LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS

l'état illimité de la propriété , étant la règle, a pour lui la présomption. C'est un principe dont les conséquences importantes se montreront plus loin.

La cause de ces limitations apportées à la propriété peut varier beaucoup . Elle peut se rencontrer dans d es dispositions générales de la loi, qui, une fois pour toutes, par de hautes considérations, mettent des bornes à certains modes d'exercice de la propriété, de la propriété immobilière surtout , afin de maintenir les bons rapports de voisinage , ou de favoriser l'agriculture , ou par des raisons tirées de la police des bâtiments. Mais ces limitations sont bien plus souvent fondées sur des rapports particuliers et individuels; car le propriétaire, en vertu de son droit de disposer de la chose , est libre de détacher certaines parties intégrantes de sa propriété pour les transporter à d'autres.

D'après l'idée naturelle de la propriété , telle que nous l'avons exposée, une énumération plus spéciale des divers droits réels qui y sont renfermés ne semble pas nécessaire ; en effet, tant qu'une exception particulière ne peut être prouvée , la propriété comprend toutes les manières possibles d'agir sur la chose, tous les droits possibles , et cela avec un caractère exclusif. Néanmoins, soit pour faciliter l'analyse de la matière , soit par d'autres motifs , on cherche ordinairement à ramener tous les droits élémentaires qui constituent la propriété à trois classes principales, qui, il est vrai, rentrent, à plusieurs égards, les unes dans les autres.

1° Le droit de jouissance , c'est-à-dire de faire servir la chose à tous les usages possibles, d'en recueillir tous les fruits ou produits, jus utendi et fruendi.

234 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 87.

2° Le droit de libre disposition, ce que les modernes appellent jus disponendi1, c'est-à-dire te droit qu'a le propriétaire non-seulement d'agir physiquement sur la chose à sa volonté , d'en changer la forme extérieure , mais encore d'en disposer juridiquement, en changeant le rapport de droit qui la concerne, notamment en renonçant, en tout ou en partie, à sa propriété sur cette chose , en X aliénant 2.

3° Le droit à la possession, c'est-à-dire à la détention corporelle paisible de la chose , comme moyen physique nécessaire pour pouvoir exercer complètement la propriété.

La possession en particulier.

Dig.y lib. XLI, tit. 2, De adquirenda vel amittenda possessione. Cod., lib. vu, tit. 32, De adquirenda et retinenda possessione.

Posséder une chose, possidere, tertere, c'est, en général , tenir sous notre puissance une chose corporelle , de manière qu'elle soit entièrement soumise à notre domination physique.

On comprend que cet état de détention corporelle, de possession naturelle ne peut commencer que par un fait extérieur, propre à fonder d'une manière durable cette possibilité d'agir physiquement et exclusivement sur la chose , à sa volonté. Possessio corpore sive jdcto adquiritur. Par la même raison , cet état

1 Les Romains disaient jus abutendi, droit de faire un usage définitif, qui n'est pas, comme l'usage et la jouissance qu'expriment les mots uti et frui , susceptible de se renouveler, de se répéter.

( Note du traducteur.)

2 Le propriétaire peut aussi abdiquer sa propriété simplement , sans se donner un successeur, sans aliéner. [Note du traducteur.)