LIVRE II. DROIT DES PERSONNES. § f
Le status civitatis, dont la perte, salva libertatè, constitue la capitis deminutio media , consistait en ce qu'un homme libre était en même temps cwis romanus. De cette qualité dépendait , non pas absolument toute capacité de droit , puisque le peregrinus était certainement une persona, et était capable, au moins, du jus gentium, mais la capacité de participer au jus civile.
Enfin le status familial consistait en ce que le citoyen appartenait aussi à une familia particulière, et était ainsi capable de certains droits auxquels les membres de cette famille, en leur qualité d'agnati, pouvaient seuls prendre part. Celui qui perdait ce status familise, en cessant d'appartenir à sa famille , subissait une capitis deminutio , qui était dite minima. Par là il perdait toujours certains droits qu'il avait eus jusqu'alors, en ce sens, qu'il sortait des liens d'agnation de la famille à laquelle il cessait d'appartenir. Mais la minima capitis deminutio ne contient une vraie diminution de la capacité juridique que dans le cas, assez fréquent, du reste, où celui qui a été jusque-là un homo sui juris est converti en un homo alieni juris \
il pouvait jouer un rôle juridique, être valablement partie dans un negotium juris, contracter, être nommé légataire, héritier : quoique le profit fût pour son maître, c'était bien l'esclave qui était la personne contractante, légataire, etc. {Note du traducteur.)
1 Je ne pense pas que l'idée d'une diminution de la capacité juridique entrât dans la notion de la capitis diminutio , pas plus dans les deux grandes que dans la petite. Je crois que les Romains n'y attachaient que l'idée d'une perte de droits. Ils parlent toujours des droits qu'avait le capite minutus, et qu'il a perdus, et non de son changement de capacité; aussi ne mettent-ils pas de différence entre la mimima capitis diminutio, résultant de l'adrogation, qui fait qu'un paterfamilias devient filiusfamilias , et celle qui résulte de l'émancipation, qui fait qu'un filiusfamilias devient paterfamilias. ( Note du traducteur. )
Des effets importants se rattachent à l'existence du status; par conséquent , la recherche judiciaire tendante à reconnaître si l'on a réellement le status qu'on prétend avoir est elle-même d'une grande importance. Une semblable status quœstîo pouvait quelquefois, à cause des droits publics qui en dépendaient, être soulevée dans l'intérêt de l'état luimême; mais elle pou vait aussi être introduite dans la forme d'un procès civil, lorsque quelqu'un, pour obtenir certains avantages de droit privé, fondés sur un certain status, soutenait qu'il avait ce status qui lui était contesté par un autre. Or, comme la prétention à un status est au nombre de ces droits qu'on peut, d'après leur nature, faire valoir contre tout le monde , les Romains accordaient ici des in rem actiones, ayant pour but la reconnaissance du status. A raison de la nature préjudicielle du status , dont l'existence est la condition qui rend possibles tant d'autres droits, ces actions constituent des prsejudiciales actiones.
Capitis deminutionis tria gênera sunt , maxima, media, minima. Tria enim sunt, quaehabemus, libertatem , civitatem , familiam. Igitur, quum omnia hœc amittimus, hoc est, libertatem, civitatem , familiam , maximam esse capitis deminutionem ; quum vero amittimus civitatem, libertatem retinemus , mediam esse capitis deminutionem ; quum et libertas et civitas retinetur, familia tantum mutatur, minimam esse capitis deminutionem, constat. Paul., fr. 11, D., iv, 5, De capite min.
Servus manumissus capite non minuitur, quia nulluni caput habuit. § 4, I., i, 16, De cap. dem.
Praejudiciales actiones in rem esse videntur, quales sunt , per quas quaeritur , an aliquis liber , vel libertus sit , vel de partu agnoscendo. § 13, 1., iv, 6 , De action.
