LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS. § 94 25o

Cela veut dire qu'il doit exister une circonstance extérieure, qui dénote et motive suffisamment, en droit, cette intention des deux parties.

Enfin il faut que, conformément à celte jus ta causa, qui , par ce motif, doit précéder la tradition , et est dite aussi causa prœceclens , la possession de la chose soit transférée à l'acquéreur, ou bien , s'il l'avait déjà auparavant , lui soit laissée en vue de le rendre propriétaire.

Au reste, aucune formalité particulière n'est maintenant exigée en aucun cas, dans le transport de la possession de la chose , depuis l'assimilation des civiles et naturales acquis itiones , ainsi que des rnancipi et nec maneipi res.

Per traditionem qiioque, jure naturali, resnobis adquiruntur. Nihil enim tam conveniens est naturali aequitati, quam voluntatem domini, volentis rem suam in alium transferre, ratam haben. Et ideo, cujuscunque generis sit corporalis res, tradi potest, et a domino tradita alienatur. § 40, I., n, De rer. div.

Nihil autem interest, utrumipse dominus tradatalicui rem, an, voluntate ejus, alius. § 42, I., cod.

Accidit aliquando , ut qui dominus non sit, alienare non possit, et contra , qui dominus non sit, alienandaj rei potestatem habeat. Nam dotale prœdium maritus, invita nmliere, per legem Juliam prohibetur alienare , quamvis ipsius sit , dotis causa ei datum.. . Contra autem créditer pignus expactione, quamvis ejus ea res non sit, alienare potest. Pr. et § 4, I., n, 8, Quib. alienare licet.

Traditio nihil amplius transferre débet vel potest ad eum , qui accipit, quam est apud eum, qui tradit. Si igitur quis dominium in fundo habuit, id tradendo transfert , si non habuit , ad eum, qui accipit, nihil transfert. Ulpian., fr. 20, pr., D., xli, 2 , De adq. rer. dorn.

Numquam nuda traditio transfert dominium, sed ita, si venditio, aut aliqua justa causa praecesserit , propter quam traditio sequeretur. Paulus, fr. 3J, pr., D., eod.

Traditionibus et usucapionibus dominia rerum , non nudis pactis transferuntur. Diocletianus, c. 20, C, n, 3. De partis.

Adjudication.

Il arrive souvent que , dans un procès sur la propriété, le juge, en rendant sa sentence, prononce que quelqu'un a la propriété en vertu de quelque cause légale. Mais ce prononcé du juge ne fonde pas une nouvelle propriété indépendante. Car, bien que le contenu d'un jugement ayant force de chose jugée soit réputé la vérité, cet effet est restreint aux personnes qui étaient parties dans le procès. Par cette raison même un jugement peut donner naissance à de nouvelles obligations entre les parties, parce que ces obligations ne doivent produire leurs effets qu'entre les deux personnes intéressées, le créancier et le débiteur; mais il ne peut donner naissance à un nouveau droit de propriété, ni à d'autres droits généralement obligatoires , parce que celui à qui ils seraient attribués par le juge , ne pourrait invoquer efficacement cette sentence contre un tiers, par qui il voudrait faire reconnaître son droit. Toutefois, dès qu'une res judicata a fondé une obligation tendante à obtenir une chose, cette obligation peut être la base d'une justa causa pour la tradition , et alors la propriété peut prendre naissance, selon les principes de la tradition.

Néanmoins , dans un cas , le prononcé même du juge remplace la tradition et fonde par lui seul une nouvelle propriété. Lorsque, par suite d'un procès en partage, d'un Judicium dwisorium , sur la demande de copropriétaires, il est procédé en justice à la division d'une chose qui est reconnue leur appartenir en commun, et que, pour faire cesser celte indivision, la sentence judiciaire adjuge en totalité à l'un