LIVRE V. SUCCESS. SECT. I. HÉRÉDITÉ. § 19o. ol

teur avait admis , clans son édit successoral, au nombre de ceux à qui il offrait la bonorum possessio, même ceux qui étaient déjà appelés par le droit civil à Yhereditas. En conséquence, toutes les fois que le nouveau droit civil, par une lex, par un senatusconsulium ou par une constitutio principis, accordait à une personne un droit d'hérédité qu elle n'avait pas eu jusque-là, le préteur le reconnaissait aussitôt expressément dans son édit , en appelant également cette personne à la bonorum possessio. C'est ce qu'on nomme bonorum possessio quibus ex legibus. Le préteur assignait à chacun sa place déterminée , en indiquant avec précision l'ordre et le rang dans lequel il l'appellerait à la bonorum possessio. En conséquence, en cas de concours de l'héritier civil avec des successeurs prétoriens, pour savoir qui devait l'emporter dans le débat sur la succession , il fallait voir d'abord quelle place l'édit assignait au premier, si c'était avant ceux qui ne pouvaient s'appuyer que sur le droit prétorien, ou au même rang, ou seulement après. Dans le premier cas, l'héritier civil était préféré au successeur prétorien et pouvait lui enlever les biens, bona, res , l'évincer; dans le second cas, les deux successeurs avaient un droit égal et devaient partager entre eux la succession ; dans le troisième cas , l'héritier civil devait céder au successeur prétorien et abandonner à celui-ci les bona, la res. Ainsi une bonorum possessio n'avait pas toujours le même résultat. De là la division en bonorum possessio cum re, cum effeclu , et bonorum possessio sine re, sine effectu.

Du reste le bonorum possessor, alors même que sa bonorum possessio était cum re, en sa qualité de successeur prétorien , n'était pas hères et par conséquent véritable représentant du défunt, comme cela avait

512 DEUXIÈME PARTIE . EXPOSIÏ. SYSTÉM. § 195.

lieu dans la succession civile. Mais le prêteur non-seulement le protégeait dans sa possession de la succession, notamment par X inter dictum quorum bonorum ci-dessus mentionné *, mais le traitait , en général , comme héritier, heredis loco, heredis vice, puisqu'il lui accordait les mêmes droits qu'à un hères, comme aussi il lui imposait les mêmes devoirs. Seulement, et cela était tout à fait dans l'esprit du droit prétorien , la propriété quiritaire du défunt ne passait pas au bonorum possessor, qui n'avait les choses héréditaires quVrc bonis, jusqu'à ce qu'il eût accompli Fusucapion. Cette différence tombe d'elle-même dans le nouveau droit, depuis la fusion de la propriété quiritaire et de la propriété naturelle. Le bonorum possessor ne pouvait également agir et être actionné quutiiiter, tandis que les actions directes compétaient à l'héritier et contre l'héritier. Naturellement la position du bonorum possessor était différente, quand il était en même temps hères ; car alors, avec l'interdit prétorien susmentionné, il avait aussi tous les droits d'un hères, et pouvait agir comme représentant du défunt sans avoir besoin de recourir à ces expédients imaginés par le préteur.

C'est ainsi que, pendant un certain temps, le droit de succession chez les Romains se trouva composé des deux systèmes, Yhereditas et la bonorum possessio; et la manière dont ils se combinaient ensemble et se complétaient mutuellement, dont ils s'emboîtaient

1 Ceci mérite explication ; cet interdit offre seulement le moyen d'acquérir la possession effective à laquelle la bonorum possessio obtenue du préteur donne droit. (F*s>j. ci dessus la note 1 de la page 508.) Une fois qu'il aura ainsi acquis cette possession , c'est par les interdits uti possideùs ou utrubi, qu'il s'y fera maintenir en cas de trouble, et par l'interdit unde vi, qu'il se la fera restituer en cas de perte.

[Note du traducteur.)