LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX, g

C'étaient des formes d'actions exactement calquées sur les termes de la loi, et consistant essentiellement dans des actes et des paroles symboliques , soit des deux parties, du demandeur et du défendeur, soit du magistrat. Leur but était de préciser l'objet du litige, et de préparer, devant le magistrat, l'acbemij nement du procès au Judicium proprement dit.

Elles avaient cela de particulier que toute contravention , même la plus légère , à l une des formes légalement prescrites , entraînait inévitablement la perte du procès.

Cette rigueur exagérée paraît avoir été la cause principale de l'abolition de ces legis actiones, qui , sauf quelques cas d'exception , furent supprimées par la lex /Ebutia , et plus généralement encore par les leges Julias.

A leur place fut établie une manière plus commode, plus libre , d'introduire le procès, celle qui avait lieu per formulant. Dans ce nouveau mode, le demandeur et le défendeur s'expliquaient devant le magistrat sur l'objet du procès , sans être désormais astreints à employer certaines formes légales. Mais , | après avoir entendu les parties, le magistrat résumait ce que l'espèce offrait d'essentiel, dans une formule formula. C'était une instruction, plus ou moins précise, une direction pour le judex, que celui-ci ne devait pas perdre de vue dans l'examen qui allait suivre , et dont il devait appliquer le principe de droit dans la décision finale.

Quelquefois l'introduction du procès se faisait dans la forme de la sponsio. Le magistrat forçait le défendeur à promettre par stipulation de payer au demandeur telle somme déterminée , si l'assertion de celui-ci était vraie. Le demandeur agissait ensuite en vertu de cette sponsio , et naturellement gagnait

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son procès s'il prouvait la condition de la sporisio , c'est-à-dire la vérité de sa prétention.

Sous Dioclétien , et plus positivement encore sous les fils de Constantin , la procédure introductive d'instance éprouva un changement complet. La procédure per formulant cessa d'être en usage , en ce sens qu'on ne délivra plus une formula dans chaque cas particulier. Ce que contenait autrefois la formule était aujourd'hui établi comme règle générale, soit par l'édit du préteur, soit par la pratique des tribunaux.

Actiones , quas in usu veteres habebant , legis actiones appellabantur, vel ideo, quod legibus proditae erant, quia tune edicta praetoris, quibus complures actiones introductae sunt, nondum in usu habebantur, vel ideo, quia ipsarum legum verbis accommodatae erant, et ideo immutabiles proinde atque leges observabantur. Gai., iv, § 11.

Lege autem agebatur modis quinque : sacramento , per judicis postulationem, per condictionem, permanus injectionem, per joignons capionem. Gai., ibid., § 12.

Sed omnes legis actiones paulatim in odium venerum. Namque ex nimia subtilitate veterum, qui tune jura condiderunt, eo res perducta est, ut vel qui minimum errasset, litem perderet. Itaque per legem iEbutiam et duas Julias sublatse sunt istae legis actiones effectumque est, ut per coneepta oerba , ^d est, pêr formulas litigaremus.

Tantum ex duabus causis permissum est, lege agere,ca;L Gai., ibid., § 30 et 31.

Partes autem formularum hae sunt : demonstratio , intentio , adjudicatio, condemnatio.

Demonstratio est ea pars formula?, quse praeeipue ideo inseritur, ut demonstretur res de qua agitur; veluti : Quod Aulus Agerius Numerio Negidio hominem vendidit; item : Quod A. \. apud NmNm hominem deposuit. Intentio est ea pars formula* qua actor desiderium suum concludit; veluti : Si paret Nm Nra A° Ï" HS XM dare oportere. Item : Si paret hominem ex jure Quiritium A' A' esse. Adjudicatio est ea pars formulai qua permittitur judici rem alicui ex litigatoribus adjudicare ; veluti : Quan-