LIVRE V. SUCCESS. SECT. II. LEGS. § 220. S

DEUXIÈME SECTION

Théorie des dispositions de dernière volonté à titre singulier 1 .

Observations préliminaires .

De tout temps il était loisible au testateur , après l'institution d'un héritier direct, de faire encore des dispositions d'objets particuliers. L'héritier, chargé de l'acquittement de ces dispositions, voyait toujours par là sa portion héréditaire plus ou moins diminuée; aussi ces dispositions sont toutes , à raison de leur résultat, signalées comme des delibationes Iiereditatis.

Elles ne fondaient jamais, pour celui en faveur de qui elles étaient faites , de véritables droits héréditaires et des successiones per universitatem, mais seulement des successions singulières aux objets ainsi laissés. C'est pourquoi elles supposaient toujours , comme condition essentielle de leur validité, l'existence d'un véritable héritier, dont elles venaient réduire la portion héréditaire, et elles ne pouvaient pas subsister par elles-mêmes , indépendamment du concours d'une véritable succession héréditaire, qui continuât généralement la personnalité du défunt quant aux biens. Cependant on dut naturellement chercher

1 N'ayant pas de mot français qui puisse , comme le mot allemand Vermächtnis*) comprendre et les legs et les fidéicommis, j'ai été obligé d'employer une périphrase. ( Xote du traducteur.)

574 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 220.

à étendre peu à peu cette faculté de disposer de choses singulières à celui qui voulait transmettre sa succession ab intestat , et cela au moyen des codicilles.

Nous ne trouvons pas pour ces dispositions à titre singulier deux institutions parallèles, l'une de droit civil , l'autre de droit prétorien , comme nous trouvons, pour les successions universelles, X her éditas et la bonorum possessio • car toutes les dispositions singulières sont du droit civil. Toutefois on rencontre dans les legs et les fidéicommis , deux théories, celle de l'ancien droit civil plus rigoureux et celle du nouveau droit civil plus équitable , théories qui ont subsisté longtemps Tune à côté de l'autre , et ne se sont fondues ensemble que sous Justinien.

Il faut distinguer ici, comme pour les successions , entre la délation et l'acquisition.

La délation des legs et des fidéicommis n'a pas cependant, ainsi que celle de l'hérédité, une double cause; elle repose toujours sur un acte individuel de dernière volonté, attendu qu'il n'existe pas des legs et fidéicommis légitimes.

Leur acquisition diffère aussi, sous plus d'un rapport, de celle de la succession.

Legs en particulier.

Gaî., Comm., lib. n, § 191, seq.

Inst., lib. n, tit. 20, De legatis.

Dig.f lib. xxx, xxxi, xxxn, De legatis et ßdeicommissis. Cod., lib. "vt, tit 43, Communia de legatis et ßdeicommissis.

Dans un sens primitif et large , le mot /égare paraît avoir désigné l'acte même de lester, et dans le fait, le legs n'était sans doute originairement qu'une