DU STATUS CIVITATIS EN PARTICULIER

Notion du droit de cité; manière de l'acquérir et de le perdre.

Il est dans la nature des choses que plus un état est puissant et jaloux de sa grandeur et de son indépendance, plus d'ailleurs la constitution politique accorde à chaque citoyen une part directe au gouvernement, plus aussi s'élève la valeur, l'importance du droit de cité. De là le prix qu'on attachait dans l'origine au second status, le status civitatis , dont la perte constituait la media capitis deminutio. Celui qui ne l'avait pas s'appelait peregrinus, et même ancien-

nement kostis, et il était, dans le fait, primitivement assimilé à un ennemi, c'est-à-dire privé de tout droit. Plus tard, on lui reconnaissait pourtant la jouissance du jus gentium, et l'on ne lui refusait que la participation au jus civile proprement dit, comme proprium jus cwium romanorum .

Les droits particuliers compris dans la civitas romand étaient les uns d'une nature politique, puisque la participation au gouvernement de l'état en dépendait, tels étaient le jus suffragii et le jus honorum ; les autres plutôt d'une nature privée, notamment le jus commercii et le jus connubii. Cependant ces derniers avaient aussi, surtout dans les premiers temps, un côté politique important.

Le droit de cité romaine était acquis :

1° Par la naissance, quand les parents, ou au moins celui dont l'enfant suit la condition , étaient citoyens romains ;

2° Par l'affranchissement sous certaines conditions ;

3° Par une concession spéciale, accordée originairement par le peuple et le sénat, plus tard par l'empereur, tantôt en faveur de populations ou de villes entières, tantôt en faveur de particuliers.

Le droit de cité se perdait , pour des populations entières , par le retrait prononcé comme punition , pour les particuliers, soit par la perte de la liberté, base du droit de cité, soit, sans maxima capitis deminutio, par la renonciation volontaire, ce qui comprend aussi l'acceptation du droit de cité dans un état étranger, puisque celui-ci était incompatible avec la conservation du droit de cité romaine ; soit enfin par suite de quelques peines , de ïarjuœet ignis interdicùo dans les anciens temps, de la déportation sous les empereurs.