‹ Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des romainsChapitre 29 sur 262 · LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

LIVRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

privée qui recevait sa mission du magistratus. Ordinairement il était unique, unus judex; cependant on pouvait exceptionnellement nommer plusieurs judices : tels étaient les recuperatores .

La partie de la procédure qui, de cette manière, se passait devant le magistrat lui-même , formait ce qu'on appelait jus. La partie qui était dévolue au juge formait le judicium.

Quand, par exception, extra ordinem, il n'était pas nommé de juge, mais que le magistrat lui-même connaissait, examinait, décidait tout, la procédure s'appelait alors extraordinarium judicium , extraordinäria cognitio.

Dans le cours des temps, la nomination d'un judex devint de plus en plus rare , la procédure extra ordine ni, devant le magistratus , de plus en plus fréquente, jusqu'à ce qu'enfin, à une époque qu'il n'est pas possible de bien préciser, qui arriva probablement sous Dioclétien ou bientôt après, mais qui, dans tous les cas, est de beaucoup antérieure à Justinien , Yordo judicioruni privatorum disparut complètement , et tous les judicia devinrent ainsi extraordinaria .

Les deux plaideurs, le demandeur et le défendeur, avaient à exposer leurs prétentions devant le magistratus et le judex , par conséquent partie ïn jure , partie in judicio , en les invoquant à l'appui de leurs droits : orare, perorare } postulare. Dans l'origine, cet exposé devait nécessairement, excepté dans un petit nombre de cas, être fait par les parties en personne, ce qui se rattachait à la forme particulière de la procédure lapins ancienne. Mais plus tard on admît en justice des représentants , sous divers noms et avec divers pouvoirs, cogni tores , defensores, asscrtores, procuratores.

De ordine et veteri exitu interdictorum supervacuum est hodie dicere. Nam quoties extra ordinem jus dicitur, qualia sunt hodie omnia judicia , non est necesse reddi interdictum . § 8, î., iv, 15 , De înterdict.

Ouverture et introduction du procès.

Gai., Comm., lib. iv.

Inst., lib. iv, tit. 6, De actionibus.

Dig:7 lib. xjjv, tit. 7, De obligationïbus et actionibus.

Cod -, lib. iv, tit. 10 , De oblig. et act.

Dès les temps les plus reculés, le procès s'ouvrait par la présentation de la demande.

11 fallait pour cela la présence des deux parties en personne in jure, devant le magistratus , et c'était le demandeur qui devait citer le défendeur, par l'acte juridique de Vin jus vocatio, à comparaître à cet effet devant la justice. Le demandeur avait à sa disposition divers moyens de contrainte pour donner à sa citation privée la force nécessaire. Cette in jus vocatio fut remplacée plus tard , depuis Marc-Aurèle , par la litis denuntiatio , c'est-à-dire, par une dénonciation formelle de la demande de la part du demandeur au défendeur. Dans le droit de Justinien, c'est le juge lui-même qui , informé de la demande par le dépôt d'une requête, se charge de faire citer le défendeur par ses appariteurs et de prendre les mesures nécessaires pour le faire comparaître.

L'introduction du procès proprement dit, lors de la première comparution des parties devant le magistratus, se faisait originairement dans la forme des legis actioneSj dont on nous nomme cinq espèces : le sacramentum , la judicis postula tio > la condictio, la manus injectio et la pignoris capio.

Page 1