LIVRE V. SÜCCESS. SECT. III. SUCC. DIV

cecidit ab eo. Verhi gratia , si caelibi , vel latino Juniano legatum fuerit, nec intra dies centum vel cœlebs legi paruerit, vel latinus jus Quiritium consecutus sit ; aut si ex parte hères scriptus, vel legatarius ante apertas tabulas decesserit, vel pereger factus-sit.

Hodie ex constitutione Imperatoris Antonini omnia caduca fisco vindicantur, sed servato jure antiquo liberis et parentibus.

Caduca cum suo onere fiunt. Ulpiani, Fragm., tit. xvn, §1-3.

Item liberis et parentibus testatoris usque ad tertium gradum lex Papia jus antiquum declit, ut, heredibus illis institutis, quod quis ex eo testamento non capit , ad hos pertineat , aut totum , aut ex parte, prout pertinere possit. Ulpiani, Fragm., tit. xviii.

Quamvis prima causa sit in caducis vindicandis heredum liberos hahentium, deinde, si heredes liberos non habeant, legatariorum liberos habentium, tarnen ipsa lege Papia significatur, ut collegatarius conjunctus, si liberos babeat, potior sit heredibus, etiamsi liberos habebunt. Gai., Comm., n, § 207.

Jus patrum non minuitur, si se is déférât, qui solidum id, quod relictum est, capere non potest. Sane si ante diem centesimum patres caducum vindicent, omnino fisco locus non est. Fragm. de jure fisci , § 3.

Ucrcpîituun ou creptorium.

Big., lib. xxix, tit. Ö, De senatusconsulto Silaniano et Claudiano, quorum testamcnta ne aperîantur ; — tit. G, Si quis aliquem testari pvohibuerit vel coegerit.

Dig., lib. xxxiv, tit. 9, De his quœ ut indignis aufcruntur.

Dig., lib. xlix, tit. 14, De jure fisci.

Cod., lib. vi, tit. 34, Si quis aliquem testari prohibuevit vel coegerit; — tit. 35, De his, quibus ut indignis hereditates aufcruntur, et ad senatusconsultum Silanianum.

Cette même lex Julia, qui introduisit le caducum, institua encore une antre succession spéciale en cas de mort , ce qu'on appelle Vereptïtiutn ou ereptorium. Des lois postérieures ont ensuite beaucoup ajouté à ses dispositions , et ainsi s'est développée d'une manière plus complète la théorie de Yindignîtas.

604 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 234.

11 peut en effet arriver que quelqu'un soit en luimême capable d'acquérir une hérédité ou un legs qui lui est déféré , mais soit déclaré , par la loi , indigne d'en obtenir ou d'en conserver le profit , à cause de sa mauvaise conduite, surtout dans ses rapports avec le défunt. Par ce motif l'hérédité ou le legs lui est enlevé par certaines personnes. Indigna her éditas vel legatum eripitur, aufertur. Il peut subir cette ereptio soit avant, soit après l'acquisition de l'objet qui lui était destiné ; et la personne qui a le droit de la lui faire subir est, suivant les circonstances, tantôt Yœrarium, le fiscus, tantôt le cohéritier, tantôt le grevé, tantôt enfin l'héritier ab intestat.

Nous trouvons un premier exemple dans la disposition légale dont nous avons parlé plus haut, d'après laquelle l'héritier ou le légataire , qui , malgré Tordre du juge, n'acquitte pas le legs ou le fidéicommis mis valablement à sa charge, perd tout ce qui lui a été laissé de cette succession.

Un autre exemple nous est offert dans le Jîdeicommisswn tacitum : celui qui se charge secrètement, in fraudem legis, d'un fidéicommis en faveur d'un incapable, ne conserve pas lui-même ce qui était destiné à l'incapable, mais le fisc le lui enlève, comme à un indigne.

Au reste, ce genre de succession introduit par Y ereptio est , selon les circonstances , tantôt une per universitatem successio, tantôt une simple singularis successio : c'est un mode universel, quand l'objet enlevé pour cause d'indignité est une hérédité, et un mode singulier, quand c'est un legs ou un fidéicommis.

Lege nobis adquiritur, velut caducum, vel ereptorium ex lege Papia Poppsea. Ulpiani, Fragm., tit. xix, §17.

Si quis in fraudem tacitam fidem accommodaverit, ut non ca-