CHAPITRE II

DÉLATION DE LA SUCCESSION d' APRES UN TESTAMENT,

Notion générale du testament.

Déjà, suivant le droit des Douze Tables, vraisemblablement même plus tôt , il était loisible à tout citoyen indépendant et pubère d'exclure , dans le cas particulier, Tordre légal de succession, qui régulièrement aurait eu lieu sans cela, en substituant sa dernière volonté individuelle à la volonté générale du législateur, c'est-à-dire en se nommant à luimême son futur héritier dans un testament.

A cela se rattache le droit de la tes tarnend facti o dans le sens large , et par là il faut entendre en général la capacité de figurer honorablement dans la confection d'un testament romain, soit comme testateur, soit comme héritier, soit comme légataire, soit comme témoin. Cette testai nenti f actio fut, dès les premiers temps, considérée comme un des droits les plus importants que comprenait le droit de cité, et comme étant publici juris , quoique tenant en apparence, par sa nature, au droit privé.

Le droit romain permet donc aux particuliers de

disposer ainsi individuellement, de leur hérédité, mais seulement dans une forme déterminée , savoir dans la forme, légalement fixée, d'un testament, testamentum, c'est-à-dire d'un acte unilatéral et par conséquent toujours révocable jusqu'à la mort, qui nommait celui qui devait être héritier direct , mais ne lui conférait immédiatement aucun droit assuré.

Au contraire, le droit romain refuse tout effet a des dispositions de dernière volonté revêtues de la forme d'un contrat. Il les improuve, parce que, ayant pour but, ou du moins pour résultat, d'enchaîner pour l'avenir la liberté de disposer, il y voit un empiétement sur l'un des droits civils les plus importants, une contravention aux bienséances et aux bonnes mœurs.

Uti legassit super pecunia tutelave suœ rei, ita jus csto. Ulpian., Fragm., tit. xi, § 14.

Testamentum est vohmtatis nostrae justa sententia de eo, quod quis post mortem suam fieri velit. Modestin., fr. 1, D., xxviii, i y Qui testamentum facere possunt.

Ambulatoria est voluntas defuncti usque ad vitae supremum exitum. Ulpiax. , fr. 4, D., xxxiv, 4, De adimendis vel transferendis legatis

Testament! factio non privati, sed publici juris est. Papinian., fr. 3, D., xxviii, 1, Qui testamenta facere possunt.

Stipulatio hoc modo concepta : si hercdem me non fcccris , tantum dare spondes? inutilis est; quia contra bonos mores est haec stipulatio. Julianus , fr. 61 , D., xlv, 1 , De vcrborum obligat.