LIVRE V. SUCCESS. SECT. I. HÉRÉDITÉ. § 218. SG

égalité équitable entre des héritiers dont aucun ne doit être favorisé au préjudice des autres.

L'obligation primitive du rapport concernait seulement les enfants émancipés, que le préteur appelait avec les sui à la succession de leur auteur commun, contra tabulas, ou ab intestato , mais n'appelait qu'à condition qu'ils seraient prêts à rapporter à leurs frères et sœurs restés sous la puissance paternelle tout ce que, sans leur émancipation, ils auraient acquis pour l'ascendant et non pour eux-mêmes.

Mais à coté de cette obligation au rapport , purement prétorienne , des émancipés , obligation qui , du reste, depuis l'établissement des pécules, perdit beaucoup de son importance , il s'en forma plus tard une autre, due en partie au droit prétorien, en partie aux constitutions impériales , surtout à celles d'Antonin et de Léon. Elle a lieu, sans aucun égard à la puissance paternelle, dans le cas où des descendants succèdent ensemble à un ascendant commun ; et elle s'appelle collatio dotis , parce qu'elle s'est d'abord établie pour la dot.

Hsec actio ( familiae erciscundae ) proficiscitur ex lege XII Tabularum. Namque coheredibus , volentibus a communione discedere , necessarium videbatur aliquam actionem constitui , qua inter eos res hereditarioe distribuerentur. Gaius, fr. 1, pr., D., x, 2, Familiœ erciscundœ .

Ea, quae in nominibus sunt, non recipiunt divisionem, quum ipso jure in portiones hereditarias ex lege XII Tabularum divisa sint. Gordianus, c. 6, C, ni, 36, Familiœ erciscundœ.

Hic titulus ( de collatione bonorum ) manifestam habet sequitatem. Quum enim praetor ad bonorum possessionem contra tabulas emancipatos admittat participesque faciat cum his , qui sunt in potestate, bonorum paternorum , consequens esse credit, ut sua quoque bona in medium conférant, qui appetant paterna. UtM-Ajsr., fr. 1, pr., P., xxxvti , 6, De collât, bonor.

Cas où l'appelé n'acquiert pas la succession qui lui est déférée.

Dig., lib. xxix, tit. 2, De adquirenda vel omittenda hereditate. Cod. y lib. vi, tit. 10 , Quando non petentiwn partes petentibus adcre$~ cant; — tit 51, De caducis tollendis.

11 peut facilement arriver que l'appelé n'acquière pas la succession qui lui est déférée, soit parce qu'il ne peut pas , soit parce qu'il ne veut pas l'acquérir.

Si la raison qui empêche cette acquisition est le prédécès de l'appelé, son héritier, en règle générale, n'a pas droit, en cette qualité , d'accepter la succession qui avait été déférée à son auteur, même quand l'appelé est mort sans l'avoir réellement répudiée ; car, d'après un principe du droit romain qui est très-logiquement suivi dans toutes ses conséquences, celui-là seul , à la personne duquel une hérédité est déférée, peut l'accepter. Cependant cela souffre certaines exceptions spéciales, dans ce qu'on appelle les cas de transmission.

Au reste , il est pourvu de plusieurs autres manières à ce que , en la place de l'héritier, qui manque, un autre puisse recueillir la succession.

En effet , d'abord , les Romains se représentant l'héritier comme un per universitatem successor, il s'ensuit inévitablement que , si un des héritiers appelés vient à manquer, sans avoir acquis sa part, cette part devenue vacante augmente d'elle-même les parts héréditaires qu'ont acquises les autres héritiers, leur accroît, adcrescit, sans aucun fait de leur part et même contre leur volonté.

Ce droit d'accroissement , jus adcrescendi coheredum, se présente aussi bien dans la succession pré-

TJVRF V. SUCCESS. SECT. h HÉRÉDITÉ. § 210, 571

torienne que dans la succession civile, dans la succession testamentaire que dans la succession ab intestat. Dans la succession testamentaire il est même une conséquence nécessaire du principe que personne ne peut transmettre son hérédité partie par un testament, partie ab intestat.

Il n'importe pas précisément non plus, pour qu'il y ait lieu au droit d'accroissement , que le testateur ait à dessein réuni, conjoint, les héritiers entre eux dans l'institution ; car ce n'est pas uniquement , ni même principalement sur l'intention du testateur que repose cet accroissement, mais sur une nécessité absolue de droit. Néanmoins , dans l'exercice du droit d'accroissement , le cohéritier réuni dans la même disposition avec l'héritier manquant est, comme conjunctus , préféré aux autres cohéritiers qui ne lui étaient pas également conjoints. La raison en est que le testateur est maître de fixer à son gré la grandeur des portions.

Le testateur ne peut pas, par une défense directe, mettre obstacle au droit d'accroissement. Toutefois il est libre de l'empêcher indirectement en faisant une substitution vulgaire et en introduisant par là une nouvelle délation testamentaire de l'hérédité.

Si aucun des héritiers institués n'acquiert l'hérédité qui leur est déférée par le testament , on arrive à la délation ab intestat. Si aucun des héritiers appelés ab intestat n'acquiert l'hérédité, les biens restent alors vacants, bona vacäntia ; c'est un cas dont nous parlerons plus loin, § 232.

Hereditatem , nisi fuerit adita , transmitti nec veteres concedebant, nec nos patimur.

Si quidem coheredes sunt omnes conjunctim , vel omnes disjunctim, et vel instituai , vel substituti , hoc, quod fuerit quoquo modo evacuatum , si in parte hereditatis vel partibus consistât ,

872 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT, SYSTÉM. § 219.

aliis coheredibus cum suo gravamine pro hereditaria parte, etiamsi jam defuncti sunt, adquiratur, et hoc nolentibus ipso jure adcrescat, si suas portiones jam agnoverint; quum sit absurdum , ejusdem hereditatis partem quidem agnoscere, partem vero respuere Sin vero quidam ex heredibus institutis vel substituas permixti sunt , et alii conjuncti , alii disjuncti nuncupati , tune, si quidem ex conjunctis aliquis deficiat, hoc omnimodo ad solos conjunctos cum suo veniat onere, id est, pro parte hereditaria, quse ad eos pervenit. Sin autem ex his, qui disjunctim scripti sunt, aliquid evanescat, hoc non ad solos disjunctos, sed ad omnes tam conjunctos , quam etiam disjunctos similiter cum suo onere pro portione hereditatis perveniat» Hoc ita tam varie, quia conjuncti quidem propter unitalem sermonis quasi in unum corpus redacti sunt , et partem conjunctorum sibi heredum quasi suam préoccupant, disjuncti vero ab ipso testatore sermone apertissime sunt discreti, ut suum quidem habeant, alienum autem non soli appetant , sed cum omnibus coheredibus suis accipiant.

Quum autem in superiore parte legis non aditam hereditatem minime, nisi quibusdam personis ad heredes defuncti transmitti disposuimus, necesse est, si quis solidam hereditatem non adierit , hanc , si quidem habeat substitutum , ad eum , si voluerit et potuerit, pervenire. Quod si hoc non sit, vel ab intestato successores eam suscipiant, vel si nulli sint, vel accipere nolint, vel aliquo modo non capiant, tune ad nostrum œrarium devolvatur. Justinianus , c. un., § 5, 40 et 13, C, vi, 51, De caclucis tnl-