LIVRE V. SUCCESS. SECT. III. SUCC. DIV
pienti fideicommissum restituât, nec quadrantem eum deducere senatus censuit, nec caducum vindicare ex eo testamento, si liberos habeat. Ulpiani, Fragm., tit. xxv, § 17.
Quse autem antiquis legibus dicta sunt de his , quœ ut indignis auferuntur, et nos simili modo intacta servamus ; sive in nostrum fiscum, sive in alias personas perveniant. Justinianus , c. un., § 12, C.,vi, 51, De caducis tollendis.
Addictio bonorum, libertatum servandarum causa. Ins t., IIb. m, tit. 12, De eo cui libertatis causa bona addicuntur .
Lorsque le défunt a affranchi des esclaves dans son testament , et qu'aucun des héritiers institués ne veut ou ne peut faire adition , l'hérédité peut , d'après un rescrit de Marc-Aurèle , être attribuée, adjugée, addici , à l'un des esclaves affranchis dans le testament, ou à un tiers, qui la demande, pourvu qu'il donne caution de payer les dettes et de maintenir les affranchissements.
Originairement cela ne s'appliquait qu'aux hérédités testamentaires; mais cela fut étendu plus tard aux hérédités ab intestat, quand des affranchissements étaient ordonnés par codicilles.
Le but de cette addictio est le maintien des affranchissements testamentaires, qui, sans cela, tomberaient avec le testament lui-même. La succession qui en résulte est naturellement une per universitatem. succès sio.
Accessit novus casus successionis ex constitutione Divi Marci. jNfam si ii, qui libertatemacceperunt a domino in testamento, ex quo non aditur hereditas , velint bona sibi addici libertatum conservandarum causa, audiuntur....
Inprimis hoc rescriptum toties locum habet, quoties testamento libertates data3 sunt. Quid ergo, si quis intestatus dece-
GOG DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 233.
dens codicillis libertates dederit, neque adita sit ab inîestato hereditas? an favor constitutionis debebit locum habere ? Certe, si intestatus decesseritet codicillis dederit libertatem, conipetere eam, nemini dubium est. Pr. et § 3 , I., m , 12, De eo, cui Uber-
îatis causa bona acldicuntar.
In jure cessio de V hereditas.
Gai., Comm.y lib. n, § 34-38.
Dig., lib. xviii, tit. A, De Iiereditate cel actione vendita. Cod. y lib. IV, tit. 39, De Iiereditate vcl actione vendita
Nous avons remarqué plus haut qu'il était permis au legitimus hères de céder in jure à une autre personne l'hérédité qui lui était déférée, avant de l'avoir acquise. Par là s'opérait une sorte de nouvelle délation de l'hérédité en faveur du cessionnaire, qui, en faisant l'adition , devenait formellement héritier. (Voy. ci-dessus, § 205.)
Naturellement le suus hères ne pouvait pas faire une semblable in jure cessio1, attendu qu'il acquérait l'hérédité ipso jure.
Après l'acquisition de l'hérédité une in jure cessio était, à la vérité, encore permise et possible ; mais alors elle ne donnait pas lieu à une nouvelle délation : le cédant restait, en qualité d'héritier, seul obligé envers les créanciers de la succession, tandis que les débiteurs étaient libérés ; le cessionnaire n'acquérait que les objets corporels, corpora hereditär ta.
Il en était de même quand l'héritier testamentaire
1 Elle était sans effet d'après les Sabiniens ; mais , selon les Proculiens, elle produisait le même résultat que la cession faite par l'héritier étranger après l'adition, Gaius, Intt.9 II, 37; III, 87.
[Note du traducteur.)
