PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LES PERSONNES

Persona et status.

Jnst.f lib, I, tit. 16, De capitis diminutione . Dig., lib. iv, tit. 5 , De capite minutis.

Persona , dans le sens technique de ce mot en ju-

m DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTEM. § 67.

risprudence, désigne un être qui peut devenir sujet de droits, c'est-à-dire qui est reconnu capable d'avoir des droits , par opposition à res , qui désigne un être qui n'est pas capable d'avoir des droits , mais qui est seulement susceptible de devenir l'objet des droits.

Ce n'est pas tout homme , comme tel , qui est, au point de vue romain , capable de droit , persona , mais seulement l'homme qui a un état, status, c'està-dire les qualités particulières qui sont la condition fondamentale, caput, de la capacité de droit.

Mais, comme la capacité de droit peut être conçue à un degré supérieur et inférieur, plus parfait ou plus imparfait, on peut aussi imaginer plusieurs états, status. Les Romains admettaient trois états , qui sont l'un avec l'autre dans un rapport tel, que l'état d'un degré supérieur suppose essentiellement l'existence de celui qui est au-dessous, tandis que celui-ci peut être conçu sans l'autre.

Si un status existant vient à être perdu , la personne frappée de cette perte souffre par là une capitis deminutio ou minutio, qui anéantit complètement, ou au moins amoindrit sa capacité juridique antérieure. Il y a donc autant de capitis deminutiones qu'il y a de status.

Le status liber tatis , dont la perte constitue la capitis deminutio maxima, consistait en ce qu'on était liber homo et non serms. Quiconque n'avait pas même ce status n'était pas persona^, mais seulement res, et n'était capable d'aucun droit.

1 Ceci ne me semble pas exact : un esclave était sans doute, sous un rapport, considéré comme une chose, puisqu'il comptait dans les biens de son maître, et qu'il pouvait être aliéné ainsi qu'un cheval, un bœuf; mais il était, sous un autre rapport, regardé comme une personne, car