‹ Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des romainsChapitre 219 sur 262 · LIVRE V. SUCCESS SECT I. HÉRÉDITÉ · texte numérisé non relu

LIVRE V. SUCCESS SECT I. HÉRÉDITÉ

Sed quum paulalim, tam ex usu hominum, quam ex constitutionum emendationibus, cœpit in unam consonantiam jus civile et praetorium jungi, constitutum est, cset. §2 et 3, I., it , 10 , De testamentis ordinandis.

Formes des testaments dans le droit de Justinien. Inst., lib. ii , tit. 10, De testamentis ordinandis.

Dig., lib. xxviii, tit. 1 , Qui testament a facere possttnt et quemadmodum testamenta fiant.

Dig., lib. xxxvii, tit. il, De bonorum possessionibus secundum tabulas. Cod., lib. vi, tit. 23, De testamentis, et quemadmodum testamenta ordinentur.

Inst., lib. ii, tit. 14, De militari testamento. Dig., lib. xxix, tit. 1, De testamento militis. Cod., lib. vi, tit. 21 , De testam. mil.

On peut faire un testament public de plusieurs manières.

En présentant son testament à l'empereur et en le faisant déposer dans sa chancellerie privée, on est dispensé de toute autre formalité.

On peut aussi faire la déclaration orale de son testament devant un magistrat et en faire dresser un protocole ; mais les détails précis de cette manière de tester nous sont inconnus. Actis judicis vel municipUffi testamentiim publicare.

Pour faire ce qu'on appelle un testament privé, le testateur doit procéder devant sept témoins mâles, pubères, capables d'ailleurs suivant les lois au moment où on les emploie, et spécialement convoqués, en observant exactement une certaine unité de lieu, de temps et d'acte.

S'il veut tester ffe vive voix l il faut qu'il déclare sa dernière volonté devant ces témoins, dans une langue qui soit entendue de tous.

524 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 199.

S'il veut tester par écrit , il faut qu'il reconnaisse, devant les témoins convoqués, comme son testament, l'écrit qu'il leur présente, qu'il le signe lui-même et le fasse signer et sceller par eux , subscribere et s ignare. Il n'est pas nécessaire que le testament soit rédigé dans une langue connue des témoins, ni qu'il soit écrit par le testateur lui-même ; et comme on pouvait craindre que celui qui écrivait le testament d 'autrui n'abusât de son ministère pour s'attribuer à lui-même quelque chose, directement ou indirectement, sibi ipsi a liquid adscribere , le senatusconsidtum Libonianum , du temps de Tibère, y avait pourvu .

Telle est la règle. Cependant il est des personnes dont les testaments exigent encore d'autres formalités spéciales compliquées et multipliées : tels sont les aveugles et les muets, qui pendant longtemps ne purent pas tester, et qui obtinrent plus tard cette faculté, mais seulement sous la condition d'observer des formalités spéciales, propres à protéger leur infirmité personnelle contre l'erreur et la tromperie.

En sens inverse, certaines personnes, par un privilège attaché à leur profession , comme les militaires, ou même toutes les personnes capables de tester, quand elles se trouvent dans une position particulière qui leur rend impossible, ou très-difficile, l'observation exacte de toutes les formalités ordinaires, par exemple, quand elles sont à la campagne, sont dispensées, tantôt de toutes les formes régulières, tantôt au moins de quelques-unes.

Omnium festamentorum solennitatem superare videtur, quod msertum mera fide precibus inter tot nobiles probatasque personas, etiam conscienriam principis tenet. Sicut ergo securus erit, qui actis cujuscunque judicis, aut municipum , aut auribus privatorum mentis sua? postremum publicavit judicium, ita nec de ejus unqnam successione tractabitur, qui nobis mediis et tolo

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