‹ Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des romainsChapitre 216 sur 262 · LIVRE V. SUCCESS. SECT. I. HÉRÉDITÉ. § 197. K · texte numérisé non relu

LIVRE V. SUCCESS. SECT. I. HÉRÉDITÉ. § 197. K

Conditions générales exigées pour la validité d'un testament.

Inst., lib. ii, tit. 12, Quibus non est permissum facere testamentum . Dig., lib. xxviii, tit. 1 , Qui testamenta facere possunt et quemadmodum

testamenta fiant .

Cod., lib. vi, tit. 22, Qui testamenta facere possint, vel non.

Pour qu'un testament soit fait valablement, il faut avant tout que non-seulement le testateur soit capable en gênerai de laisser après lui une hérédité, mais encore qu'il ait la teslamenti factio , dans une acception stricte du mot, c'est-à-dire qu'il soit, d'après les principes du droit civil romain, capable de faire un testament.

Cette capacité, rentrant dans le jus commercii , appartenait seulement aux citoyens romains, et originairement aux hommes seuls, et non aux femmes , à l'exception des Vestales; plus tard, elle fut reconnue aussi aux femmes. A la vérité, tant que la perpétua tutela mulierum conserva sa rigueur primitive, elles étaient, à cet égard, très-gênées par leurs tuteurs.

Une condition commune aux hommes et aux femmes, c'est qu'ils soient décidément sui juris. En conséquence, le fiHusfamilias ne pouvait faire un testament, ni du temps où il n'était pas encore reconnu capable d'avoir des biens propres et partant de les transmettre à sa mort, ni même depuis que ce principe rigoureux de l'ancien droit avait cessé d'être en vigueur. La faculté qu'il avait de tester sur le pécule castrense n'était pas une exception à la règle, parce que , relativement à ce pécule , il était considéré comme père de famille.

11 faut encore que le testateur soit pubère ; car les

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impubères ne peuvent pas tester, même avec Yauctoritas de leur tuteur. Mais une fois qu'on a atteint la puberté, la simple minorité n'est point un obstacle à la testcunenti f actio. Les mineurs n'ont même pas besoin pour cela du consentement de leur curateur, parce qu'ils ne sauraient , en testant , éprouver aucune lésion véritable, à raison de la nature propre et de la révocabilité du testament.

Beaucoup de citoyens romains, quoique pourvus des qualités qui viennent d'être indiquées, ne pouvaient tester à cause de certaines prohibitions légales. Les unes étaient fondées sur divers empêchements naturels qui leur rendaient impossible l'observation des formes du testament, ce qui arrivait pour les sourds, les muets , les prodigues à qui le commercium avait été interdit ; les autres tenaient à diverses considérations politiques.

Une autre condition de la validité de tout testament, c'est qu'il doit renfermer certaines dispositions qui forment, sous ce rapport, son essence. Telle est avant tout l'institution d'un héritier direct, heredis institution (Voy. plus bas, § 200.)

Enfin un testament ne peut être valable qu'autant qu'il a été fait solennellement , c'est-à-dire en observant exactement toutes les formes prescrites par la loi. Le but de ces formes extérieures est d'établir un mode sûr et général de reconnaître et que telle personne a réellement voulu faire un testament, et que ce testament contient telle et telle disposition.

Il faut encore remarquer, en général, qu'on peut faire successivement divers testaments, le dernier révoquant toujours de lui-même le plus ancien, mais qu'il n'est pas possible, au point de vue des Romains, que plusieurs testaments de la même personne subsistent valablement l'un à coté de l'autre. La raison en (

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