupillares vel adulti aliter attingere, vel ullam sibi communionem ad eas vindicare, nisi prius inventario publice facto, secundum morem solitum res ei tradantur, nisi testatores , qui substantiam transmittunt, specialiter inventarium conscribere vetuerint. Scituris tutoribus et curatoribus, quod si inventarium facere neglexerint , et quasi suspecti ab officio removebuntur, et pœnis legitimis , quae contra eos interminatae sunt , subjacebunt, et postea perpétua macula infamiae nolabuntur, neque ab imperiali beneficio absolutione bujus notae fruituri. Justinianus, c. ult., § 1, C., v, 54, Arbitrium tutelœ.
Ne tarnen pupillorum pupillarumve et eorum , qui quaeve in curatione sunt, negotia a tutoribus curatoribusve consumantur, aut deminuantur, curat praetor, ut et tutores et curatores eo nomine satisdent. Sed hoc non est perpetuum. Nam tutores testa mento dati satisdare non coguntur, quia fides eorum et diligentia ab ipso testatore probata est ; item ex inquisitione tutores vel curatores dati satisdatione non onerantur, quia idonei electi sunt. Pr., I, i, 24 , De satisdat, tutor vel curat.
Sciendum est autem , non solum tutores vel curatores pupillis et adultis caeterisque personis ex administratione teneri, sed etiam in eos, qui satisdationes accipiunt, hubsidiariam actionem esse, quae ultimum eis praesidium possit offerre. Subsidiaria autem actio datur in eos , qui vel omnino a tutoribus vel curatoribus satisdare non curaverint, aut non idonee passi essent caveri. §2,1., cod.
Pro officio administralionis tutoris vel curatoris bona, si debitores exsistant, tanquam pignoris titulo obligata, minores sibimet vindicare minime prohibentur. Constantinus , c. 20, C, v, 37, De administratione tutorum.
Fin de la tutelle.
Inst., lib. i, tit 22, Quibus modis tutela finitur; — tit. 26, De suspectit
tutoribus vel curatoribus. Dig., lib. xxvi, tit. 10, De susp. tut. vel cur.
Cod., lib. v, tit. 43, De susp. tut. vel cur. ; — tit. 60, Quando tutores vel curatores esse desinant.
Quand le pupille, par sa mort, par sa capitis deminutio, ou parce qu'il a atteint la puberté , se trouve en
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position de n'avoir plus besoin de tuteur pour l'avenir, la tutelle cesse alors naturellement avec sa cause.
Il peut aussi arriver que , le besoin d'une tutelle restant le même pour le pupille , la personne du tuteur actuel vienne seulement à manquer. Alors, dans le cas, du moins où ce tuteur était unique, il faut lui en substituer un autre; dans le dernier état du droit, c'est toujours le magistrat qui nomme ce nouveau tuteur. Les causes , qui font ainsi cesser les fonctions d'un tuteur, peuvent être fort diverses. Elles consistent , soit dans la mort du tuteur, soit dans une magna capitis deminutio qu'il subit, laquelle laisse pourtant subsister la possibilité du postliminium dans le cas de captivité chez l'ennemi, soit enfin dans un défaut de capacité ou d'aptitude qui s'est manifesté depuis son entrée en fonctions.
Ainsi , notamment , tout soupçon d'infidélité de la part du tuteur autorise et même oblige le magistrat, soit sur la demande d'un cotuteur ou de toute autre personne , sauf cependant le pupille (suspecti tutoris postulatio) , soit d'office, à procéder à une enquête contre le tuteur suspect, et, suivant les circonstances, à le destituer, à l'écarter. A cet égard, d'un côté, on use d'une grande sévérité dans l'intérêt , soit du pupille, soit de l'état; et, d'un autre côté, quand cet intérêt n'en souffre pas , on montre souvent beaucoup d'indulgence par ménagement pour la personne et la famille du tuteur. En effet, si le tuteur à qui l'on reproche son incapacité ou son inaptitude est le père ou un proche parent du pupille , on lui laisse le titre de tuteur, et on le met hors d'état de nuire , en lui adjoignant un curator *, qui administre à sa place.
La démission volontaire de la tutelle , abdicatio ,
1 L'auteur dit un tutor, par inadvertance. [Note du traducteur.)
