DÉLATION DE L'HÉRÉDITÉ SANS TESTAMENT, AB TNTESTAT

Conditions requises pour cette délation .

Inst., lih. ii, tit. 17 , Qui bus mocl'ts testamenta infirmcnlur.

Dig., lil>. xxviiï, tit. 3, De injusto, rupto, irrita facto testamento ; —

tit. 4, De kij qua in testamento delentur, inducuntur, vel inscribun-

tur.

Meurt intestatus et transmet son hérédité à ce titre celui qui n'a pas fait de testament, ou qui du moins ne laisse pas un testament valable à son décès. A cet égard , il est absolument indifférent que son testament ait été nul dès le principe , dès le moment où il a été fait, parce qu'il manquait de quelqu'une des conditions essentielles à sa validité , testanientum nulluni, inj us tum, ou que ce testament, dressé valablement, ait ensuite perdu sa validité, par quelque événement incompatible avec son existence.

Cet événement peut frapper d'abord la personne du testateur ; c'est ce qui arrive quand, par la maxima, media ou minima capitis deminutio , il perd sa testamenti ; f actio : le testamentum tombe alors comme irr Hum .

Seulement la captivité chez l'ennemi n'empêche pas que le testament fait auparavant ne reste valable; car, ou ce testament conserve sa force jure postliminii ', si le testateur revient, ou il est validé par la

m DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTEM. § 203.

lex Cornelia, si le testateur meurt prisonnier de guerre, car alors le testateur est supposé mort avant sa captivité f par conséquent pendant qu'il était encore citoyen et libre. C'est la fictio legis Corneliœ.

L'événement peut aussi porter sur le contenu du testament, et cela de différentes manières.

Tantôt, en effet, le testament perd sa validité de lui-même, soit parce qu'aucun des héritiers directs, dont l'institution était originairement valable, n'acquiert l'hérédité, deslitutuni testai nentum, soit parce qu'un postume1 survient, postumus agnascitur, et fait tomber, rompt le testament, ruptum testa inentum . . Tantôt, le testament ne perd pas sa force de luimême, mais par suite d'une action qui a précisément pour but de lui enlever son efficacité.

feile est l'attaque dirigée contre le testament par certaines personnes dont il n'a pas satisfait les justes prétentions, et qui le renversent, soit en demandant la contra tabulas bonorum possessio, soit en intentant la querela inofficiositestamenti, dont il sera question plus en détail dans le chapitre IV.

Tel est surtout l'acte propre du testateur, quand il fait usage du droit qui, d'après la nature essentielle du testament, lui appartient jusqu'à sa mort,

1 Le mot postumus n'a été écrit pos'.luumts qu'à cause d'une sotte étymologie, qui le faisait venir de post et humus, après l'inhumation. Ce mot veut dire tout simplement le dernier, et désigne , en droit romain, l'enfant né après le testament comme l'enfant né après la mort; c'est le superlatif de posteras. Employé comme terme technique , il a conservé son ancienne terminaison, tandis que d'autres superlatifs semblables, proxumus, optumus1 ont pris la terminaison imus. Ajoutons que les Grecs transcrivent toujours ce mot ainsi : tco(ttqö[j.o? et non tco<7&o0[ao;. Il n'y a donc aucune raison d'écrire ce mot avec //, ni en latin, ni en français. Cette remarque grammaticale ne paraîtra pas déplacée ici , puisqu'elle peut empêcher d'attribuer au mot postume un faux sens dans la jurisprudence romaine. , [Note fia traducteur.)